Finances locales

Les finances de Échenoz-la-Méline

70000 Haute-Saône 3 158 hab.
Fiche complète

Finances locales à Échenoz-la-Méline : dette 732 €/hab, taxe foncière globale 44,0 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 518€
Dette/hab 732€
Épargne brute/hab 102€
Taxe foncière 44,02%

01 Budget communal

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024. Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

620 €/habRecettes/hab i
518 €/habDépenses/hab i
102 €/habÉpargne brute/hab i
732 €/habDette/hab i
7,2 ansCapacité de désendettement i
16 %Taux d'épargne i
18 %Effort d'équipement i
52 %Autonomie fiscale i
61 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2024

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Les impôts locaux apportent 1,1 M€ aux caisses communales (soit 52 % des recettes), tandis que l'encours de dette atteint 2,4 M€.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Entre 2017 et 2024, la dette par habitant évolue de 986 € à 732 € (-25,8 %), indicateur clé du désendettement communal.

Budget primitif · 2024

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population DGF (budget 2024) : 3 294 habitants

Fonctionnement (2024)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 2 035 513 € 620 €
Dépenses de fonctionnement 1 700 483 € 518 €
Frais de personnel 1 039 157 € 315 €
Achats et charges 380 649 € –
Impôts locaux 1 063 245 € 323 €
Épargne brute 335 030 € 102 €
Épargne de gestion 430 753 € –

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 347 545 € 109 €
Dépenses d'investissement 392 341 € –
Recettes d'investissement 202 514 € –
Encours de dette 2 412 100 € 732 €
Annuité de la dette 249 315 € 76 €

À Saint-Loup-sur-Semouse (33 km, 2 814 hab.), les dépenses par habitant s'élève à 1 080 €/hab.

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

44,02 %Taxe foncière (bâti) i
23,62 %CFE i
89,29 %Foncier non bâti i
9,98 %TEOM i
REI / DGFiP · 2024

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 41,37 % 2,65 % — 44,02 %
Taxe foncière (non bâti) 29,41 % 1,69 % — 89,29 %
Taxe d'habitation 6,56 % 8,37 % — 14,93 %
CFE 0,00 % 23,62 % — 23,62 %
TEOM — — — 9,98 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Sur la TFB, 44,02 % localement contre 43,01 % au national; la CFE appliquée aux entreprises s'élève à 23,62 %.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

La taxe foncière bâti passe de 44,02 % en 2021 à 44,02 % en 2024, soit une stabilité de 0,00 % pts sur la période.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département+1,2 pts
CFE vs département+0,6 pts
Moyenne nationale TFB43,01 %

03 Dotations de l'État (DGF)

278 227 €Dotation totale i
85 €/habPar habitant i
241 477 €Dotation forfaitaire i
36 750 €DSR i
DGCL · Péréquation

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 863 € vs moyenne strate 862 € (+0%)
Effort fiscal 0,770 vs moyenne strate 1,076
Strate démographique Strate 4 Population DGF (critères 2019) : 3 318

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Évolution
Dotation forfaitaire vs N-1-3,5 %

04 Subventions DETR / DSIL / DPV

3Projets financés (2024) i
84 441 €Subventions totales i
236 052 €Coût des projets i
35,8 %Taux de subvention i
DETR — Dotation d equipement des territoires ruraux 3 projet(s) / 84 441 €
Préfectures · DETR / DSIL / DPV · 2024

Projets cofinancés

Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
SECURISATION ET CREATION DE CHEMINEMENTS DOUX RUE VICTOR HUGO - TR 2 DETR 157 421 € 62 968 € 40,0%
RENOVATION DE CALVAIRES DE CROIX D'UNE FONTAINE ET D'UN PORTAIL REMARQUABLE DETR 60 470 € 15 117 € 25,0%
REFECTION COMPLETE DE LA COUR DE L'ECOLE MATERNELLE DE LA FLANDRIERE DETR 18 161 € 6 356 € 35,0%

Résumé

La commune affiche une dette de 732 € par habitant pour une capacité d'épargne de 102 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 102 € par habitant.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
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