01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de Désaignes: sismicité de zone 2 (aléa faible) et potentiel radon de catégorie 3 (niveau significatif).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Mouvements de terrain
Sur Désaignes, le BRGM a documenté 8 épisodes de mouvement de terrain — type dominant: chute de blocs / eboulement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Combeneyre | Chute de blocs / Eboulement | 1997-01-08 | Fort |
| Glissement | 1927-08-18 | Moyen | |
| Glissement | 1970-10-01 | Moyen | |
| Chute de blocs / Eboulement | Fort | ||
| Chute de blocs / Eboulement | 1998-01-01 | Fort | |
| Chute de blocs / Eboulement | Fort | ||
| Combeneyre | Chute de blocs / Eboulement | Fort | |
| Glissement | Fort |
03 Risque d'inondation
Désaignes relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne inondations (0 périmètre TRI, 1 atlas AZI).
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Atlas des zones inondables du Doux | Inondation | 01/09/1995 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
04 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, Désaignes cumule 11 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2024-10-15 02:00:00 | 2024-10-19 02:00:00 | 2024-10-30 01:00:00 |
| Sécheresse | 2019-07-01 | 2019-09-30 | 2020-07-28 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2014-11-03 | 2014-11-05 | 2014-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2014-10-11 | 2014-10-13 | 2014-11-04 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2008-09-06 | 2008-09-06 | 2008-10-07 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2003-12-01 | 2003-12-03 | 2004-03-05 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1996-11-10 | 1996-11-13 | 1997-02-11 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1995-10-04 | 1995-10-05 | 1996-01-08 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1993-10-01 | 1993-10-14 | 1993-12-14 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1992-09-22 | 1992-09-22 | 1992-10-12 |
| Tempête | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
05 Installations classées (ICPE)
Désaignes compte 4 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
2 installations sur 4 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| CROS Père et fils Seveso | Pré de la Grange 07570 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| CROS Père et Fils Seveso | Lieu-dit Chantey 07570 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| Christian FAURIE TP | Les Prés de la Grange 07570 | Autres régimes | |
| FROMAGERIE DU VIVARAIS | 2200 Route de Labatie D'Andaure 07570 | Autres régimes |
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
10 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Désaignes (base CASIAS/Géorisques).
Anciens sites industriels et de service
Voir les 10 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Centrale d'enrobage bitume | lieu dit "Le Verger" | En arrêt | |
| Epicerie avec desserte d'essence | lieu dit "Sur le Bourg" | En arrêt | |
| Garage avec desserte d'essence | lieu dit "Pièces de la Grande Charie" | Indéterminé | |
| "Usine Roux", Fonderie, atelier de peinture et de meulage de pièces de fonderie. | lieu dit "Le Village" | En arrêt | |
| Garage, desserte d'essence | route départementale 533 | En arrêt | |
| Déchetterie ; anc. Dépôt d'ordures ménagères | route départementale 533 | Indéterminé | |
| Fabrication de limonade | Chemin de la Fare | En arrêt | |
| Carrière de sables et de graviers à ciel ouvert et concassage de graviers | lieu dit "Le pré de la Grange" | En arrêt | |
| Fabrique de fibre de bois avec un transformateur "Fibre des Cevènnes" | lieu dit "Le Sauvage" | En arrêt | |
| Menuisier ébeniste | rue Temple (du) | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Désaignes (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
4 installations classées ICPE. 10 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 11 arrêtés de catastrophe naturelle.
Deux zonages d'État encadrent la construction à Désaignes: aléa sismique faible (zone 2/5) et potentiel radon significatif (cat. 3/3).
Désaignes compte 8 mouvements de terrain historiques (type dominant: chute de blocs / eboulement) dans les inventaires BRGM — historique à considérer avant tout projet d'aménagement.
La commune figure dans les zonages inondations et relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI).
Le registre ICPE recense 4 sites à Désaignes. Désaignes cumule 10 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
11 reconnaissances CatNat à Désaignes — principalement inondations et coulées de boue, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Régionalement, Désaignes est caractéristique du maillage de la moyenne vallée du Rhône — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. Sur le plan physique, Désaignes est dans un relief de montagne, à 1 072 m d'altitude moyenne, entre La Sumène et Le Doux — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2014 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2015 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2019 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2020 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2021 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2022 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2023 | 1 | 1 | 0 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | |
|---|---|
| Route départementale | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | |
|---|---|
| Conducteurs | 2 |
| Passagers | 1 |
| dont piétons tués | 0 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | |
|---|---|
| Hors agglomération | 1 |
| De jour | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
3 Avenue de Tournon 07270 LAMASTRE
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Les indicateurs détaillés de délinquance ne sont pas publiés commune par commune pour les villages de cette taille: Désaignes rejoint ainsi la grande majorité des communes rurales françaises pour lesquelles la lecture statistique se fait à l'échelle du bassin ou du département. Désaignes est caractéristique du maillage de la moyenne vallée du Rhône, dans un relief de montagne, à 1 072 m d'altitude moyenne, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.
La gendarmerie compétente sur le territoire de Désaignes est basée à Lamastre, au sein du maillage territorial de l'arme. Dans ce schéma, les patrouilles couvrent un périmètre intercommunal et les interventions sont coordonnées par le centre opérationnel départemental.
Sur la période 2014-2023, 7 accidents corporels ont été relevés à Désaignes, pour 4 blessés cumulés. Ce niveau très bas reflète la configuration des villages de taille modeste, dont la voirie n'accueille pas de trafic de transit d'importance.
Les habitants de Désaignes qui doivent saisir la justice civile ou pénale relèvent du tribunal judiciaire de Privas; la cour d'appel de Nîmes constitue la juridiction d'appel, et la Cour de cassation l'ultime degré de contrôle en droit. Ce schéma à trois degrés structure l'ensemble du système judiciaire français. Un tribunal de proximité est implanté à Annonay pour les contentieux du quotidien (petits litiges civils, protection des majeurs, injonctions de payer) — juridiction de première instance à compétence restreinte, rattachée fonctionnellement au tribunal judiciaire de rattachement. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Annonay par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
La faible densité d'habitat de Désaignes implique une organisation spécifique de la sécurité publique: brigades de gendarmerie mutualisées à l'échelle intercommunale, patrouilles programmées en zone rurale, astreintes de nuit assurées par le Groupement départemental. Le recours à la réserve opérationnelle complète le dispositif selon les besoins. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).
Désaignes est caractéristique du maillage de la moyenne vallée du Rhône, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. Ce profil territorial — dans un relief de montagne, à 1 072 m d'altitude moyenne — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.