Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Spincourt

55230 Meuse 823 hab.
Fiche complète
Risques naturels 6
Radon Faible
Sismicité Très faible
Sites ICPE 4

01 Zonage réglementaire

Cadre réglementaire risques à Spincourt: aléa sismique faible (zone 1) et radon faible (catégorie 1/3).

Zone 1Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 1 — Très faible
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Retrait-gonflement des argiles

Cartographie nationale BRGM: Spincourt en zone d'exposition exposition moyenne au RGA — il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.

Exposition moyenneNiveau d'exposition i
BRGM · Aléa RGA

Niveau d'exposition

Niveau d'exposition Exposition moyenne
faible   fort

Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.

03 Risque d'inondation

Le risque inondation à Spincourt est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.

1Atlas AZI i
DGPR / Gaspar · AZI

Atlas des zones inondables

LibelléRisquesDiffusion
Othain(Zones Inondées) Inondation 23/03/2004

Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.

04 Catastrophes naturelles

La chronique des catastrophes naturelles à Spincourt compte 5 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

5Arrêtés reconnus
4dont inondations et/ou coulées de boue
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Inondations et/ou Coulées de Boue 2021-07-13 2021-07-16 2021-09-13
Inondations et/ou Coulées de Boue 2016-05-28 2016-06-08 2016-06-15
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Inondations et/ou Coulées de Boue 1995-01-17 1995-01-31 1995-02-06
Inondations et/ou Coulées de Boue 1993-12-19 1994-01-02 1994-01-11

05 Installations classées (ICPE)

Le territoire de Spincourt compte 4 sites ICPE, inscrits à l'inventaire DREAL.

4Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Régime administratif

Autres régimes 3 Non ICPE 1
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
EMC2 Route Nationale 55230 Autres régimes
EARL du Dorlon moulin de Haucourt 55230 Autres régimes
DEVAUX ARNAUD 55230 Non ICPE
EARL des Frênes 55230 Autres régimes

06 Anciens sites industriels (CASIAS)

L'inventaire CASIAS dénombre 9 sites à Spincourt: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.

9Sites CASIAS recensés i
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

Indéterminé 7 En arrêt 2
Voir les 9 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
Garage, ex station-service, dépôt de carcasses de voitures lieu dit "Le Château" Indéterminé
Ferrailleur, Dépôt de carcasses de voitures Route nationale 18 En arrêt
Dépôt de liquides inflammables rue de la Gare En arrêt
Station-service, hôtel Route nationale 18 Indéterminé
Atelier de travail des métaux Indéterminé
Maréchalerie, serrurrerie, machines agricoles rue de la Caillette Indéterminé
Usine de travail du bois rue de l'Europe Indéterminé
Silo rue des Marronniers Indéterminé
Silo rue de l'Europe, RD 618 Indéterminé

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 4 installations classées ICPE. 9 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 5 arrêtés de catastrophe naturelle.

Spincourt est classée en zone sismique 1 (faible) et radon catégorie 1 (faible) au titre des zonages d'État.

Cartographie nationale du BRGM: Spincourt en zone d'exposition moyenne au RGA — l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions.

Sur Spincourt, la prévention des inondations s'appuie sur l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive 2007/60/CE.

4 installations classées ICPE figurent à Spincourt — profil agricole ou artisanal. Sur le registre foncier et historique: 9 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) pour Spincourt.

5 reconnaissances CatNat à Spincourt — principalement inondations et coulées de boue, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Spincourt est caractéristique des communes de Lorraine. L'environnement physique communal (à 345 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux, baignée par L'Othain) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.

01 Accidents de la route

1Accidents corporels (2024)
12,2Accidents pour 10 000 hab. i
5Blessés (2018–2024)
ONISR / BAAC · 2018–2024

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

Circonstances des accidents

ONISR / BAAC · Réseau

Type de voie

2024
Route départementale 1

Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.

ONISR / BAAC · Usagers

Personnes impliquées

2024
Conducteurs 1

Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).

ONISR / BAAC · Conditions

Lieu et conditions

2024
Hors agglomération 1
De jour 1

Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.

02 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

2 Place du 19 mars 1962 55240 BOULIGNY

03 29 85 46 44

Mar 14h00–18h00

03 Justice

3Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Verdun
Cour d'appel Nancy
Conseil de prud'hommes Verdun

Résumé

Côté statistiques, Spincourt relève du régime de non-diffusion applicable aux communes à très faibles effectifs: les tableaux annuels du ministère de l'Intérieur agrègent les données au niveau supérieur, pour préserver la confidentialité et maintenir une exploitation pertinente. Spincourt est caractéristique des communes de Lorraine, à 345 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.

Pour la sécurité publique, Spincourt est rattachée à la brigade de gendarmerie de Bouligny, compétente pour le secteur. Cette brigade territoriale, intégrée au Groupement de gendarmerie départementale Meuse, couvre plusieurs communes voisines dans le cadre du maillage rural classique de l'arme.

Sur la période 2018-2024, l'Observatoire national de la sécurité routière (ONISR) recense 3 accidents corporels à Spincourt — un volume faible, cohérent avec un tissu routier local peu fréquenté, composé de routes départementales secondaires et de voies communales. Les zones 30 et 50 appliquées en agglomération contribuent à limiter la gravité des sinistres.

La justice civile et pénale de Spincourt est rendue par le tribunal judiciaire de Verdun, compétent pour les contentieux du quotidien (famille, consommation, voisinage, baux) et pour les délits. Les appels sont portés devant la cour d'appel de Nancy, qui statue en droit et en fait. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Verdun, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).

En territoire rural ou peu dense, la doctrine d'emploi des forces de l'ordre repose sur des patrouilles tournantes et une permanence 24h/24 assurée par le centre opérationnel départemental: un signalement au 17 déclenche une intervention graduée, adaptée à la nature et à l'urgence des faits rapportés. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Spincourt, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Spincourt à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.

La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Spincourt est caractéristique des communes de Lorraine. La commune est à 345 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 24/06/2026
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