01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Danestal: aléa sismique faible (zone 1) et radon faible (catégorie 1/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le sol de Danestal présente une sensibilité exposition moyenne aux variations d'humidité — cet aléa reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
La base nationale BRGM recense 10 cavités souterraines sur le territoire de Danestal, dominante: carrière.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| oeil de marnière comblé au bois de Danestal - Identifiant DDE n°116. R25_14218P1 | carrière | orifice visible |
| oeil de marnière comblé au lieu dit le Bocage, dans un herbage - Identifiant DDE n°117 | carrière | orifice visible |
| oeil empierré ouvert au lieu dit le Bocage, dans un herbage - Identifiant DDE n°118 | indéterminé | orifice visible |
| oeil de marnière comblé au lieu dit le Bocage, dans un herbage - Identifiant DDE n°119 | carrière | orifice visible |
| oeil empierré ouvert au lieu dit le Bocage, dans un herbage - Identifiant DDE n°120 | indéterminé | orifice visible |
| oeil de marnière ouvert au lieu dit le Bocage - Identifiant DDE n°121 | carrière | orifice visible |
| oeil de marnière comblé au lieu dit le Bocage, dans un herbage - Identifiant DDE n°122 | carrière | orifice visible |
| oeil de marnière comblé au lieu dit le Bocage, dans un herbage - Identifiant DDE n°123 | carrière | orifice visible |
| le Bocage no8 ID DREAL : R25_14218P9 | indéterminé | orifice visible |
| 14218-001 | carrière | orifice supposé |
04 Mouvements de terrain
Sur Danestal, le BRGM a documenté 8 épisodes de mouvement de terrain — type dominant: effondrement / affaissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Le Bocage | Effondrement / Affaissement | Fort | |
| Le Bocage | Effondrement / Affaissement | Fort | |
| Le Bocage | Effondrement / Affaissement | Fort | |
| Le Bocage | Effondrement / Affaissement | Fort | |
| Le Bocage | Effondrement / Affaissement | Fort | |
| Le Bocage | Effondrement / Affaissement | Fort | |
| Le Bocage | Effondrement / Affaissement | Fort | |
| Le Bois de Danestal | Effondrement / Affaissement | Fort |
05 Risque d'inondation
Sur Danestal, la prévention des inondations s'appuie de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive européenne 2007/60/CE.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Atlas des zones inondables | Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
06 Catastrophes naturelles
5 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Danestal, majoritairement liés à: inondations remontée nappe.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations Remontée Nappe | 2001-02-08 | 2001-03-21 | 2001-12-27 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Sécheresse | 1996-01-01 | 1996-08-31 | 1997-09-19 |
| Tempête | 1987-10-15 | 1987-10-16 | 1987-10-22 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1986-06-21 00:00:00 | 1986-06-21 00:00:00 | 1986-12-11 00:00:00 |
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 1 site à Danestal ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 1 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| scierie de Danestal | Danestal | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Danestal (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 1 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 5 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les zonages réglementaires situent Danestal en zone sismique 1 (aléa faible) et catégorie radon 1 (potentiel faible) — paramètres peu contraignants pour la construction courante.
Exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles à Danestal; l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. L'inventaire BRGM à Danestal inclut 10 cavités souterraines (dominante: carrière) et 8 mouvements de terrain historiques (type dominant: effondrement / affaissement), témoins d'un substrat mouvementé.
Danestal relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne Inondations — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.
Sur le registre foncier et historique: 1 site à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) pour Danestal.
Les épisodes d'inondation dominent la chronique CatNat de Danestal (5 arrêtés, le plus fréquemment pour: inondations remontée nappe).
Sur le plan régional, Danestal est une commune normande, dans le bocage ou la campagne, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Danestal est à basse altitude (139 m), dans un relief de plaine, à 39 km du littoral du Calvados, en bordure de l'Ancre: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2022 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2023 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | |
|---|---|
| Autoroute | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | |
|---|---|
| Conducteurs | 2 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | |
|---|---|
| Hors agglomération | 1 |
| De jour | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Aucun indicateur détaillé de délinquance n'est rendu public pour Danestal, le volume annuel de faits restant sous le seuil de sécurité statistique. Cette invisibilité statistique est une caractéristique des très petites communes rurales françaises, non un indicateur de situation sécuritaire particulière. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Danestal est une commune normande, dans le bocage ou la campagne, à basse altitude (139 m), dans un relief de plaine, à 39 km du littoral du Calvados.
La gendarmerie compétente sur le territoire de Danestal est basée à Dozulé, au sein du maillage territorial de l'arme. Dans ce schéma, les patrouilles couvrent un périmètre intercommunal et les interventions sont coordonnées par le centre opérationnel départemental.
Sur 2 années d'observation (2022-2023), Danestal totalise 2 accidents corporels — un niveau faible en regard des repères départementaux. Ce bilan correspond à celui d'un bourg rural dont les voies sont essentiellement de desserte locale, sans axe structurant à fort débit.
Sur le plan de l'organisation judiciaire, Danestal est rattachée au tribunal judiciaire de Lisieux pour la première instance et à la cour d'appel de Cour d'Appel deCAen pour le second degré. Les affaires administratives (litiges avec l'État, les collectivités ou les établissements publics) relèvent quant à elles du tribunal administratif compétent sur le ressort. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Conseil de prud'hommes de Lisieux par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
La sécurité au quotidien de Danestal repose moins sur une présence visible permanente que sur la capacité d'intervention rapide sur signalement: le 17 et le 112 sont les numéros d'accès au centre opérationnel, qui oriente l'appel vers la brigade ou le commissariat de rattachement pour une intervention. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).
Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Danestal est une commune normande, dans le bocage ou la campagne. Danestal est à basse altitude (139 m), dans un relief de plaine, à 39 km du littoral du Calvados, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.