01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Rurey en zone sismique 3 (aléa modéré) et en catégorie radon 1 (faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Exposition exposition moyenne au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Rurey; il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
Inventaire BRGM: 43 cavités souterraines connues sur Rurey, dominante: ouvrage civil.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| aqueduc de Rurey | ouvrage civil | autre |
| Perte d'un Ruisseau | naturelle | orifice visible |
| Gouffre du Franc n°2 | naturelle | orifice visible |
| Grotte des Boulonchaux | naturelle | orifice visible |
| Grotte du Saut de la Pucelle | naturelle | orifice visible |
| Grotte du Bief de Vaux | naturelle | orifice visible |
| Grotte supérieur du Bief de Vaux | naturelle | orifice visible |
| Grotte des Buis n°1 | naturelle | orifice visible |
| Grotte des Buis n°2 | naturelle | orifice visible |
| Résurgence des Buis | naturelle | orifice visible |
| Grotte de la Meule | naturelle | orifice visible |
| Source de la Froidière | naturelle | orifice visible |
| Petite grotte | naturelle | orifice visible |
| Perte des Longs Champs | naturelle | orifice visible |
| Gouffre du Bois Question | naturelle | orifice visible |
| Grotte de la Cascade | naturelle | orifice visible |
| Grotte de la Falaise | naturelle | orifice visible |
| Gouffre de la RD 101 | naturelle | orifice visible |
| Résurgence du Bas de la Côte 1 | naturelle | orifice visible |
| Résurgence du Bas de la Côte 2 | naturelle | orifice visible |
| Résurgence du Bas de la Côte 3 | naturelle | orifice visible |
| Source de la Grebece | naturelle | orifice visible |
| Résurgence du Moulin Neuf | naturelle | orifice visible |
| Grotte ouest du Moulin Neuf | naturelle | orifice visible |
| Grotte de la Piquette | naturelle | orifice visible |
| Grotte de la Chouette | naturelle | orifice visible |
| Grotte Ronde | naturelle | orifice visible |
| Grotte de la Roche | naturelle | orifice visible |
| Grotte de Grange Colgru n°1 | naturelle | orifice visible |
| 11/06/2014 | naturelle | orifice visible |
… et 13 autre(s) cavité(s) recensée(s)
04 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Rurey compte 5 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2022-07-01 02:00:00 | 2022-09-30 02:00:00 | 2023-04-03 02:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2016-06-25 | 2016-06-25 | 2016-09-26 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1987-07-07 | 1987-07-08 | 1987-09-27 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-01-11 |
05 Installations classées (ICPE)
Rurey compte 1 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| BOURGOGNE FRANCHE-COMTE SIGNAUX | Route d'Epeugney 25290 | Autres régimes |
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
3 adresses figurent dans la base CASIAS pour Rurey — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 3 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Décharge d'ordures ménagères et déchets industriels | lieu dit A l'Essart Magnin | En arrêt | |
| Décharge | lieu dit Au Bief de Vaux | En arrêt | |
| Métaux et alliages | route Epeugney (d') | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Rurey (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 1 installation classée ICPE. 3 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 5 arrêtés de catastrophe naturelle.
L'État classe Rurey en zone sismique 3 (modéré) et potentiel radon cat. 1 (faible).
Exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles à Rurey; l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Le sous-sol de Rurey présente 43 cavités souterraines (dominante: naturelle) à l'inventaire BRGM — un héritage qui appelle à la vigilance lors des projets de construction.
Le registre ICPE recense 1 site à Rurey. La mémoire industrielle de Rurey est documentée par 3 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — signal utile pour les projets de reconversion et l'analyse foncière.
Historique Gaspar: 5 arrêtés CatNat pour Rurey, avec prédominance des épisodes d'inondation, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Sur le plan régional, Rurey est une commune franc-comtoise, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Rurey est à 397 m d'altitude, dans un paysage de collines, à la confluence du Bief de Vaux et du Loue: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2016 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
2 Route d'Ornans 25440 QUINGEY
03 Justice
Juridictions compétentes
Le saviez-vous ?
- Rurey se classe 3e petit village ayant le taux de cambriolages le plus élevé de France. (sur 4 048 petits villages entre 100 et 500 habitants) Voir le classement
Résumé
À l'échelle de Rurey, les faits de délinquance sont trop peu nombreux pour permettre une diffusion publique par commune: c'est la situation classique des villages de cette taille. Les chiffres sont alors consolidés à l'échelon intercommunal, départemental ou de la circonscription de sécurité publique, pour rester exploitables sans compromettre la confidentialité. Territoire singulier: Rurey est une commune franc-comtoise, à 397 m d'altitude, dans un paysage de collines, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
La sécurité publique quotidienne de Rurey est assurée par la brigade de gendarmerie de Quingey, unité de rattachement pour l'ensemble du ressort. Elle est coordonnée par le Groupement de gendarmerie départementale, échelon qui pilote les interventions et la prévention à l'échelle du département.
Sur 1 années d'observation (2016-2016), Rurey totalise 1 accidents corporels — un niveau faible en regard des repères départementaux. Ce bilan correspond à celui d'un bourg rural dont les voies sont essentiellement de desserte locale, sans axe structurant à fort débit.
Les habitants de Rurey qui doivent saisir la justice civile ou pénale relèvent du tribunal judiciaire de Besançon; la cour d'appel de Besançon constitue la juridiction d'appel, et la Cour de cassation l'ultime degré de contrôle en droit. Ce schéma à trois degrés structure l'ensemble du système judiciaire français. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Besançon par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
Le modèle français de sécurité publique associe force territoriale (gendarmerie en zone rurale, police en zone urbaine) et unités d'intervention spécialisée en appui. Pour Rurey, c'est la gendarmerie nationale qui constitue la première ligne, via une brigade territoriale implantée dans le bassin. Les associations locales (ADMR, comités de village, associations d'anciens combattants) jouent également un rôle dans la cohésion sociale, facteur indirect de tranquillité publique: un tissu associatif dense contribue à réduire l'isolement, qui est l'un des facteurs de vulnérabilité identifiés par les études de sécurité publique en milieu rural. Pour les habitants comme pour les futurs arrivants, la situation sécuritaire de Rurey s'apprécie dans la durée et à l'échelle du bassin: les indicateurs ponctuels d'une seule année peuvent varier fortement en petites communes, et seule une lecture pluriannuelle permet de dégager des tendances robustes.
Rurey est une commune franc-comtoise, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. Sur le plan physique, Rurey est à 397 m d'altitude, dans un paysage de collines, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.