Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 3 installations classées ICPE. 5 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 1 arrêté de catastrophe naturelle.
Sismicité zone 3 (aléa modéré) + radon catégorie 1 (potentiel faible): le cadre réglementaire officiel de Drom. La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Le BRGM classe Drom en exposition faible au retrait-gonflement des argiles: cet aléa pèse peu sur les projets de construction. Le sous-sol de Drom présente 12 cavités souterraines (dominante: naturelle) à l'inventaire BRGM — un héritage qui appelle à la vigilance lors des projets de construction.
Le territoire de Drom n'est couvert ni par un TRI ni par un AZI — absence de zonage, sans garantie totale contre les événements pluvieux intenses.
Drom compte 3 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée. Drom cumule 5 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Drom a fait l'objet de 1 arrêté de reconnaissance de catastrophe naturelle, dominés par les phénomènes d'inondation ou de ruissellement, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Les aléas observés à Drom s'inscrivent dans un cadre régional: au cœur du maillage rural de l'Ain. Drom est sur un relief modérément vallonné, à 360 m d'altitude: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
Sismicité et radon
Zonages réglementaires de Drom: sismicité de zone 3 (aléa modéré) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
Source : Géorisques - Prévention des risques — BRGM / Ministère de la Transition écologique — Licence Ouverte v2.0
Retrait-gonflement des argiles (RGA)
Cartographie nationale BRGM: Drom en zone d'exposition exposition faible au RGA — il pèse peu sur les projets de construction.
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
Source : Georisques - Retrait-gonflement des argiles (RGA) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
Cavités souterraines et mouvements de terrain
12 cavités souterraines figurent à l'inventaire national à Drom, dominante: naturelle.
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Gouffre de Combe Vigne | naturelle | orifice visible |
| Gouffre de Drom | naturelle | orifice visible |
| Gouffre de la Livette | naturelle | orifice visible |
| Grotte de la Borne | naturelle | orifice visible |
| Grotte d'en Luy ou du loup | naturelle | orifice visible |
| Grotte des Barges | naturelle | orifice visible |
| Grotte des Bourbouillons | naturelle | orifice visible |
| Grotte du Bougeon | naturelle | orifice visible |
| Lavoir de Drom | naturelle | orifice visible |
| Puits vers Fay | naturelle | orifice visible |
| Trou Pérou | naturelle | orifice visible |
| Tunnel de l'espoir | ouvrage civil | extrémité |
Source : Georisques - Base des cavites souterraines (BDCS) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
Risque d'inondation (TRI et AZI)
Catastrophes naturelles reconnues
1 arrêté CatNat a été publié au Journal officiel pour Drom, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-05-16 | 1983-05-16 | 1983-06-21 |
Source : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/base-nationale-de-gestion-assistee-des-procedures-administratives-relatives-aux-risques-gaspar/ — DGPR - Ministère de la Transition écologique (GASPAR) — Licence Ouverte v2.0
Risques industriels et pollutions
Sur la commune, 3 installations sont soumises à la réglementation ICPE.
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| FAMY TP Seveso | Col de France 01250 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| GUINET DERRIAZ CARRIERES Seveso | VERS FAY 01250 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| RIVAT FRERES SARL Seveso | Vers la Borne 01250 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
Source : Georisques - Installations Classees pour la Protection de l'Environnement (ICPE) — DGPR / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
L'inventaire CASIAS dénombre 5 sites à Drom: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Voir les 5 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| ISDI ; anc. Carrière de roches calcaires, de graviers et de tout venant | lieu dit "A la Livette" | Indéterminé | |
| Elevage avec 1 poste de distribution d'essence | lieu dit "L'Enclos" | Indéterminé | |
| Carrière de pierres marbrières de construction à l'aide d'explosifs | lieu dit "Vers la Borne" | Indéterminé | |
| Décharge | lieu dit "Vers Fay" | En arrêt | |
| RIVAT FRERES SARL | Vers la Borne | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
Source : Georisques - CASIAS (anciens sites industriels / services) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Drom (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).