Finances locales

Les finances de Cussey-sur-l'Ognon

25870 Doubs 1 055 hab.
Fiche complète

Finances locales à Cussey-sur-l'Ognon : dette 272 €/hab, taxe foncière globale 34,4 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 499€
Dette/hab 272€
Épargne brute/hab 115€
Taxe foncière 34,43%

01 Budget communal

Comptes 2025 de la commune, publiés par l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) à partir des balances comptables de la DGFiP. Les montants sont consolidés : budget principal et budgets annexes (eau, assainissement…), en euros courants. L'épargne brute (recettes − dépenses réelles de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant sont ceux de l'OFGL, rapportés à la population totale INSEE en vigueur pour l'exercice (1 074 habitants).

614 €/habRecettes/hab i
499 €/habDépenses/hab i
115 €/habÉpargne brute/hab i
272 €/habDette/hab i
2,4 ansCapacité de désendettement i
19 %Taux d'épargne i
24 %Effort d'équipement i
60 %Autonomie fiscale i
33 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2025

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2025. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Côté fonctionnement, 660 k€ entrent et 536 k€ sortent; les charges de personnel concentrent l'essentiel des dépenses (33 %).

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Trajectoire 2018→2025: épargne brute à 115 €/hab et dette à 272 €/hab en fin de période.

Comptes consolidés · 2025

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population totale INSEE retenue par l'OFGL pour l'exercice 2025 : 1 074 habitants

Fonctionnement (2025)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 659 631 € 614 €
Dépenses de fonctionnement 536 157 € 499 €
Frais de personnel 174 341 € 162 €
Achats et charges 294 691 € –
Impôts locaux 396 628 € 369 €
Épargne brute 123 474 € 115 €
Épargne de gestion 134 553 € –

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 156 135 € 145 €
Dépenses d'investissement 193 798 € –
Recettes d'investissement 30 747 € –
Encours de dette 291 764 € 272 €
Annuité de la dette 33 677 € 31 €

À titre de comparaison : 417 €/hab. de dépenses par habitant à Émagny, à 6 km

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2025. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule la part communale, la part intercommunale et les taxes perçues pour d'autres organismes (syndicats, taxes spéciales d'équipement, TASA, GEMAPI). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

34,43 %Taxe foncière (bâti) i
28,06 %CFE i
60,74 %Foncier non bâti i
REI / DGFiP · 2025

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 32,50 % 1,54 % 0,39 % 34,43 %
Taxe foncière (non bâti) 27,29 % 1,17 % 32,28 % 60,74 %
Taxe d'habitation 10,77 % 9,63 % 0,43 % 20,83 %
CFE 0,00 % 26,86 % 1,20 % 28,06 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI) et les « autres » taxes perçues sur la même base : syndicats, taxes spéciales d'équipement (TSE) au profit des établissements publics fonciers, taxe additionnelle (TASA), GEMAPI. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière sur le bâti est intégrée au taux communal.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes du département et de la France entière (outre-mer compris), pondérées par la population, pour le même exercice. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

La taxe foncière bâti atteint 34,43 % ici, à comparer aux 43,13 % observés en moyenne nationale; la CFE s'établit à 28,06 %.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

La trajectoire des taux montre une hausse de la TFB (32,34 % → 34,43 %) pour une CFE à 28,06 % en 2025.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-5,6 pts
CFE vs département+0,9 pts
Moyenne nationale TFB43,13 %

03 Dotations de l'État (DGF)

69 662 €Dotation totale i
65 €/habPar habitant i
47 093 €Dotation forfaitaire i
22 569 €DSR i
DGCL / OFGL · 2026

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 1 037 € vs moyenne strate 938 € (+11%)
Effort fiscal 0,858 vs moyenne strate 1,028
Évolution
Dotation forfaitaire vs 2025 (retraitée)-10,8 %

Résumé

Les finances de Cussey-sur-l'Ognon sont saines avec une dette modérée de 272 €/hab et une capacité d'épargne de 115 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 115 € par habitant.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 3 sources utilisées