01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Domprel: aléa sismique modéré (zone 3) et radon faible (catégorie 1/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Cavités souterraines
5 cavités souterraines figurent à l'inventaire national à Domprel, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Gouffre du Bois des Buchets | naturelle | orifice visible |
| Grotte du Bois de la Côte n°1 | naturelle | orifice visible |
| Grotte du Bois n°2 | naturelle | orifice visible |
| Gouffre du Bois de la Faye n°1 | naturelle | orifice visible |
| Gouffre du Bois de la Faye n°2 | naturelle | orifice visible |
03 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Domprel compte 1 arrêté interministériel, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
04 Installations classées (ICPE)
Domprel recense 2 installations classées pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 2 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| SCEA Les Epicéas / SCAF Seveso | BLONDEAU FRANCOIS 25510 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| GAEC DU FAUBOURG | Route de PIERREFONTAINE 25510 | Autres régimes |
05 Anciens sites industriels (CASIAS)
Sur Domprel, 4 emprises anciennes d'activités industrielles ou commerciales sont archivées à la CASIAS.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 4 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Station d'épuration | lieu dit Les Combottes | Indéterminé | |
| Décharge | lieu dit Le village | Indéterminé | |
| Décharge | lieu dit Bas de la Chaux | En arrêt | |
| Décharge | lieu dit Le Culdret | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Domprel (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
2 installations classées ICPE. 4 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 1 arrêté de catastrophe naturelle.
Cadre réglementaire à Domprel: zone sismique 3 (aléa modéré), radon cat. 1 (potentiel faible).
Au catalogue BRGM figurent 5 cavités souterraines (dominante: naturelle) pour Domprel.
Le registre ICPE recense 2 sites à Domprel. Sur le registre foncier et historique: 4 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) pour Domprel.
1 arrêté CatNat a été publié au Journal officiel pour Domprel, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Domprel est au cœur des plateaux et forêts comtois. Le cadre physique — à une altitude moyenne de 708 m, sur un relief marqué — oriente l'exposition aux aléas naturels.