01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Saint-Jean-sur-Moivre: aléa sismique faible (zone 1) et radon faible (catégorie 1/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Catastrophes naturelles
Saint-Jean-sur-Moivre a fait l'objet de 2 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-04-01 | 1983-04-28 | 1983-05-16 |
03 Installations classées (ICPE)
Le territoire de Saint-Jean-sur-Moivre compte 3 sites ICPE, inscrits à l'inventaire DREAL.
Établissements ICPE
Nature des installations
3 installations sur 3 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| SAS LES VENTS DE LA MOIVRE 1 Seveso | Parcelles ZI 17, ZN 17 et ZN 18 51240 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| OMYA SAS Seveso | Les Cugnots Triboulot 51240 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| EOLIENNES DES 4 CHEMINS Seveso | lieu-dit 51240 | Autorisation | En exploitation avec titre |
04 Friches recensées
Le Cerema dénombre 1 friche sur Saint-Jean-sur-Moivre, statut dominant: friche reconvertie — candidates à des opérations de revitalisation.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| Ancien site résidentiel | autre | friche reconvertie | RUE PRINCIPALE | 4 239 m² |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Saint-Jean-sur-Moivre (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
3 installations classées ICPE. 2 arrêtés de catastrophe naturelle.
Saint-Jean-sur-Moivre est classée en zone sismique 1 (faible) et radon catégorie 1 (faible) au titre des zonages d'État.
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Saint-Jean-sur-Moivre (3 sites) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation. Sur le registre foncier et historique: 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) pour Saint-Jean-sur-Moivre.
Saint-Jean-sur-Moivre a fait l'objet de 2 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, le plus fréquemment pour: mouvement de terrain (2 types d'aléas distincts représentés).
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Saint-Jean-sur-Moivre est caractéristique du maillage de la Champagne et des Ardennes. Saint-Jean-sur-Moivre est dans les collines, à une altitude moyenne de 162 m: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2016 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
106 Avenue de la Vesle 51460 COURTISOLS
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Les données publiques de délinquance de Saint-Jean-sur-Moivre sont non diffusées, conformément à la doctrine du SSMSI qui protège les petits effectifs: la très faible activité pénale locale interdit toute publication chiffrée nominative, les statistiques étant reconsolidées au niveau du bassin ou du département. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Saint-Jean-sur-Moivre est caractéristique du maillage de la Champagne et des Ardennes, dans les collines, à une altitude moyenne de 162 m.
Saint-Jean-sur-Moivre est couverte par la brigade de gendarmerie de Courtisols, compétente pour un ressort étendu à plusieurs communes rurales voisines. Le schéma d'organisation, courant en zone peu dense, privilégie la mutualisation des moyens sur un bassin cohérent.
L'ONISR comptabilise 1 accidents corporels à Saint-Jean-sur-Moivre sur la période 2016-2016, soit un rythme annuel très inférieur à un accident. Cette faible sinistralité s'inscrit dans le profil attendu pour une commune à dominante résidentielle et agricole, à l'écart des grands itinéraires de transit.
Les habitants de Saint-Jean-sur-Moivre qui doivent saisir la justice civile ou pénale relèvent du tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne; la cour d'appel de Reims constitue la juridiction d'appel, et la Cour de cassation l'ultime degré de contrôle en droit. Ce schéma à trois degrés structure l'ensemble du système judiciaire français. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Châlons-en-Champagne: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
La sécurité quotidienne de Saint-Jean-sur-Moivre repose sur une organisation à plusieurs étages: la gendarmerie nationale pour les missions de police judiciaire et administrative, la mairie pour la tranquillité publique (pouvoirs du maire sur les nuisances, animaux errants, police de la circulation), et le département pour la prévention spécialisée. En matière de prévention, les dispositifs nationaux (Référent sûreté gendarmerie, contrats locaux de sécurité) peuvent être déclinés à l'échelle intercommunale pour bénéficier aux villages du bassin. La mairie peut également mobiliser l'éclairage public, le mobilier urbain et les aménagements pour contribuer à la tranquillité. Pour apprécier la situation sécuritaire de Saint-Jean-sur-Moivre de manière pertinente, les repères statistiques utiles se lisent le plus souvent à l'échelle du bassin de vie ou du département: les chiffres communaux des petites communes étant volatils d'une année sur l'autre, les agrégats supra-communaux offrent une lecture plus stable des tendances de moyen terme.
Saint-Jean-sur-Moivre est caractéristique du maillage de la Champagne et des Ardennes, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. Saint-Jean-sur-Moivre est dans les collines, à une altitude moyenne de 162 m, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.