2 installations classées ICPE. 4 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 1 arrêté de catastrophe naturelle.
Cadre réglementaire à Domprel: zone sismique 3 (aléa modéré), radon cat. 1 (potentiel faible).
Au catalogue BRGM figurent 5 cavités souterraines (dominante: naturelle) pour Domprel.
Le registre ICPE recense 2 sites à Domprel. Sur le registre foncier et historique: 4 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) pour Domprel.
1 arrêté CatNat a été publié au Journal officiel pour Domprel, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Domprel est au cœur des plateaux et forêts comtois. Le cadre physique — à une altitude moyenne de 708 m, sur un relief marqué — oriente l'exposition aux aléas naturels.
Sismicité et radon
Cadre réglementaire risques à Domprel: aléa sismique modéré (zone 3) et radon faible (catégorie 1/3).
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
Source : Géorisques - Prévention des risques — BRGM / Ministère de la Transition écologique — Licence Ouverte v2.0
Retrait-gonflement des argiles (RGA)
Cavités souterraines et mouvements de terrain
5 cavités souterraines figurent à l'inventaire national à Domprel, dominante: naturelle.
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Gouffre du Bois des Buchets | naturelle | orifice visible |
| Grotte du Bois de la Côte n°1 | naturelle | orifice visible |
| Grotte du Bois n°2 | naturelle | orifice visible |
| Gouffre du Bois de la Faye n°1 | naturelle | orifice visible |
| Gouffre du Bois de la Faye n°2 | naturelle | orifice visible |
Source : Georisques - Base des cavites souterraines (BDCS) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
Risque d'inondation (TRI et AZI)
Catastrophes naturelles reconnues
La chronique des catastrophes naturelles à Domprel compte 1 arrêté interministériel, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
Source : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/base-nationale-de-gestion-assistee-des-procedures-administratives-relatives-aux-risques-gaspar/ — DGPR - Ministère de la Transition écologique (GASPAR) — Licence Ouverte v2.0
Risques industriels et pollutions
Domprel recense 2 installations classées pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| SCEA Les Epicéas / SCAF Seveso | BLONDEAU FRANCOIS 25510 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| GAEC DU FAUBOURG | Route de PIERREFONTAINE 25510 | Autres régimes |
Source : Georisques - Installations Classees pour la Protection de l'Environnement (ICPE) — DGPR / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
Sur Domprel, 4 emprises anciennes d'activités industrielles ou commerciales sont archivées à la CASIAS.
Voir les 4 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Station d'épuration | lieu dit Les Combottes | Indéterminé | |
| Décharge | lieu dit Le village | Indéterminé | |
| Décharge | lieu dit Bas de la Chaux | En arrêt | |
| Décharge | lieu dit Le Culdret | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
Source : Georisques - CASIAS (anciens sites industriels / services) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Domprel (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).