Finances locales

Les finances de Dompierre-sous-Sanvignes

71420 Saône-et-Loire 75 hab.
Fiche complète

Finances locales à Dompierre-sous-Sanvignes : dette 1 428 €/hab, taxe foncière globale 30,0 %.

Dépenses/hab 904
Dette/hab 1 428
Épargne brute/hab 254
Taxe foncière 30,01%

01 Budget communal

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024. Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

1 158 €/habRecettes/hab i
904 €/habDépenses/hab i
254 €/habÉpargne brute/hab i
1 428 €/habDette/hab i
5,6 ansCapacité de désendettement i
22 %Taux d'épargne i
102 %Effort d'équipement i
26 %Autonomie fiscale i
24 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2024

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Le budget 2024 mobilise 94 k€ de recettes de fonctionnement face à 73 k€ de dépenses, avec les frais de personnel représentant environ 24 % du total dépensé.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Entre 2017 et 2024, la dette par habitant évolue de 7 € à 1 428 € (+20300,0 %), indicateur clé du désendettement communal.

Budget primitif · 2024

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population DGF (budget 2024) : 81 habitants

Fonctionnement (2024)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 93 782 € 1 158 €
Dépenses de fonctionnement 73 201 € 904 €
Frais de personnel 17 213 € 213 €
Achats et charges 34 709 €
Impôts locaux 24 314 € 300 €
Épargne brute 20 582 € 254 €
Épargne de gestion 24 392 €

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 95 909 € 1 184 €
Dépenses d'investissement 95 909 €
Recettes d'investissement 24 974 €
Encours de dette 115 636 € 1 428 €
Annuité de la dette 10 537 € 130 €

En comparaison, Ballore (à 19 km) enregistre 536 €/hab. de dépenses par habitant

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

30,01 %Taxe foncière (bâti) i
26,20 %CFE i
60,88 %Foncier non bâti i
REI / DGFiP · 2024

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 25,56 % 4,00 % 0,45 % 30,01 %
Taxe foncière (non bâti) 16,40 % 7,17 % 0,95 % 60,88 %
Taxe d'habitation 11,04 % 3,19 % 0,48 % 14,71 %
CFE 0,00 % 25,74 % 0,46 % 26,20 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Pression fiscale sur les ménages: 30,01 % de TFB; côté entreprises, la CFE ressort à 26,20 % (+1,0 % pts vs département).

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

Variation TFB: +2,42 % pts entre 2021 et 2024, un signal de hausse qui reflète les choix budgétaires successifs.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-14,3 pts
CFE vs département+1,0 pts
Moyenne nationale TFB43,01 %

03 Dotations de l'État (DGF)

14 083 €Dotation totale i
181 €/habPar habitant i
9 541 €Dotation forfaitaire i
4 542 €DSR i
DGCL · Péréquation

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 937 € vs moyenne strate 657 € (+43%)
Effort fiscal 0,532 vs moyenne strate 0,975
Strate démographique Strate 1 Population DGF (critères 2019) : 81

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Évolution
Dotation forfaitaire vs N-1-3,7 %

04 Subventions DETR / DSIL / DPV

1Projets financés (2024) i
21 894 €Subventions totales i
96 749 €Coût des projets i
22,6 %Taux de subvention i
DETR — Dotation d equipement des territoires ruraux 1 projet(s) / 21 894 €
Préfectures · DETR / DSIL / DPV · 2024

Projets cofinancés

Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
Renovation thermique de la mairie/logement communal DETR 96 749 € 21 894 € 22,6%

Résumé

La commune affiche une dette de 1 428 € par habitant pour une capacité d'épargne de 254 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 254 € par habitant.

Côté fonctionnement, Dompierre-sous-Sanvignes dégage 1 158 € de recettes et engage 904 € de dépenses par habitant, soit une épargne brute de 254 €/hab (22 % des recettes) (-21 % vs médiane nationale (1 148 €)). Par ailleurs, les dépenses d'équipement s'élèvent à 1 184 €/hab. Autre constat : le taux global de taxe foncière bâtie est de 30,0 %, parmi les toutes dernières communes du département. L'endettement atteint 1 428 €/hab, dans le top 10 % du département (43ᵉ/564).

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
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