01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de Dampierre-sur-Moivre: sismicité de zone 1 (aléa faible) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
À Dampierre-sur-Moivre, l'aléa retrait-gonflement des argiles est exposition faible: il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, Dampierre-sur-Moivre cumule 2 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: mouvement de terrain — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-04-01 | 1983-04-28 | 1983-05-16 |
04 Installations classées (ICPE)
Le territoire de Dampierre-sur-Moivre compte 3 sites ICPE, inscrits à l'inventaire DREAL.
Établissements ICPE
Nature des installations
3 installations sur 3 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| LES VENTS DE LA MOIVRE 2 Seveso | PE VDM 2 51240 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| CENTRALE EOLIENNE LES CHAMPS PARENTS Seveso | LES CHAMPS PARENTS 51240 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| SCEA VOLAILLES du MOULIN Seveso IED | RUE DU MOULIN 51240 | Autorisation | En exploitation avec titre |
05 Friches recensées
1 friche industrielle, commerciale ou urbaine est répertoriée à Dampierre-sur-Moivre, statut dominant: friche avec projet.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| Terrain vague | autre | friche avec projet | ROUTE DE SAINT-JEAN | 4 166 m² |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Dampierre-sur-Moivre (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 3 installations classées ICPE. 2 arrêtés de catastrophe naturelle.
Zonages nationaux de Dampierre-sur-Moivre: sismicité faible (zone 1/5), radon faible (cat. 1/3).
Le BRGM classe Dampierre-sur-Moivre en exposition faible au retrait-gonflement des argiles: cet aléa pèse peu sur les projets de construction.
3 installations classées ICPE figurent à Dampierre-sur-Moivre, dont 1 site IED (directive Émissions industrielles) — profil agricole ou artisanal. Sur le registre foncier et historique: 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) pour Dampierre-sur-Moivre.
Depuis les années 1980, Dampierre-sur-Moivre cumule 2 arrêtés de catastrophe naturelle, le plus fréquemment pour: mouvement de terrain — indicateur suivi par les assureurs.
Dampierre-sur-Moivre est dans les plaines ou vallées de l'ancienne Champagne-Ardenne, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). Dampierre-sur-Moivre est à 162 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2017 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
106 Avenue de la Vesle 51460 COURTISOLS
03 Justice
Juridictions compétentes
Le saviez-vous ?
- Dampierre-sur-Moivre se classe 4e petit village ayant le taux de cambriolages le plus élevé de France. (sur 3 797 petits villages entre 100 et 500 habitants) Voir le classement
Résumé
Le très faible niveau d'activité pénale enregistré à Dampierre-sur-Moivre se traduit par une absence de diffusion chiffrée commune par commune: les indicateurs sont réputés trop sensibles pour être isolés. Les données restent néanmoins collectées par les services et consolidées à l'échelle départementale, où elles nourrissent les comparaisons territoriales du ministère. Territoire singulier: Dampierre-sur-Moivre est dans les plaines ou vallées de l'ancienne Champagne-Ardenne, à 162 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
Pour la sécurité publique, Dampierre-sur-Moivre est rattachée à la brigade de gendarmerie de Courtisols, compétente pour le secteur. Cette brigade territoriale, intégrée au Groupement de gendarmerie départementale Marne, couvre plusieurs communes voisines dans le cadre du maillage rural classique de l'arme.
Les relevés BAAC font apparaître 1 accidents corporels à Dampierre-sur-Moivre entre 2017 et 2017. Ce volume réduit reste dans la gamme attendue pour une commune rurale de cette taille: trafic local modéré, aménagements de traversée calmés et absence de concentration de flux.
Sur le plan de l'organisation judiciaire, Dampierre-sur-Moivre est rattachée au tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne pour la première instance et à la cour d'appel de Reims pour le second degré. Les affaires administratives (litiges avec l'État, les collectivités ou les établissements publics) relèvent quant à elles du tribunal administratif compétent sur le ressort. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Châlons-en-Champagne, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
À Dampierre-sur-Moivre, comme dans la plupart des communes de même profil, la prévention de la délinquance relève d'une combinaison d'acteurs: gendarmerie nationale pour le volet opérationnel, mairie pour la tranquillité publique (arrêtés, pouvoirs de police du maire), associations et collectifs d'habitants pour la vigilance de proximité. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Dampierre-sur-Moivre, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Dampierre-sur-Moivre à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.
Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Dampierre-sur-Moivre est dans les plaines ou vallées de l'ancienne Champagne-Ardenne. Dampierre-sur-Moivre est à 162 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.