01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
1 936 faits constatés entre 2016 et 2024
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2014 | 2 | 0 | 2 | 3 |
| 2015 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2016 | 2 | 0 | 2 | 1 |
| 2017 | 3 | 0 | 1 | 4 |
| 2018 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2021 | 3 | 0 | 2 | 1 |
| 2022 | 3 | 0 | 3 | 1 |
| 2023 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2024 | 2 | 0 | 2 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Voie communale | 1 | — |
| Route départementale | — | 2 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Conducteurs | 1 | 4 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| En agglomération | 1 | 2 |
| De jour | 0 | 2 |
| De nuit | 1 | 0 |
| Par pluie ou neige | 1 | 0 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
7 Rue Eugène Claret 90100 DELLE
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Le bilan 2024 fait apparaître 314 faits constatés à Delle, soit un taux de 55,80 ‰ habitants, au-dessus de la médiane nationale. Parmi les faits diffusés, les destructions et dégradations volontaires arrivent en tête (16,56 ‰). Delle est dans la tradition des communes de Franche-Comté, dans les collines, à une altitude moyenne de 388 m, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
Sur le plan des forces de l'ordre, Delle accueille une brigade de gendarmerie.
L'ONISR comptabilise 19 accidents corporels à Delle sur la période 2012-2024, soit un rythme annuel très inférieur à un accident. Cette faible sinistralité s'inscrit dans le profil attendu pour une commune à dominante résidentielle et agricole, à l'écart des grands itinéraires de transit.
Sur le plan judiciaire, Delle relève du tribunal judiciaire de Belfort et de la cour d'appel de Besançon. Le tribunal judiciaire est compétent en premier ressort pour les affaires civiles (sans limite de montant) et pénales (délits), les appels étant portés devant la cour d'appel. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Belfort: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Delle est dans la tradition des communes de Franche-Comté. Sur le plan physique, Delle est dans les collines, à une altitude moyenne de 388 m, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.