01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 1 (faible) + potentiel radon catégorie 2 (moyen): le cadre réglementaire de Dommary-Baroncourt.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 2 — Moyen |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Cavités souterraines
Le sous-sol de Dommary-Baroncourt présente 5 cavités répertoriées au catalogue BRGM, dominante: ouvrage civil.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Tunnel de transport 1 | ouvrage civil | extrémité |
| Tunnel de transport 2 | ouvrage civil | extrémité |
| Tunnel de transport 3 | ouvrage civil | extrémité |
| Tunnel de transport 4 | ouvrage civil | extrémité |
| Souterrain-refuge | ouvrage militaire | centre cavité |
03 Mouvements de terrain
La chronique des mouvements de terrain à Dommary-Baroncourt compte 1 entrée — type dominant: effondrement / affaissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Voie ferrée | Effondrement / Affaissement | Fort |
04 Risque d'inondation
Sur Dommary-Baroncourt, la prévention des inondations s'appuie de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive européenne 2007/60/CE.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Othain(Zones Inondées) | Inondation | 23/03/2004 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
05 Catastrophes naturelles
Dommary-Baroncourt a fait l'objet de 6 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2021-07-13 | 2021-07-16 | 2021-07-23 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2016-05-31 | 2016-05-31 | 2016-06-28 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1995-01-17 | 1995-01-31 | 1995-02-06 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1993-12-19 | 1994-01-02 | 1994-01-11 |
06 Installations classées (ICPE)
Dommary-Baroncourt recense 2 installations classées pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 2 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| SUEZ Alternative Fuels & Energies Seveso IED | ZA du Puits 3 55240 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| GAEC du Tremblois | FERME DE BOUVIGNY 55240 | Non ICPE |
07 Friches recensées
1 friche industrielle, commerciale ou urbaine est répertoriée à Dommary-Baroncourt, statut dominant: friche sans projet.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| BODY Georges | inconnu | friche sans projet | 24,9 ha |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
08 Anciens sites industriels (CASIAS)
La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 11 sites à Dommary-Baroncourt ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 11 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Centre de collecte, tri des déchets, ex mine de fer | lieu dit Bois de Bouligny, ancien puits n° 3 d'Amermont | Indéterminé | |
| Dépôt de liquides inflammables | En arrêt | ||
| Dépôt de liquides inflammables, dépôt de charbon | Gare dépendances de la gare de Baroncourt | En arrêt | |
| Dépôt de liquides inflammables | En arrêt | ||
| Transporteur, ex Atelier de chaudronnerie et de transformation des métaux | lieu dit "La grande Chénevière" | Indéterminé | |
| Concession de mine de fer | En arrêt | ||
| Garage, station-service | route départementale 106 | En arrêt | |
| Centrale d'enrobage à chaud de matériaux routiers | Gare de Baroncourt | Indéterminé | |
| Garage | En arrêt | ||
| Transporteur | rue Pierre Semard | En arrêt | |
| Dépôt de liquides inflammables | rue St Rémy | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Dommary-Baroncourt (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
2 installations classées ICPE. 11 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 6 arrêtés de catastrophe naturelle.
Dommary-Baroncourt relève de la zone sismique 1 (aléa faible) et de la catégorie radon 2 (potentiel moyen) — repères à prendre en compte pour la construction et la ventilation des logements. La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
La mémoire des sols de Dommary-Baroncourt compte 5 cavités souterraines (dominante: ouvrage civil) et 1 mouvement de terrain historique (type dominant: effondrement / affaissement) (base BRGM).
Cartographié par l'Atlas des Zones Inondables (AZI), le risque inondation de Dommary-Baroncourt mobilise les services de l'État.
Le registre ICPE recense 2 sites à Dommary-Baroncourt, dont 1 site IED (directive Émissions industrielles). Inventaires patrimoniaux à Dommary-Baroncourt: 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 11 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
Les épisodes d'inondation dominent la chronique CatNat de Dommary-Baroncourt (6 arrêtés, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue).
Régionalement, Dommary-Baroncourt est au cœur du tissu communal lorrain — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. Le cadre physique — traversée par L'Othain — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
0 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2013 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Aucun fait n'est enregistré à Dommary-Baroncourt en 2025 sur les 9 indicateurs de délinquance diffusés par le SSMSI.
Le poste de gendarmerie de rattachement à Dommary-Baroncourt se trouve à Bouligny; il assure les missions de police judiciaire et de police administrative sur le ressort, en lien avec le parquet du tribunal judiciaire et la préfecture Meuse.
Sur la période 2013-2013, 1 accidents corporels ont été relevés à Dommary-Baroncourt, pour 1 blessés cumulés. Ce niveau très bas reflète la configuration des villages de taille modeste, dont la voirie n'accueille pas de trafic de transit d'importance.
Les habitants de Dommary-Baroncourt qui doivent saisir la justice civile ou pénale relèvent du tribunal judiciaire de Verdun; la cour d'appel de Nancy constitue la juridiction d'appel, et la Cour de cassation l'ultime degré de contrôle en droit. Ce schéma à trois degrés structure l'ensemble du système judiciaire français. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Verdun par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
La sécurité de Dommary-Baroncourt s'inscrit dans un schéma départemental piloté par le préfet, représentant de l'État responsable de l'ordre public. L'articulation entre police et gendarmerie est définie par zones: les communes rurales relèvent en majorité de la gendarmerie nationale, les agglomérations urbaines de la police nationale. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).
Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Dommary-Baroncourt est au cœur du tissu communal lorrain.