Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Damas-aux-Bois

88330 Vosges 273 hab.
Fiche complète
Risques naturels 4
Radon Faible
Sismicité Faible
Sites ICPE 6

01 Zonage réglementaire

Damas-aux-Bois relève de la zone sismique 2 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.

Zone 2Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 2 — Faible
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Cavités souterraines

55 cavités souterraines figurent à l'inventaire national à Damas-aux-Bois, dominante: cave.

55Cavités recensées
BRGM · Inventaire national

Cavités répertoriées

Cave 1 Naturelle 54
NomTypeRepérage
Souterrain du Bas de Silly cave orifice visible
Doline. Ikare 88121001 naturelle orifice visible
Perte de Conroy naturelle orifice visible
Gouffre. Ikare 88121003 naturelle orifice visible
Doline. Ikare 88121004 naturelle orifice visible
Doline. Ikare 88121005 naturelle orifice visible
Doline. Ikare 88121006 naturelle orifice visible
Doline. Ikare 88121007 naturelle orifice visible
Doline. Ikare 88121008 naturelle orifice visible
Doline. Ikare 88121009 naturelle orifice visible
Doline. Ikare 88121012 naturelle orifice visible
Doline. Ikare 88121015 naturelle orifice visible
Doline. Ikare 88121016 naturelle orifice visible
Doline. Ikare 88121017 naturelle orifice visible
Doline. Ikare 88121018 naturelle orifice visible
Doline. Ikare 88121019 naturelle orifice visible
Perte. Ikare 88121020 naturelle orifice visible
Doline. Ikare 88121021 naturelle orifice visible
Doline. Ikare 88121022 naturelle orifice visible
Doline. Ikare 88121023 naturelle orifice visible
Doline. Ikare 88121024 naturelle orifice visible
Doline. Ikare 88121025 naturelle orifice visible
Doline. Ikare 88121026 naturelle orifice visible
Doline. Ikare 88121027 naturelle orifice visible
Doline. Ikare 88121028 naturelle orifice visible
Doline. Ikare 88121029 naturelle orifice visible
Doline. Ikare 88121030 naturelle orifice visible
Doline. Ikare 88121031 naturelle orifice visible
Doline. Ikare 88121032 naturelle orifice visible
Doline. Ikare 88121033 naturelle orifice visible

… et 25 autre(s) cavité(s) recensée(s)

03 Catastrophes naturelles

Damas-aux-Bois a fait l'objet de 5 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

5Arrêtés reconnus
3dont inondations et/ou coulées de boue
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Sécheresse 2019-01-01 2019-09-30 2020-06-17
Inondations et/ou Coulées de Boue 2006-10-03 2006-10-03 2007-02-22
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Inondations et/ou Coulées de Boue 1996-11-10 1996-11-13 1997-01-21
Inondations et/ou Coulées de Boue 1983-04-01 1983-04-28 1983-05-16

04 Installations classées (ICPE)

Sur la commune, 6 installations sont soumises à la réglementation ICPE.

6Installations classées i
1Sites IED i
1Priorité nationale i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Nature des installations

Industrie 2

2 installations sur 6 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.

Régime administratif

Non ICPE 2 Enregistrement 1 Autres régimes 2 Autorisation 1
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
SARL PIERRON ET FILS Route de Moriville 88330 Non ICPE
MOUGEOLLE Philippe 3, route de Saint Boingt 88330 Non ICPE
PIERRON ET FILS Seveso 21 RUE D'HAILLAINVILLE 88330 Enregistrement En exploitation avec titre
SCEA DU VIVIER PIERRON M. FR. GER. DROUOT G. 88330 Autres régimes
EARL DU GRAND MONT COLIN Daniel 88330 Autres régimes
LA PORCHERIE DU BATTANT Seveso IED Route de Saint Boingt 88330 Autorisation En exploitation avec titre

05 Friches recensées

Gisement foncier à Damas-aux-Bois: 1 friche inventoriée par le Cerema, statut dominant: friche potentielle.

1Friche inventoriée
0,3 haSurface cumulée i
< 0,1 %du territoire communal i
Cerema · Cartofriches

Friches répertoriées

Friche potentielle 1
NomTypeStatutAdresseSurface
Menuiserie inconnu friche potentielle 2 650 m²

Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.

Résumé

6 installations classées ICPE. 5 arrêtés de catastrophe naturelle.

Les paramètres réglementaires de Damas-aux-Bois: aléa sismique faible (zone 2) et potentiel radon faible (cat. 1).

Les bases nationales BRGM recensent 55 cavités souterraines (dominante: naturelle) à Damas-aux-Bois: signal à intégrer pour la stabilité du bâti.

6 installations classées ICPE figurent à Damas-aux-Bois, dont 1 site IED (directive Émissions industrielles) — profil agricole ou artisanal. Damas-aux-Bois cumule 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.

Les épisodes d'inondation dominent la chronique CatNat de Damas-aux-Bois (5 arrêtés, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue).

Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Damas-aux-Bois est au cœur du tissu communal lorrain. Le cadre physique — sur un relief modérément vallonné, à 278 m d'altitude — oriente l'exposition aux aléas naturels.

01 Accidents de la route

1Accidents corporels (2022)
36,6Accidents pour 10 000 hab. i
1Tués (2022–2022)
0Blessés (2022–2022)
ONISR / BAAC · 2022–2022

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

02 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

1 Rue Charles Lefrançois 88330 CHATEL SUR MOSELLE

03 29 67 90 17

Sam 14h00–18h00

03 Justice

3Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Epinal
Cour d'appel Nancy
Conseil de prud'hommes Epinal

Le saviez-vous ?

  • Damas-aux-Bois se classe 4e petit village ayant le taux de cambriolages le plus élevé de France. (sur 3 797 petits villages entre 100 et 500 habitants) Voir le classement

Résumé

La délinquance enregistrée à Damas-aux-Bois reste en deçà du seuil de diffusion fixé par l'Intérieur: les indicateurs annuels ne sont donc pas publiés, pour préserver la confidentialité des situations individuelles dans un ensemble démographique aussi restreint. Damas-aux-Bois est au cœur du tissu communal lorrain, sur un relief modérément vallonné, à 278 m d'altitude.

Les interventions de gendarmerie sur le ressort de Damas-aux-Bois sont assurées depuis la brigade de Châtel-sur-Moselle, qui appartient au Groupement Vosges. Le maillage territorial de l'arme prévoit un temps d'intervention calibré sur la densité du bassin et la distance au chef-lieu de canton.

Les relevés BAAC font apparaître 1 accidents corporels à Damas-aux-Bois entre 2022 et 2022. Ce volume réduit reste dans la gamme attendue pour une commune rurale de cette taille: trafic local modéré, aménagements de traversée calmés et absence de concentration de flux.

Les contentieux de Damas-aux-Bois sont traités par le tribunal judiciaire de Epinal: divorces, successions, contrats, dettes, mais aussi délits pénaux poursuivis par le parquet. Les voies de recours passent ensuite par la cour d'appel de Nancy, puis, le cas échéant, par la Cour de cassation. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Epinal, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).

À Damas-aux-Bois, comme dans la plupart des communes de même profil, la prévention de la délinquance relève d'une combinaison d'acteurs: gendarmerie nationale pour le volet opérationnel, mairie pour la tranquillité publique (arrêtés, pouvoirs de police du maire), associations et collectifs d'habitants pour la vigilance de proximité. La tranquillité publique en zone rurale se construit aussi sur l'interconnaissance locale: les habitants se connaissent, repèrent les véhicules inhabituels, signalent les anomalies. Ce capital social informel complète l'action des forces de l'ordre et constitue un atout spécifique des villages de cette taille. La lecture statistique de la sécurité publique de Damas-aux-Bois gagne à être complétée par une approche qualitative: nature des faits rapportés (vols à la ferme, vols de matériel agricole, cambriolages saisonniers, atteintes aux personnes), profil des auteurs (résidents, transit), dispositifs préventifs en place.

La sécurité publique à Damas-aux-Bois se déploie dans un cadre régional où la commune est au cœur du tissu communal lorrain. Le cadre géographique sur un relief modérément vallonné, à 278 m d'altitude pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 24/06/2026
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