2 installations classées ICPE. 3 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 4 arrêtés de catastrophe naturelle.
Zonages officiels de Dommartin: aléa sismique faible (zone 1) et radon significatif (cat. 3).
Cartographié par l'Atlas des Zones Inondables (AZI), le risque inondation de Dommartin mobilise les services de l'État.
Le registre ICPE recense 2 sites à Dommartin. Le territoire de Dommartin voit recensées 3 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes), dont 1 site à pollution avérée ou en gestion.
4 arrêtés CatNat concernent Dommartin, avec une prédominance sécheresse-réhydratation, le plus fréquemment pour: sécheresse (3 types d'aléas distincts représentés).
Sur le plan régional, Dommartin est une commune bourguignonne, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Le cadre physique — à 323 m d'altitude, dans un paysage de collines, arrosée par le Veynon — oriente l'exposition aux aléas naturels.
Sismicité et radon
Cadre réglementaire risques à Dommartin: aléa sismique faible (zone 1) et radon significatif (catégorie 3/3).
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Non renseigné |
Source : Géorisques - Prévention des risques — BRGM / Ministère de la Transition écologique — Licence Ouverte v2.0
Retrait-gonflement des argiles (RGA)
Cavités souterraines et mouvements de terrain
Risque d'inondation (TRI et AZI)
Cartographié de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), le risque inondation de Dommartin mobilise les services de l'État et les gestionnaires de bassin.
Atlas des zones inondables (AZI)
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| AZI Aron, Allène,Guignon, Garat | Array, Array | 16/11/2007 |
Sources : base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
Source : Georisques - Atlas des Zones Inondables (AZI) — DGPR / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
Catastrophes naturelles reconnues
La chronique des catastrophes naturelles à Dommartin compte 4 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: sécheresse.
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2020-04-01 | 2020-09-30 | 2021-05-18 |
| Sécheresse | 2018-07-01 | 2018-12-31 | 2019-09-17 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Tempête | 1982-11-06 | 1982-11-10 | 1982-11-30 |
Source : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/base-nationale-de-gestion-assistee-des-procedures-administratives-relatives-aux-risques-gaspar/ — DGPR - Ministère de la Transition écologique (GASPAR) — Licence Ouverte v2.0
Risques industriels et pollutions
Sur la commune, 2 installations sont soumises à la réglementation ICPE.
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| AREVA NC (ex COGEMA) Huis Jacques | Dommartin lieu dit Huis-Jacques 58120 | Non ICPE | |
| AREVA NC (ex COGEMA) Outeloup | Dommartin 58120 | Non ICPE |
Source : Georisques - Installations Classees pour la Protection de l'Environnement (ICPE) — DGPR / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
3 adresses figurent dans la base CASIAS pour Dommartin, dont 1 à pollution gérée ou avérée — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Sites à pollution avérée
| Nom | Adresse | Statut |
|---|---|---|
| ANCIEN SITE MINIER URANIFÈRE - L'HUIS-JACQUES | L''HUIS-JACQUES | Clôturée |
Voir les 3 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Ancien site minier uranifère - L'HUIS-JACQUES | L''HUIS-JACQUES | En activité | |
| 58A_079 ORANO | Commerce de gros (commerce interentreprises) de minerais et métaux | Indéterminé | |
| 58A_051 ORANO | Commerce de gros (commerce interentreprises) de minerais et métaux | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
Source : Georisques - CASIAS (anciens sites industriels / services) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Dommartin (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).