01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Meillonnas en zone sismique 3 (aléa modéré) et en catégorie radon 1 (faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Exposition exposition moyenne au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Meillonnas; il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
Le sous-sol de Meillonnas présente 3 cavités répertoriées au catalogue BRGM, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Grotte de France | naturelle | orifice visible |
| Grotte du Père Monet | naturelle | orifice visible |
| Grotte du Ruisseau | naturelle | orifice visible |
04 Risque d'inondation
Sur Meillonnas, la prévention des inondations s'appuie de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive européenne 2007/60/CE.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Atlas des zones inondables du Sevron | Inondation | 01/05/1998 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
05 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Meillonnas compte 4 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: sécheresse.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2022-04-01 02:00:00 | 2022-09-30 02:00:00 | 2024-04-16 02:00:00 |
| Sécheresse | 2020-04-01 | 2020-09-30 | 2021-05-18 |
| Sécheresse | 2018-07-01 | 2018-12-31 | 2019-06-18 |
| Grêle | 1983-07-24 | 1983-07-24 | 1983-09-10 |
06 Installations classées (ICPE)
Le territoire de Meillonnas compte 3 sites ICPE, inscrits à l'inventaire DREAL.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| Commune de Meillonnas | 01370 | Non ICPE | |
| CURNILLON PIERRE | 01370 | Autres régimes | |
| GAEC DE PLANTAGLAY | 01370 | Autres régimes |
07 Friches recensées
Le Cerema dénombre 3 friches sur Meillonnas, statut dominant: friche sans projet — candidates à des opérations de revitalisation.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| BÂTIMENT TRANCHANT | friche industrielle | friche sans projet | Terre des Mavauvres – Rue de l’Abergey | 18,2 ha |
| BÂTIMENT MOULIN D 'EN BAS | friche industrielle | friche sans projet | Moulin d’en bas | 2,7 ha |
| MAISON BALLAND | friche commerciale | friche sans projet | rue des Anciens Combattants | 2,3 ha |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
08 Anciens sites industriels (CASIAS)
8 adresses figurent dans la base CASIAS pour Meillonnas — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 8 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Atelier de réparation Auto Anc.Broyage et traitement de scories de fonderies sidérurgiques | lieu dit "La Raza" | Indéterminé | |
| Carrière de graviers argileux | lieu dit "Bois des Mavanvres" | En arrêt | |
| Poste de distribution d'essence/ mécanicien | Chemin Intérêt communal n°2 de Pont d'Ain à Beauport (d') | Indéterminé | |
| Fabrique ed faience | rue Ancienne Faïencerie (de l) | Indéterminé | |
| Injection de matières plastiques | rue Croix Céty (de la) | Indéterminé | |
| Décharge brute de déchets ménagers | lieu dit "La Picardière" | Indéterminé | |
| dépot de liquides inflammables | lieu dit "Les Communaux" | Indéterminé | |
| Garage | route Potey (du) | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Meillonnas (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 3 installations classées ICPE. 8 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 4 arrêtés de catastrophe naturelle.
À Meillonnas, deux zonages nationaux s'appliquent: aléa sismique modéré (zone 3) et radon faible (cat. 1).
Le BRGM classe Meillonnas en exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles: cet aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. La mémoire des sols de Meillonnas compte 3 cavités souterraines (dominante: naturelle) (base BRGM).
Meillonnas est inscrite à l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la prévention des inondations.
3 installations classées ICPE figurent à Meillonnas — profil agricole ou artisanal. Le territoire de Meillonnas voit recensées 3 friches inventoriées par Cartofriches (Cerema) et 8 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
Historique Gaspar: 4 reconnaissances de catastrophe naturelle pour Meillonnas, le plus souvent liées à la sécheresse, majoritairement liés à: sécheresse.
Meillonnas est une commune de l'Ain, entre Bresse, Dombes et Bugey, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). Sur le plan physique, Meillonnas est sur un relief modérément vallonné, à 260 m d'altitude, bordée par Le Sevron — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
14 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2022 | 1 | 0 | 0 | 3 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
2 Rue de Mousseron TREFFORT CUISIAT 01370 VAL REVERMONT
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Le total annuel s'élève à 9 faits en 2025 (6,30 ‰ habitants), un niveau modéré. La catégorie la plus représentée est celle des escroqueries et fraudes aux moyens de paiement, à 6,31 ‰ habitants. Territoire singulier: Meillonnas est une commune de l'Ain, entre Bresse, Dombes et Bugey, sur un relief modérément vallonné, à 260 m d'altitude, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
Pour la sécurité publique, Meillonnas est rattachée à la brigade de gendarmerie de Val-Revermont, compétente pour le secteur. Cette brigade territoriale, intégrée au Groupement de gendarmerie départementale Ain, couvre plusieurs communes voisines dans le cadre du maillage rural classique de l'arme.
Le fichier BAAC recense 1 accidents à Meillonnas entre 2022 et 2022 — un volume globalement contenu. Dans les communes de ce profil, le trafic se limite à des flux pendulaires et locaux, et la sinistralité routière reste statistiquement basse même sur longue période.
Le ressort juridictionnel de Meillonnas est celui de Bourg-en-Bresse en première instance, Lyon en appel. Les juridictions spécialisées (tribunal de commerce, conseil de prud'hommes, tribunal pour enfants, pôle social) sont en général co-localisées avec le tribunal judiciaire ou dans les principales communes du département. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Bourg-en-Bresse, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
À Meillonnas, comme dans la plupart des communes de même profil, la prévention de la délinquance relève d'une combinaison d'acteurs: gendarmerie nationale pour le volet opérationnel, mairie pour la tranquillité publique (arrêtés, pouvoirs de police du maire), associations et collectifs d'habitants pour la vigilance de proximité. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Meillonnas, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Meillonnas à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.
Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Meillonnas est une commune de l'Ain, entre Bresse, Dombes et Bugey. Sur le plan physique, Meillonnas est sur un relief modérément vallonné, à 260 m d'altitude, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.