Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 3 installations classées ICPE. 6 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 6 arrêtés de catastrophe naturelle.
Zonages nationaux de Demangevelle: sismicité faible (zone 2/5), radon faible (cat. 1/3).
Les sols de Demangevelle présentent une sensibilité moyenne aux variations d'humidité: l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions.
La commune figure dans les zonages inondations et relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI).
Le registre ICPE recense 3 sites à Demangevelle. La mémoire industrielle de Demangevelle est documentée par 6 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — signal utile pour les projets de reconversion et l'analyse foncière.
Demangevelle a fait l'objet de 6 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, dominés par les phénomènes d'inondation ou de ruissellement, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (2 types d'aléas distincts représentés).
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Demangevelle est dans le maillage rural de la Franche-Comté. Demangevelle est dans les collines, à une altitude moyenne de 264 m, traversée par Le Coney: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
Sismicité et radon
Zonages réglementaires de Demangevelle: sismicité de zone 2 (aléa faible) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
Source : Géorisques - Prévention des risques — BRGM / Ministère de la Transition écologique — Licence Ouverte v2.0
Retrait-gonflement des argiles (RGA)
Exposition exposition moyenne au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Demangevelle; il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
Source : Georisques - Retrait-gonflement des argiles (RGA) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
Cavités souterraines et mouvements de terrain
Risque d'inondation (TRI et AZI)
Le risque inondation à Demangevelle est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.
Atlas des zones inondables (AZI)
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| AZI Coney | Array | 31/12/2006 |
Sources : base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
Source : Georisques - Atlas des Zones Inondables (AZI) — DGPR / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
Catastrophes naturelles reconnues
La chronique des catastrophes naturelles à Demangevelle compte 6 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2024-06-25 02:00:00 | 2024-06-25 02:00:00 | 2024-07-21 02:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2001-12-30 | 2001-12-30 | 2002-03-12 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2000-05-30 | 2000-05-30 | 2000-09-25 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-01-11 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-09 | 1982-11-09 | 1982-12-24 |
Source : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/base-nationale-de-gestion-assistee-des-procedures-administratives-relatives-aux-risques-gaspar/ — DGPR - Ministère de la Transition écologique (GASPAR) — Licence Ouverte v2.0
Risques industriels et pollutions
Demangevelle recense 3 installations classées pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| BONGARZONE ET CIE (Vauvillers Demangev) Seveso | HAUT DE VAUVILLERS 70210 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| Filature de DEMANGEVELLE | 70210 | Non ICPE | |
| BOIS FACTORY 70 SAS Seveso | 9 Rue de la Filature 70210 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
Source : Georisques - Installations Classees pour la Protection de l'Environnement (ICPE) — DGPR / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
Sur Demangevelle, 6 emprises anciennes d'activités industrielles ou commerciales sont archivées à la CASIAS.
Voir les 6 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Fabrication de fils de coton | rue Filature (de la) | Indéterminé | |
| gare | Indéterminé | ||
| Transformateur | rue Grande Rue | Indéterminé | |
| Décharge | lieu dit "Sur la Route" | Indéterminé | |
| STEP | lieu dit "Prés des Endialin" | Indéterminé | |
| GRANGE DES CHAMPS (EARL de la) | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
Source : Georisques - CASIAS (anciens sites industriels / services) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Demangevelle (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).