01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 1 (faible) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Diénay.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le BRGM classe Diénay en exposition exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles — aléa qui reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
La base nationale BRGM recense 2 cavités souterraines sur le territoire de Diénay, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| GROTTE DE LA CARRIERE DE MONTOLET | naturelle | orifice visible |
| FONTAINE DE MARCEVAU | naturelle | orifice visible |
04 Risque d'inondation
Diénay relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne inondations (0 périmètre TRI, 1 atlas AZI).
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Vallée de l'Ignon | Inondation | 01/12/2001 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
05 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, Diénay cumule 1 arrêté de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2013-05-03 | 2013-05-05 | 2013-07-08 |
06 Installations classées (ICPE)
Le territoire de Diénay compte 2 sites ICPE, inscrits à l'inventaire DREAL.
Établissements ICPE
Nature des installations
2 installations sur 2 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| SCREG EST Seveso | 21120 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
| SOCALCOR Seveso | RD901 21120 | Autorisation | En exploitation avec titre |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Diénay (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 2 installations classées ICPE. 1 arrêté de catastrophe naturelle.
Le cadre officiel retient pour Diénay une zone sismique 1 (faible) et un radon catégorie 1 (faible).
Les sols de Diénay présentent une sensibilité moyenne aux variations d'humidité: l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Le BRGM consigne 2 cavités souterraines (dominante: naturelle) sur le territoire de Diénay.
Diénay relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne Inondations — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Diénay (2 sites) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation.
Les épisodes d'inondation dominent la chronique CatNat de Diénay (1 arrêté, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue).
Sur le plan régional, Diénay est au cœur du tissu bourguignon, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Le cadre physique — à 283 m d'altitude, dans un paysage de collines, arrosée par L'Ignon — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2022 | 2 | 0 | 2 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
22 Route de Dijon 21120 IS SUR TILLE
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Les données publiques de délinquance de Diénay sont non diffusées, conformément à la doctrine du SSMSI qui protège les petits effectifs: la très faible activité pénale locale interdit toute publication chiffrée nominative, les statistiques étant reconsolidées au niveau du bassin ou du département. Diénay est au cœur du tissu bourguignon, à 283 m d'altitude, dans un paysage de collines.
La compétence gendarmerie pour Diénay s'exerce depuis Is sur Tille, où est implantée la brigade territoriale du secteur. Le dispositif s'inscrit dans l'organisation du Groupement de gendarmerie départementale Côte-d'Or, avec un format adapté aux territoires peu denses.
Entre 2022 et 2022, 2 accidents corporels ont été enregistrés à Diénay (sources ONISR / BAAC), pour 2 blessés sur la période.
Sur le plan de l'organisation judiciaire, Diénay est rattachée au tribunal judiciaire de Dijon pour la première instance et à la cour d'appel de Dijon pour le second degré. Les affaires administratives (litiges avec l'État, les collectivités ou les établissements publics) relèvent quant à elles du tribunal administratif compétent sur le ressort. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Dijon: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
La sécurité de Diénay s'inscrit dans un schéma départemental piloté par le préfet, représentant de l'État responsable de l'ordre public. L'articulation entre police et gendarmerie est définie par zones: les communes rurales relèvent en majorité de la gendarmerie nationale, les agglomérations urbaines de la police nationale. En matière de prévention, les dispositifs nationaux (Référent sûreté gendarmerie, contrats locaux de sécurité) peuvent être déclinés à l'échelle intercommunale pour bénéficier aux villages du bassin. La mairie peut également mobiliser l'éclairage public, le mobilier urbain et les aménagements pour contribuer à la tranquillité. Pour apprécier la situation sécuritaire de Diénay de manière pertinente, les repères statistiques utiles se lisent le plus souvent à l'échelle du bassin de vie ou du département: les chiffres communaux des petites communes étant volatils d'une année sur l'autre, les agrégats supra-communaux offrent une lecture plus stable des tendances de moyen terme.
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Diénay est au cœur du tissu bourguignon. La commune est à 283 m d'altitude, dans un paysage de collines: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.