01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de Doucy-en-Bauges: sismicité de zone 4 (aléa fort) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 4 — Moyenne |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le sol de Doucy-en-Bauges présente une sensibilité exposition faible aux variations d'humidité — cet aléa pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
Le sous-sol de Doucy-en-Bauges présente 2 cavités répertoriées au catalogue BRGM, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| naturelle | orifice visible | |
| naturelle | orifice visible |
04 Mouvements de terrain
2 mouvements de terrain historiques sont archivés par le BRGM sur le territoire de Doucy-en-Bauges — type dominant: glissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| PISTE DE LA CRETAT | Glissement | 1990-02-01 | Moyen |
| LE RACHAZ | Glissement | 1919-12-21 | Moyen |
05 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Doucy-en-Bauges compte 2 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1983-11-26 00:00:00 | 1983-11-27 00:00:00 | 1984-02-15 00:00:00 |
| Tempête | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Doucy-en-Bauges (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 2 arrêtés de catastrophe naturelle.
Le cadre réglementaire classe Doucy-en-Bauges en zone sismique 4 (aléa marqué) et en catégorie radon 1 (potentiel faible).
Cartographie nationale du BRGM: Doucy-en-Bauges en zone d'exposition faible au RGA — l'aléa pèse peu sur les projets de construction. Le BRGM consigne 2 cavités souterraines (dominante: naturelle) et 2 mouvements de terrain historiques (type dominant: glissement) sur le territoire de Doucy-en-Bauges.
Doucy-en-Bauges n'est pas inscrite à un Territoire à Risque important d'Inondation (TRI) ni à un Atlas des Zones Inondables (AZI) — ce qui n'exclut pas des phénomènes de ruissellement ponctuels sur la commune.
Depuis les années 1980, Doucy-en-Bauges cumule 2 arrêtés de catastrophe naturelle, le plus fréquemment pour: mouvement de terrain — indicateur suivi par les assureurs.
Doucy-en-Bauges est au cœur des Alpes du Nord, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). Sur le plan physique, Doucy-en-Bauges est à 591 m d'altitude, sur un plateau ou des coteaux élevés, située sur les rives du Petit Nant — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
211 Route du Champet 73630 LE CHATELARD
02 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Les communes de ce calibre démographique comme Doucy-en-Bauges relèvent d'un régime statistique particulier: le SSMSI ne publie pas d'indicateurs détaillés par commune lorsque le volume annuel de faits reste inférieur à un seuil défini, afin d'éviter toute identification indirecte des personnes impliquées. Doucy-en-Bauges est au cœur des Alpes du Nord, à 591 m d'altitude, sur un plateau ou des coteaux élevés.
La brigade de gendarmerie de Châtelard assure la couverture sécuritaire de Doucy-en-Bauges ainsi que celle des communes voisines. Ce maillage intercommunal, historique de la gendarmerie nationale, est adapté aux territoires ruraux où une brigade par commune n'est pas soutenable.
Sur le plan judiciaire, Doucy-en-Bauges relève du tribunal judiciaire de Chambéry et de la cour d'appel de Chambéry. Le tribunal judiciaire est compétent en premier ressort pour les affaires civiles (sans limite de montant) et pénales (délits), les appels étant portés devant la cour d'appel. Les affaires prud'homales de Doucy-en-Bauges sont portées devant le conseil de prud'hommes de Aix-les-Bains, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.
À Doucy-en-Bauges, comme dans la plupart des communes de même profil, la prévention de la délinquance relève d'une combinaison d'acteurs: gendarmerie nationale pour le volet opérationnel, mairie pour la tranquillité publique (arrêtés, pouvoirs de police du maire), associations et collectifs d'habitants pour la vigilance de proximité. Côté prévention, des dispositifs de type « Voisins vigilants » ou « Participation citoyenne » peuvent exister dans les villages du Savoie et alentour, en lien avec la gendarmerie: ils reposent sur une vigilance déclarée et un échange d'informations avec les forces de l'ordre, dans un cadre encadré par protocole. Au-delà des repères chiffrés, la sécurité quotidienne de Doucy-en-Bauges se lit aussi dans la continuité du service public: permanence du 17, proximité des forces de l'ordre (en temps d'intervention, à défaut d'implantation sur place), dispositifs de prévention déployés par la mairie, la gendarmerie et les associations locales.
La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Doucy-en-Bauges est au cœur des Alpes du Nord. La commune est à 591 m d'altitude, sur un plateau ou des coteaux élevés: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.