Finances locales

Les finances de Dommartin-lès-Cuiseaux

71480 Saône-et-Loire 801 hab.
Fiche complète

Finances locales à Dommartin-lès-Cuiseaux : dette 606 €/hab, taxe foncière globale 45,9 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 640€
Dette/hab 606€
Épargne brute/hab 74€
Taxe foncière 45,88%

Photo : Chabe01 Wikimedia Commons CC BY-SA 4.0

01 Budget communal

Comptes 2025 de la commune, publiés par l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) à partir des balances comptables de la DGFiP. Les montants sont consolidés : budget principal et budgets annexes (eau, assainissement…), en euros courants. L'épargne brute (recettes − dépenses réelles de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant sont ceux de l'OFGL, rapportés à la population totale INSEE en vigueur pour l'exercice (828 habitants).

713 €/habRecettes/hab i
640 €/habDépenses/hab i
74 €/habÉpargne brute/hab i
606 €/habDette/hab i
8,2 ansCapacité de désendettement i
10 %Taux d'épargne i
26 %Effort d'équipement i
48 %Autonomie fiscale i
38 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2025

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2025. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Recettes de 591 k€ et dépenses de 530 k€ structurent le compte administratif, la masse salariale pesant pour près de 38 % des sorties courantes.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Sur 8 exercices (2018–2025), l'épargne brute par habitant passe de 135 € à 74 €, soit -45,2 %.

Comptes consolidés · 2025

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population totale INSEE retenue par l'OFGL pour l'exercice 2025 : 828 habitants

Fonctionnement (2025)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 590 595 € 713 €
Dépenses de fonctionnement 529 698 € 640 €
Frais de personnel 203 924 € 246 €
Achats et charges 228 751 € –
Impôts locaux 280 887 € 339 €
Épargne brute 60 897 € 74 €
Épargne de gestion 74 128 € –

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 152 297 € 184 €
Dépenses d'investissement 152 297 € –
Recettes d'investissement 34 930 € –
Encours de dette 501 667 € 606 €
Annuité de la dette 88 118 € 106 €

Commune voisine de taille comparable, Beaupont (8 km) affiche 624 €/hab.

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2025. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule la part communale, la part intercommunale et les taxes perçues pour d'autres organismes (syndicats, taxes spéciales d'équipement, TASA, GEMAPI). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

45,88 %Taxe foncière (bâti) i
21,84 %CFE i
91,58 %Foncier non bâti i
REI / DGFiP · 2025

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 40,03 % 5,85 % 0,00 % 45,88 %
Taxe foncière (non bâti) 39,85 % 15,37 % 36,36 % 91,58 %
Taxe d'habitation 15,40 % 5,75 % 0,00 % 21,15 %
CFE 0,00 % 21,84 % 0,00 % 21,84 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI) et les « autres » taxes perçues sur la même base : syndicats, taxes spéciales d'équipement (TSE) au profit des établissements publics fonciers, taxe additionnelle (TASA), GEMAPI. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière sur le bâti est intégrée au taux communal.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes du département et de la France entière (outre-mer compris), pondérées par la population, pour le même exercice. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

La taxe foncière bâti atteint 45,88 % ici, à comparer aux 43,13 % observés en moyenne nationale; la CFE s'établit à 21,84 %.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

La trajectoire des taux montre une hausse de la TFB (45,30 % → 45,88 %) pour une CFE à 21,84 % en 2025.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département+1,5 pts
CFE vs département-3,4 pts
Moyenne nationale TFB43,13 %

03 Dotations de l'État (DGF)

189 128 €Dotation totale i
232 €/habPar habitant i
86 806 €Dotation forfaitaire i
87 650 €DSR i
DGCL / OFGL · 2026

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 712 € vs moyenne strate 871 € (-18%)
Effort fiscal 1,113 vs moyenne strate 1,000
Évolution
Dotation forfaitaire vs 2025 (retraitée)-1,0 %

Résumé

La commune affiche une dette de 606 € par habitant pour une capacité d'épargne de 74 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 73 € par habitant.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 3 sources utilisées