Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Damas-aux-Bois

88330 Vosges 273 hab.
Fiche complète
Risques naturels et technologiques 4
Radon Faible
Sismicité Faible
Sites ICPE 6

01 Zonage réglementaire

Damas-aux-Bois relève de la zone sismique 2 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.

Zone 2Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 2 — Faible
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Cavités souterraines

55 cavités souterraines figurent à l'inventaire national à Damas-aux-Bois, dominante: naturelle.

55Cavités recensées
BRGM · Inventaire national

Cavités répertoriées

Naturelle 54 Cave 1
NomTypeRepérage
Souterrain du Bas de Silly cave orifice visible
Doline. Ikare 88121001 naturelle orifice visible
Perte de Conroy naturelle orifice visible
Gouffre. Ikare 88121003 naturelle orifice visible
Doline. Ikare 88121004 naturelle orifice visible
Doline. Ikare 88121005 naturelle orifice visible
Doline. Ikare 88121006 naturelle orifice visible
Doline. Ikare 88121007 naturelle orifice visible
Doline. Ikare 88121008 naturelle orifice visible
Doline. Ikare 88121009 naturelle orifice visible
Doline. Ikare 88121012 naturelle orifice visible
Doline. Ikare 88121015 naturelle orifice visible
Doline. Ikare 88121016 naturelle orifice visible
Doline. Ikare 88121017 naturelle orifice visible
Doline. Ikare 88121018 naturelle orifice visible
Doline. Ikare 88121019 naturelle orifice visible
Perte. Ikare 88121020 naturelle orifice visible
Doline. Ikare 88121021 naturelle orifice visible
Doline. Ikare 88121022 naturelle orifice visible
Doline. Ikare 88121023 naturelle orifice visible
Doline. Ikare 88121024 naturelle orifice visible
Doline. Ikare 88121025 naturelle orifice visible
Doline. Ikare 88121026 naturelle orifice visible
Doline. Ikare 88121027 naturelle orifice visible
Doline. Ikare 88121028 naturelle orifice visible
Doline. Ikare 88121029 naturelle orifice visible
Doline. Ikare 88121030 naturelle orifice visible
Doline. Ikare 88121031 naturelle orifice visible
Doline. Ikare 88121032 naturelle orifice visible
Doline. Ikare 88121033 naturelle orifice visible

… et 25 autre(s) cavité(s) recensée(s)

03 Catastrophes naturelles

Damas-aux-Bois a fait l'objet de 6 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

6Arrêtés reconnus
4dont inondations et/ou coulées de boue
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Sécheresse 2019-01-01 2019-09-30 2020-06-17
Inondations et/ou Coulées de Boue 2006-10-03 2006-10-03 2007-02-22
Inondations et/ou Coulées de Boue 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Inondations et/ou Coulées de Boue 1996-11-10 1996-11-13 1997-01-21
Inondations et/ou Coulées de Boue 1983-04-01 1983-04-28 1983-05-16

04 Installations classées (ICPE)

Sur la commune, 6 installations sont soumises à la réglementation ICPE.

6Installations classées i
1Sites IED i
1Priorité nationale i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Nature des installations

Industrie 2

2 installations sur 6 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.

Régime administratif

Non ICPE 2 Autres régimes 2 Enregistrement 1 Autorisation 1
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
SARL PIERRON ET FILS Route de Moriville 88330 Non ICPE
MOUGEOLLE Philippe 3, route de Saint Boingt 88330 Non ICPE
PIERRON ET FILS Seveso Route de Moriville 88330 Enregistrement En exploitation avec titre
SCEA DU VIVIER PIERRON M. FR. GER. DROUOT G. 88330 Autres régimes
EARL DU GRAND MONT COLIN Daniel 88330 Autres régimes
LA PORCHERIE DU BATTANT Seveso IED Route de Saint Boingt 88330 Autorisation En exploitation avec titre

05 Anciens sites industriels (CASIAS)

3 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Damas-aux-Bois (base CASIAS/Géorisques).

3Sites CASIAS recensés i
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

En arrêt 2 Indéterminé 1
Voir les 3 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
Garage de véhicules agricoles Chemin vicinal n°5 En arrêt
Commerce et stockage de fromage, ex Fromagerie Chemin départemental n°12, à gauche de l'Eglise. Indéterminé
Menuiserie rue Cimetière (du) En arrêt

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

6 installations classées ICPE. 3 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 6 arrêtés de catastrophe naturelle.

Les paramètres réglementaires de Damas-aux-Bois: aléa sismique faible (zone 2) et potentiel radon faible (cat. 1).

Les bases nationales BRGM recensent 55 cavités souterraines (dominante: naturelle) à Damas-aux-Bois: signal à intégrer pour la stabilité du bâti.

6 installations classées ICPE figurent à Damas-aux-Bois, dont 1 site IED (directive Émissions industrielles) — profil agricole ou artisanal. Damas-aux-Bois cumule 3 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.

Les épisodes d'inondation dominent la chronique CatNat de Damas-aux-Bois (6 arrêtés, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue).

Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Damas-aux-Bois est au cœur du tissu communal lorrain.

01 Délinquance

SSMSI · 2016–2025

Explorer les faits par année et par type

0 faits constatés entre 2016 et 2025

Années

Types de faits

Faits sélectionnés 0
Taux (‰) 0,00‰

Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.

02 Accidents de la route

1Accidents corporels (2022)
36,6Accidents pour 10 000 hab. i
1Tués (2022–2022)
0Blessés (2022–2022)
ONISR / BAAC · 2022–2022

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

03 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

1 Rue Charles Lefrançois 88330 CHATEL SUR MOSELLE

03 29 67 90 17

Sam 14h00–18h00

04 Justice

3Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Epinal
Cour d'appel Nancy
Conseil de prud'hommes Epinal

Résumé

Aucun fait n'est enregistré à Damas-aux-Bois en 2025 sur les 15 indicateurs de délinquance diffusés par le SSMSI.

Les interventions de gendarmerie sur le ressort de Damas-aux-Bois sont assurées depuis la brigade de Châtel-sur-Moselle, qui appartient au Groupement Vosges. Le maillage territorial de l'arme prévoit un temps d'intervention calibré sur la densité du bassin et la distance au chef-lieu de canton.

Les relevés BAAC font apparaître 1 accidents corporels à Damas-aux-Bois entre 2022 et 2022. Ce volume réduit reste dans la gamme attendue pour une commune rurale de cette taille: trafic local modéré, aménagements de traversée calmés et absence de concentration de flux.

Les contentieux de Damas-aux-Bois sont traités par le tribunal judiciaire de Epinal: divorces, successions, contrats, dettes, mais aussi délits pénaux poursuivis par le parquet. Les voies de recours passent ensuite par la cour d'appel de Nancy, puis, le cas échéant, par la Cour de cassation. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Epinal, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).

À Damas-aux-Bois, comme dans la plupart des communes de même profil, la prévention de la délinquance relève d'une combinaison d'acteurs: gendarmerie nationale pour le volet opérationnel, mairie pour la tranquillité publique (arrêtés, pouvoirs de police du maire), associations et collectifs d'habitants pour la vigilance de proximité. La tranquillité publique en zone rurale se construit aussi sur l'interconnaissance locale: les habitants se connaissent, repèrent les véhicules inhabituels, signalent les anomalies. Ce capital social informel complète l'action des forces de l'ordre et constitue un atout spécifique des villages de cette taille. La lecture statistique de la sécurité publique de Damas-aux-Bois gagne à être complétée par une approche qualitative: nature des faits rapportés (vols à la ferme, vols de matériel agricole, cambriolages saisonniers, atteintes aux personnes), profil des auteurs (résidents, transit), dispositifs préventifs en place.

La sécurité publique à Damas-aux-Bois se déploie dans un cadre régional où la commune est au cœur du tissu communal lorrain.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 9 sources utilisées