01 Zonage réglementaire
Damas-aux-Bois relève de la zone sismique 2 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Cavités souterraines
55 cavités souterraines figurent à l'inventaire national à Damas-aux-Bois, dominante: cave.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Souterrain du Bas de Silly | cave | orifice visible |
| Doline. Ikare 88121001 | naturelle | orifice visible |
| Perte de Conroy | naturelle | orifice visible |
| Gouffre. Ikare 88121003 | naturelle | orifice visible |
| Doline. Ikare 88121004 | naturelle | orifice visible |
| Doline. Ikare 88121005 | naturelle | orifice visible |
| Doline. Ikare 88121006 | naturelle | orifice visible |
| Doline. Ikare 88121007 | naturelle | orifice visible |
| Doline. Ikare 88121008 | naturelle | orifice visible |
| Doline. Ikare 88121009 | naturelle | orifice visible |
| Doline. Ikare 88121012 | naturelle | orifice visible |
| Doline. Ikare 88121015 | naturelle | orifice visible |
| Doline. Ikare 88121016 | naturelle | orifice visible |
| Doline. Ikare 88121017 | naturelle | orifice visible |
| Doline. Ikare 88121018 | naturelle | orifice visible |
| Doline. Ikare 88121019 | naturelle | orifice visible |
| Perte. Ikare 88121020 | naturelle | orifice visible |
| Doline. Ikare 88121021 | naturelle | orifice visible |
| Doline. Ikare 88121022 | naturelle | orifice visible |
| Doline. Ikare 88121023 | naturelle | orifice visible |
| Doline. Ikare 88121024 | naturelle | orifice visible |
| Doline. Ikare 88121025 | naturelle | orifice visible |
| Doline. Ikare 88121026 | naturelle | orifice visible |
| Doline. Ikare 88121027 | naturelle | orifice visible |
| Doline. Ikare 88121028 | naturelle | orifice visible |
| Doline. Ikare 88121029 | naturelle | orifice visible |
| Doline. Ikare 88121030 | naturelle | orifice visible |
| Doline. Ikare 88121031 | naturelle | orifice visible |
| Doline. Ikare 88121032 | naturelle | orifice visible |
| Doline. Ikare 88121033 | naturelle | orifice visible |
… et 25 autre(s) cavité(s) recensée(s)
03 Catastrophes naturelles
Damas-aux-Bois a fait l'objet de 5 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2019-01-01 | 2019-09-30 | 2020-06-17 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2006-10-03 | 2006-10-03 | 2007-02-22 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1996-11-10 | 1996-11-13 | 1997-01-21 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-04-01 | 1983-04-28 | 1983-05-16 |
04 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 6 installations sont soumises à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Nature des installations
2 installations sur 6 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| SARL PIERRON ET FILS | Route de Moriville 88330 | Non ICPE | |
| MOUGEOLLE Philippe | 3, route de Saint Boingt 88330 | Non ICPE | |
| PIERRON ET FILS Seveso | 21 RUE D'HAILLAINVILLE 88330 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| SCEA DU VIVIER | PIERRON M. FR. GER. DROUOT G. 88330 | Autres régimes | |
| EARL DU GRAND MONT | COLIN Daniel 88330 | Autres régimes | |
| LA PORCHERIE DU BATTANT Seveso IED | Route de Saint Boingt 88330 | Autorisation | En exploitation avec titre |
05 Friches recensées
Gisement foncier à Damas-aux-Bois: 1 friche inventoriée par le Cerema, statut dominant: friche potentielle.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| Menuiserie | inconnu | friche potentielle | 2 650 m² |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Damas-aux-Bois (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
6 installations classées ICPE. 5 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les paramètres réglementaires de Damas-aux-Bois: aléa sismique faible (zone 2) et potentiel radon faible (cat. 1).
Les bases nationales BRGM recensent 55 cavités souterraines (dominante: naturelle) à Damas-aux-Bois: signal à intégrer pour la stabilité du bâti.
6 installations classées ICPE figurent à Damas-aux-Bois, dont 1 site IED (directive Émissions industrielles) — profil agricole ou artisanal. Damas-aux-Bois cumule 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Les épisodes d'inondation dominent la chronique CatNat de Damas-aux-Bois (5 arrêtés, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue).
Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Damas-aux-Bois est au cœur du tissu communal lorrain. Le cadre physique — sur un relief modérément vallonné, à 278 m d'altitude — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2022 | 1 | 1 | 0 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
03 Justice
Juridictions compétentes
Le saviez-vous ?
- Damas-aux-Bois se classe 4e petit village ayant le taux de cambriolages le plus élevé de France. (sur 3 797 petits villages entre 100 et 500 habitants) Voir le classement
Résumé
La délinquance enregistrée à Damas-aux-Bois reste en deçà du seuil de diffusion fixé par l'Intérieur: les indicateurs annuels ne sont donc pas publiés, pour préserver la confidentialité des situations individuelles dans un ensemble démographique aussi restreint. Damas-aux-Bois est au cœur du tissu communal lorrain, sur un relief modérément vallonné, à 278 m d'altitude.
Les interventions de gendarmerie sur le ressort de Damas-aux-Bois sont assurées depuis la brigade de Châtel-sur-Moselle, qui appartient au Groupement Vosges. Le maillage territorial de l'arme prévoit un temps d'intervention calibré sur la densité du bassin et la distance au chef-lieu de canton.
Les relevés BAAC font apparaître 1 accidents corporels à Damas-aux-Bois entre 2022 et 2022. Ce volume réduit reste dans la gamme attendue pour une commune rurale de cette taille: trafic local modéré, aménagements de traversée calmés et absence de concentration de flux.
Les contentieux de Damas-aux-Bois sont traités par le tribunal judiciaire de Epinal: divorces, successions, contrats, dettes, mais aussi délits pénaux poursuivis par le parquet. Les voies de recours passent ensuite par la cour d'appel de Nancy, puis, le cas échéant, par la Cour de cassation. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Epinal, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
À Damas-aux-Bois, comme dans la plupart des communes de même profil, la prévention de la délinquance relève d'une combinaison d'acteurs: gendarmerie nationale pour le volet opérationnel, mairie pour la tranquillité publique (arrêtés, pouvoirs de police du maire), associations et collectifs d'habitants pour la vigilance de proximité. La tranquillité publique en zone rurale se construit aussi sur l'interconnaissance locale: les habitants se connaissent, repèrent les véhicules inhabituels, signalent les anomalies. Ce capital social informel complète l'action des forces de l'ordre et constitue un atout spécifique des villages de cette taille. La lecture statistique de la sécurité publique de Damas-aux-Bois gagne à être complétée par une approche qualitative: nature des faits rapportés (vols à la ferme, vols de matériel agricole, cambriolages saisonniers, atteintes aux personnes), profil des auteurs (résidents, transit), dispositifs préventifs en place.
La sécurité publique à Damas-aux-Bois se déploie dans un cadre régional où la commune est au cœur du tissu communal lorrain. Le cadre géographique sur un relief modérément vallonné, à 278 m d'altitude pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.