Classée FRR (FRR+)
France Ruralités Revitalisation
Commune éligible au dispositif FRR : exonérations fiscales et sociales pour les entreprises créées ou reprises en zone rurale à revitaliser (remplace la ZRR depuis le 1er juillet 2024).
Économie
En matière d'emploi, Dompierre-sous-Sanvignes enregistre un taux d'emploi de 80,0 % et un chômage à 3,0 % (nettement sous la médiane nationale de 11,1 %).
Petite commune de 75 habitants, Dompierre-sous-Sanvignes vit au rythme d'une économie rurale traditionnelle.
Seuls 0,0 % des actifs travaillent dans la commune, les autres rejoignant principalement Montceau-Les-Mines et Gourdon.
La commune est éligible au dispositif FRR (France Ruralités Revitalisation), ainsi qu'à un autre dispositif d'aide territoriale. Un projet a été subventionné par l'État pour 21 894 € d'aides d'investissement.
Le bassin local enregistre 34 actifs, avec un chômage de 3,0 % et un taux d'emploi de 80,0 %, combinaison plus favorable que la moyenne.
Le paysage économique local (4 établissements en 2023) reste porté par les services. La première branche NAF — activités scientifiques, techniques, services administratifs — représente 50,0 % des établissements.
Les finances communales sont solides: en 2024, 1 158 €/hab de recettes de fonctionnement et 254 €/hab d'épargne brute, pour 1 428 €/hab d'encours de dette. Rapporté à l'épargne brute, l'encours de dette représente 5,6 années de remboursement (raisonnable); les dépenses d'équipement atteignent 1 184 €/hab. Un projet local a bénéficié de 21 894 € de subvention de l'État (DETR/DSIL).
Côté fiscalité locale, le taux global de taxe foncière sur le bâti atteint 30,01 % en 2024, un niveau inférieur à la moyenne nationale. Rapport au repère départemental (44,31 % de TFB), Dompierre-sous-Sanvignes affiche -14,30 points d'écart, avec un taux communal de 25,56 %. La cotisation foncière des entreprises (CFE) ressort à 26,20 %, la taxe d'habitation (résidences secondaires et vacants) atteint 14,71 %.
Sur le plan territorial, Dompierre-sous-Sanvignes est une commune de l'ancienne Bourgogne, entre vignobles et campagne: un cadre qui colore les dynamiques économiques locales. Sur le plan des zonages économiques, la commune relève du FRR (France Ruralités Revitalisation) et du Zone de Revitalisation Rurale (ZRR). Côté navettes domicile-travail, 24 actifs rejoignent quotidiennement un autre pôle d'emploi. Sur le versant social, la CAF dénombre 10 allocataires de Dompierre-sous-Sanvignes.
Données du recensement 2022 — Population de 15 à 64 ans
Le taux d'activité mesure la part des 15-64 ans qui travaillent ou cherchent un emploi. Le taux d'emploi ne compte que ceux qui travaillent effectivement. Le taux de chômage est la part des actifs qui sont sans emploi et en recherchent un (au sens du recensement, différent de celui de Pôle emploi).
Comparaison des taux d'emploi et de chômage entre les hommes et les femmes, et entre les différentes tranches d'âge. Les jeunes (15-24 ans) ont généralement un taux de chômage plus élevé, en partie parce que beaucoup sont encore en études (d'où un faible taux d'activité).
| Catégorie | Taux d'activité | Taux d'emploi | Taux de chômage |
|---|---|---|---|
| Ensemble | 82,5 % | 80,0 % | 3,0 % |
| Hommes | 86,4 % | 86,4 % | 0,0 % |
| Femmes | 77,8 % | 72,2 % | 7,1 % |
| 15-24 ans | 88,9 % | 88,9 % | 0,0 % |
| 25-54 ans | 96,2 % | 92,3 % | 4,0 % |
| 55-64 ans | 0,0 % | 0,0 % |
Comment les actifs de la commune se rendent-ils au travail ? La voiture reste largement dominante en France, surtout en zone rurale. Les transports en commun et le vélo sont plus fréquents dans les grandes agglomérations.
Le mode de transport le plus utilisé pour se rendre au travail de Dompierre-sous-Sanvignes est Voiture (75,0 % des actifs occupés).
Répartition des salariés selon leur type de contrat. Le CDI (contrat à durée indéterminée) et la fonction publique représentent généralement la majorité des emplois salariés.
Le type de contrat le plus représenté parmi les salariés de Dompierre-sous-Sanvignes est CDI / Fonction publique (81,0 %).
Source : Recensement de la population 2022 — INSEE — Licence Ouverte v2.0
Population de 15 ans ou plus non scolarisée — Recensement 2022
Répartition des habitants selon leur plus haut diplôme obtenu. Seule la population non scolarisée de 15 ans ou plus est prise en compte (les étudiants en cours d'études sont exclus). La catégorie « Sans diplôme » inclut le CEP (certificat d'études primaires).
Du niveau le plus bas (sans diplôme) au plus élevé (bac+5 et plus). Un taux élevé de bac+5 et plus indique une commune avec beaucoup de cadres et professions intellectuelles. Un taux élevé de CAP-BEP est typique des communes ouvrières ou artisanales.
La pyramide des diplômes de Dompierre-sous-Sanvignes montre — de diplômés du supérieur et 20,4 % de personnes sans diplôme, reflet du capital éducatif local.
Comparaison du niveau d'études entre hommes et femmes. Depuis les années 2000, les femmes sont en moyenne plus diplômées que les hommes dans les jeunes générations, tandis que l'inverse prévaut chez les plus de 60 ans.
La comparaison entre hommes et femmes de Dompierre-sous-Sanvignes révèle un écart de — sur le niveau supérieur, conforme à la tendance nationale des dernières décennies.
Part de la population scolarisée au sein de chaque tranche d'âge. La scolarisation est quasi universelle entre 6 et 14 ans (obligation scolaire). Elle reste élevée en maternelle (2-5 ans) et au lycée (15-17 ans), puis diminue progressivement avec l'entrée dans la vie active. Un taux élevé chez les 18-24 ans signale la présence d'une importante population étudiante.
À Dompierre-sous-Sanvignes, le taux de scolarisation culmine entre 6 et 14 ans (obligation scolaire), reste élevé au lycée, puis reflète l'orientation vers l'emploi ou les études supérieures.
Source : Recensement de la population 2022 — INSEE — Licence Ouverte v2.0
Les 10 allocataires de Dompierre-sous-Sanvignes bénéficient principalement des aides au logement (1) et de la prime d'activité (1), loin devant les minima sociaux.
La commune bénéficie de 1 dispositif d'aides territoriales. Ces classements ouvrent droit à des exonérations fiscales, des aides à l'implantation ou des moyens publics renforcés pour les entreprises et les habitants concernés.
France Ruralités Revitalisation
Commune éligible au dispositif FRR : exonérations fiscales et sociales pour les entreprises créées ou reprises en zone rurale à revitaliser (remplace la ZRR depuis le 1er juillet 2024).
Source : Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) — zonages FRR, ZRR, QPV, AFR, ZFU.
Les dotations d'investissement de l'Etat (DETR, DSIL, DPV, DSID) financent les projets d'equipement des collectivites : renovation de batiments publics, mobilite, amenagements sportifs, eau et assainissement.
| Dispositif | Projet | Cout HT | Subvention | Taux |
|---|---|---|---|---|
| DETR | Renovation thermique de la mairie/logement communal | 96 749 € | 21 894 € | 22,6 % |
Source : DGCL - Projets finances par les dotations d investissement (DETR/DSIL/DPV/DSID) — Licence Ouverte 2.0
L'activité économique de Dompierre-sous-Sanvignes repose sur 4 établissements, soit 5,3 pour 100 habitants (-30 % vs médiane départementale). Le tissu productif s'organise autour de Activités scientifiques, techniques, services administratifs (50 %) et Industrie (25 %).
Source : SIDE - Démographie des entreprises — INSEE — Licence Ouverte v2.0
En comparaison, Ballore (à 19 km) enregistre 536 €/hab. de dépenses par habitant
La commune affiche une dette de 1 428 € par habitant pour une capacité d'épargne de 254 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 254 € par habitant.
Côté fonctionnement, Dompierre-sous-Sanvignes dégage 1 158 € de recettes et engage 904 € de dépenses par habitant, soit une épargne brute de 254 €/hab (22 % des recettes) (-21 % vs médiane nationale (1 148 €)). Par ailleurs, les dépenses d'équipement s'élèvent à 1 184 €/hab. Autre constat : le taux global de taxe foncière bâtie est de 30,0 %, parmi les toutes dernières communes du département. L'endettement atteint 1 428 €/hab, dans le top 10 % du département (43ᵉ/564).
Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024
Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.
Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.
Le budget 2024 mobilise 94 k€ de recettes de fonctionnement face à 73 k€ de dépenses, avec les frais de personnel représentant environ 24 % du total dépensé.
Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.
Entre 2017 et 2024, la dette par habitant évolue de 7 € à 1 428 € (+20300,0 %), indicateur clé du désendettement communal.
Source : Comptes des communes (OFGL) — DGFiP / OFGL — Licence Ouverte v2.0
Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024
Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.
Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.
| Taxe | Communal | Interco. | Autres | Global |
|---|---|---|---|---|
| Taxe foncière (bâti) | 25,56 % | 4,00 % | 0,45 % | 30,01 % |
| Taxe foncière (non bâti) | 16,40 % | 7,17 % | 0,95 % | 60,88 % |
| Taxe d'habitation | 11,04 % | 3,19 % | 0,48 % | 14,71 % |
| CFE | 0,00 % | 25,74 % | 0,46 % | 26,20 % |
Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.
Pression fiscale sur les ménages: 30,01 % de TFB; côté entreprises, la CFE ressort à 26,20 % (+1,0 % pts vs département).
Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.
Variation TFB: +2,42 % pts entre 2021 et 2024, un signal de hausse qui reflète les choix budgétaires successifs.
Source : REI - Fiscalité directe locale — DGFiP — Licence Ouverte v2.0
| Potentiel financier / habitant | 937 € vs moyenne strate 657 € (+43%) |
| Effort fiscal | 0,532 vs moyenne strate 0,975 |
| Strate démographique | Strate 1 Population DGF : 81 |
Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.
Source : https://www.data.gouv.fr/datasets/criteres-de-repartition-des-dotations-versees-par-letat-aux-collectivites-territoriales/ — DGCL - Criteres de repartition des dotations (2019) — Licence Ouverte 2.0
| Projet | Dispositif | Coût HT | Subvention | Taux |
|---|---|---|---|---|
| Renovation thermique de la mairie/logement communal | DETR | 96 749 € | 21 894 € | 22,6% |
Source : https://www.data.gouv.fr/datasets/projets-finances-par-les-dotations-de-soutien-a-linvestissement-des-collectivites-territoriales/ — DGCL - Projets finances par les dotations de soutien a l investissement — Licence Ouverte 2.0