La sécurité à Delle

Le bilan 2024 fait apparaître 314 faits constatés à Delle, soit un taux de 56,33 ‰ habitants, au-dessus de la médiane nationale. Parmi les faits diffusés, les destructions et dégradations volontaires arrivent en tête (16,56 ‰). Delle est dans la tradition des communes de Franche-Comté, dans les collines, à une altitude moyenne de 388 m, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.

Sur le plan des forces de l'ordre, Delle accueille une brigade de gendarmerie.

L'ONISR comptabilise 19 accidents corporels à Delle sur la période 2012-2024, soit un rythme annuel très inférieur à un accident. Cette faible sinistralité s'inscrit dans le profil attendu pour une commune à dominante résidentielle et agricole, à l'écart des grands itinéraires de transit.

Sur le plan judiciaire, Delle relève du tribunal judiciaire de Belfort et de la cour d'appel de Besançon. Le tribunal judiciaire est compétent en premier ressort pour les affaires civiles (sans limite de montant) et pénales (délits), les appels étant portés devant la cour d'appel. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Belfort: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.

Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Delle est dans la tradition des communes de Franche-Comté. Sur le plan physique, Delle est dans les collines, à une altitude moyenne de 388 m, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.