Finances locales

Les finances de Dommartin

25300 Doubs 864 hab.
Fiche complète

Finances locales à Dommartin : dette 0 €/hab, taxe foncière globale 37,5 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 489
Dette/hab 0
Épargne brute/hab 227
Taxe foncière 37,47%

01 Budget communal

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024. Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

716 €/habRecettes/hab i
489 €/habDépenses/hab i
227 €/habÉpargne brute/hab i
32 %Taux d'épargne i
120 %Effort d'équipement i
61 %Autonomie fiscale i
36 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2024

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Structure 2024: 516 k€ de recettes, 385 k€ de dépenses, dont 138 k€ de frais de personnel et un encours de dette de 0 €.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

La capacité d'autofinancement ressort à 227 €/hab en 2024 contre 314 €/hab en 2017, pour un encours de dette de 0 €/hab.

Budget primitif · 2024

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population DGF (budget 2024) : 804 habitants

Fonctionnement (2024)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 515 921 € 716 €
Dépenses de fonctionnement 384 612 € 489 €
Frais de personnel 138 058 € 172 €
Achats et charges 170 823 €
Impôts locaux 316 665 € 394 €
Épargne brute 131 309 € 227 €
Épargne de gestion 131 489 €

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 670 638 € 862 €
Dépenses d'investissement 772 174 €
Recettes d'investissement 85 168 €
Encours de dette 0 € 0 €
Annuité de la dette 0 € 0 €

À Arçon (7 km, 961 hab.), les dépenses par habitant s'élève à 562 €/hab.

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

37,47 %Taxe foncière (bâti) i
29,24 %CFE i
57,37 %Foncier non bâti i
4,74 %TEOM i
REI / DGFiP · 2024

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 30,92 % 6,30 % 0,25 % 37,47 %
Taxe foncière (non bâti) 17,30 % 7,96 % 0,40 % 57,37 %
Taxe d'habitation 14,32 % 6,53 % 0,23 % 21,08 %
CFE 0,00 % 28,21 % 1,03 % 29,24 %
TEOM 4,74 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Sur la TFB, 37,47 % localement contre 43,01 % au national; la CFE appliquée aux entreprises s'élève à 29,24 %.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

Sur 2021–2024, le taux global de TFB évolue vers 37,47 % (+1,45 % pts), tandis que la CFE s'établit à 29,24 %.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-1,5 pts
CFE vs département+2,6 pts
Moyenne nationale TFB43,01 %

03 Dotations de l'État (DGF)

78 122 €Dotation totale i
110 €/habPar habitant i
58 668 €Dotation forfaitaire i
15 434 €DSR i
DGCL · Péréquation

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 675 € vs moyenne strate 722 € (-7%)
Effort fiscal 0,895 vs moyenne strate 1,010
Strate démographique Strate 2 Population DGF (critères 2019) : 720

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Évolution
Dotation forfaitaire vs N-1+0,6 %

04 Subventions DETR / DSIL / DPV

1Projets financés (2024) i
34 590 €Subventions totales i
138 361 €Coût des projets i
25,0 %Taux de subvention i
DETR — Dotation d equipement des territoires ruraux 1 projet(s) / 34 590 €
Préfectures · DETR / DSIL / DPV · 2024

Projets cofinancés

Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
Amenagement rues des Narcisses et des Gentianes DETR 138 361 € 34 590 € 25,0%

Résumé

Les finances de Dommartin sont saines avec une dette modérée de 0 €/hab et une capacité d'épargne de 227 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 227 € par habitant.

Côté fonctionnement, Dommartin dégage 716 € de recettes et engage 489 € de dépenses par habitant, soit une épargne brute de 227 €/hab (32 % des recettes) (-45 % par rapport à la médiane du département (889 €)). Point à relever : les dépenses d'équipement s'élèvent à 862 €/hab. En outre, la pression fiscale foncière s'établit à 37,5 % (taux global). À souligner : l'endettement atteint 0 €/hab, dans les 5 % les plus bas du département (541ᵉ/569).

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
Voir le détail des 4 sources utilisées