01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de Drom: sismicité de zone 3 (aléa modéré) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
Cartographie nationale BRGM: Drom en zone d'exposition exposition faible au RGA — il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
12 cavités souterraines figurent à l'inventaire national à Drom, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Gouffre de Combe Vigne | naturelle | orifice visible |
| Gouffre de Drom | naturelle | orifice visible |
| Gouffre de la Livette | naturelle | orifice visible |
| Grotte de la Borne | naturelle | orifice visible |
| Grotte d'en Luy ou du loup | naturelle | orifice visible |
| Grotte des Barges | naturelle | orifice visible |
| Grotte des Bourbouillons | naturelle | orifice visible |
| Grotte du Bougeon | naturelle | orifice visible |
| Lavoir de Drom | naturelle | orifice visible |
| Puits vers Fay | naturelle | orifice visible |
| Trou Pérou | naturelle | orifice visible |
| Tunnel de l'espoir | ouvrage civil | extrémité |
04 Catastrophes naturelles
1 arrêté CatNat a été publié au Journal officiel pour Drom, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-05-16 | 1983-05-16 | 1983-06-21 |
05 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 3 installations sont soumises à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Nature des installations
3 installations sur 3 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| FAMY TP Seveso | Col de France 01250 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| GUINET DERRIAZ CARRIERES Seveso | VERS FAY 01250 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| RIVAT FRERES SARL Seveso | Vers la Borne 01250 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
L'inventaire CASIAS dénombre 5 sites à Drom: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 5 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| ISDI ; anc. Carrière de roches calcaires, de graviers et de tout venant | lieu dit "A la Livette" | Indéterminé | |
| Elevage avec 1 poste de distribution d'essence | lieu dit "L'Enclos" | Indéterminé | |
| Carrière de pierres marbrières de construction à l'aide d'explosifs | lieu dit "Vers la Borne" | Indéterminé | |
| Décharge | lieu dit "Vers Fay" | En arrêt | |
| RIVAT FRERES SARL | Vers la Borne | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Drom (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 3 installations classées ICPE. 5 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 1 arrêté de catastrophe naturelle.
Sismicité zone 3 (aléa modéré) + radon catégorie 1 (potentiel faible): le cadre réglementaire officiel de Drom. La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Le BRGM classe Drom en exposition faible au retrait-gonflement des argiles: cet aléa pèse peu sur les projets de construction. Le sous-sol de Drom présente 12 cavités souterraines (dominante: naturelle) à l'inventaire BRGM — un héritage qui appelle à la vigilance lors des projets de construction.
Le territoire de Drom n'est couvert ni par un TRI ni par un AZI — absence de zonage, sans garantie totale contre les événements pluvieux intenses.
Drom compte 3 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée. Drom cumule 5 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Drom a fait l'objet de 1 arrêté de reconnaissance de catastrophe naturelle, dominés par les phénomènes d'inondation ou de ruissellement, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Les aléas observés à Drom s'inscrivent dans un cadre régional: au cœur du maillage de l'Ain. Drom est sur un relief modérément vallonné, à 260 m d'altitude: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2017 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
340 Avenue du Revermont 01250 CEYZERIAT
03 Justice
Juridictions compétentes
Le saviez-vous ?
- Drom se classe 4e petit village ayant le taux de cambriolages le plus élevé de France. (sur 3 797 petits villages entre 100 et 500 habitants) Voir le classement
Résumé
Pour Drom, le SSMSI applique la règle de non-diffusion qui protège les petites communes: le nombre annuel de faits constatés y est trop faible pour générer des statistiques publiables sans risque de ré-identification — situation qui concerne plusieurs milliers de villages français de taille comparable. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Drom est au cœur du maillage de l'Ain, sur un relief modérément vallonné, à 260 m d'altitude.
Le rattachement de Drom à la brigade de gendarmerie de Ceyzériat correspond au maillage territorial défini par la Direction générale de la gendarmerie nationale, qui combine brigades autonomes et COB selon la densité du territoire et les flux de mission.
Le bilan accidentologique sur 2 années (2012-2017) fait état de 2 accidents corporels à Drom; ce volume faible est cohérent avec un réseau routier local essentiellement composé de routes communales et de départementales de catégorie C, à flux maîtrisé.
Sur le plan de l'organisation judiciaire, Drom est rattachée au tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse pour la première instance et à la cour d'appel de Lyon pour le second degré. Les affaires administratives (litiges avec l'État, les collectivités ou les établissements publics) relèvent quant à elles du tribunal administratif compétent sur le ressort. Les affaires prud'homales de Drom sont portées devant le conseil de prud'hommes de Bourg-en-Bresse, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.
Sur le terrain, la sécurité publique de Drom s'appuie sur un maillage territorial qui combine unités territoriales de proximité (brigades, commissariats), unités spécialisées (PSIG, PJ, renseignement) et moyens mobiles d'appoint (EGM, CRS). Les interventions sont coordonnées depuis le centre opérationnel départemental. Côté prévention, des dispositifs de type « Voisins vigilants » ou « Participation citoyenne » peuvent exister dans les villages du Ain et alentour, en lien avec la gendarmerie: ils reposent sur une vigilance déclarée et un échange d'informations avec les forces de l'ordre, dans un cadre encadré par protocole. Au-delà des repères chiffrés, la sécurité quotidienne de Drom se lit aussi dans la continuité du service public: permanence du 17, proximité des forces de l'ordre (en temps d'intervention, à défaut d'implantation sur place), dispositifs de prévention déployés par la mairie, la gendarmerie et les associations locales.
Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Drom est au cœur du maillage de l'Ain. Sur le plan physique, Drom est sur un relief modérément vallonné, à 260 m d'altitude, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.