Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Cussy-en-Morvan

71550 Saône-et-Loire 346 hab.
Fiche complète

2 risques naturels sont identifiés sur le territoire de Cussy-en-Morvan.

Risques naturels 2
Radon Significatif
Sismicité Très faible
Sites ICPE 1

01 Zonage réglementaire

Cadre réglementaire risques à Cussy-en-Morvan: aléa sismique faible (zone 1) et radon significatif (catégorie 3/3).

Zone 1Sismicité i
Cat. 3Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 1 — Très faible
1     5
Potentiel radon Catégorie 3 — Significatif
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Cavités souterraines

La base nationale BRGM recense 2 cavités souterraines sur le territoire de Cussy-en-Morvan, dominante: ouvrage civil.

2Cavités recensées
BRGM · Inventaire national

Cavités répertoriées

Ouvrage civil 2
NomTypeRepérage
CHEMIN DE MAREY (CAVE-RUINES DE LA MAISON FORTE DE MAREY) ouvrage civil orifice visible
CHEMIN DU MOULIN DU PIC (CAVE-RUINES DE L'ANCIEN MOULIN DU PIC) ouvrage civil orifice visible

03 Mouvements de terrain

L'inventaire national des mouvements de terrain recense 1 événement à Cussy-en-Morvan — type dominant: glissement.

1Mouvement recensé
BRGM · Inventaire national

Événements répertoriés

Glissement 1
LieuTypeDateFiabilité
Maison Bourgoux Glissement 2004-01-14 Moyen

04 Catastrophes naturelles

Cussy-en-Morvan a fait l'objet de 5 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

5Arrêtés reconnus
4dont inondations et/ou coulées de boue
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Inondations et/ou Coulées de Boue 1988-05-13 1988-05-14 1988-08-02
Inondations et/ou Coulées de Boue 1984-07-11 00:00:00 1984-07-11 00:00:00 1984-09-21 00:00:00
Inondations et/ou Coulées de Boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-01-11
Poids de la Neige 1982-11-26 1982-11-28 1983-01-24
Inondations et/ou Coulées de Boue 1982-11-06 01:00:00 1982-11-10 01:00:00 1982-11-18 01:00:00

05 Installations classées (ICPE)

Sur la commune, 1 installation est soumise à la réglementation ICPE.

1Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Régime administratif

Autres régimes 1
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
GAEC DU MORVAN 71550 Autres régimes

06 Anciens sites industriels (CASIAS)

Sur Cussy-en-Morvan, 1 emprise ancienne d'activités industrielles ou commerciales est archivée à la CASIAS.

1Sites CASIAS recensés i
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

Indéterminé 1
Voir les 1 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
Dépôt de déchets Indéterminé

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

1 installation classée ICPE. 1 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 5 arrêtés de catastrophe naturelle.

Le cadre réglementaire classe Cussy-en-Morvan en zone sismique 1 (aléa faible) et en catégorie radon 3 (potentiel significatif).

Les inventaires BRGM mentionnent 2 cavités souterraines (dominante: ouvrage civil) et 1 mouvement de terrain historique (type dominant: glissement) à Cussy-en-Morvan — éléments à intégrer au dossier technique d'un projet immobilier.

Cussy-en-Morvan compte 1 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée. Inventaires patrimoniaux à Cussy-en-Morvan: 1 site à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).

5 reconnaissances CatNat à Cussy-en-Morvan — principalement inondations et coulées de boue, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Cussy-en-Morvan est une commune de l'ancienne Bourgogne, entre vignobles et campagne. L'environnement physique communal (sur un relief modérément vallonné, à 303 m d'altitude) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.

01 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

4 Avenue André Frénaud 71400 AUTUN

03 85 86 03 80

Lun–Sam 08h00–12h00 • 14h00–19h00 Dim 09h00–12h00 • 15h00–18h00

02 Justice

4Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Chalon-sur-Saône
Tribunal de proximité Tribunal de proximité du Creusot
Cour d'appel Dijon
Conseil de prud'hommes Chalon-sur-Saône

Résumé

Les chiffres annuels de délinquance ne sont pas publiés individuellement à Cussy-en-Morvan — le très faible volume de faits conduit le SSMSI à les regrouper à l'échelle intercommunale ou départementale pour respecter le secret statistique. En pratique, ce profil reflète la réalité des villages français les moins peuplés, où l'activité pénale demeure ponctuelle. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Cussy-en-Morvan est une commune de l'ancienne Bourgogne, entre vignobles et campagne, sur un relief modérément vallonné, à 303 m d'altitude.

Cussy-en-Morvan dépend de la brigade de gendarmerie de Autun: un rattachement habituel pour les communes rurales Saône-et-Loire. La brigade peut fonctionner en Communauté de Brigades (COB), format qui mutualise les effectifs entre plusieurs unités voisines pour assurer une continuité de service.

Sur le plan de l'organisation judiciaire, Cussy-en-Morvan est rattachée au tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône pour la première instance et à la cour d'appel de Dijon pour le second degré. Les affaires administratives (litiges avec l'État, les collectivités ou les établissements publics) relèvent quant à elles du tribunal administratif compétent sur le ressort. Les petits litiges civils (injonctions de payer, protection des majeurs, surendettement, baux d'habitation sous certains seuils) relèvent du tribunal de proximité de Tribunal de proximité du Creusot, qui constitue une porte d'entrée judiciaire de proximité pour les contentieux les plus fréquents du quotidien. Les affaires prud'homales de Cussy-en-Morvan sont portées devant le conseil de prud'hommes de Chalon-sur-Saône, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.

En territoire rural ou peu dense, la doctrine d'emploi des forces de l'ordre repose sur des patrouilles tournantes et une permanence 24h/24 assurée par le centre opérationnel départemental: un signalement au 17 déclenche une intervention graduée, adaptée à la nature et à l'urgence des faits rapportés. Les associations de prévention et de sécurisation (ADMR pour l'aide à domicile, comités de quartier en zone urbaine, collectifs de voisinage en rural) maillent de nombreux territoires. Elles ne remplacent pas les forces de l'ordre mais complètent utilement le tissu de vigilance et de solidarité. Pour qui s'intéresse au profil sécuritaire réel de Cussy-en-Morvan, les sources les plus informatives combinent les statistiques départementales de l'Intérieur, les enquêtes nationales de victimation (Cadre de vie et sécurité, CVS), et les éléments qualitatifs rapportés localement — bilans de la brigade, conseil local de sécurité, verbalisation des pouvoirs de police du maire.

Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Cussy-en-Morvan est une commune de l'ancienne Bourgogne, entre vignobles et campagne. La commune est sur un relief modérément vallonné, à 303 m d'altitude: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 24/06/2026
Voir le détail des 8 sources utilisées