Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Échenoz-le-Sec

70000 Haute-Saône 277 hab.
Fiche complète

Le territoire d'Échenoz-le-Sec est soumis à 4 risques naturels. Fait notable : l'indice de qualité de l'air moyen est de 2,3 (Moyen). La sismicité est classée modérée (zone 3).

Risques naturels 4
Radon Faible
Sismicité Modérée
Sites ICPE 3

01 Zonage réglementaire

Les zonages nationaux classent Échenoz-le-Sec en zone sismique 3 (aléa modéré) et en catégorie radon 1 (faible).

Zone 3Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 3 — Modérée
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Retrait-gonflement des argiles

Le BRGM classe Échenoz-le-Sec en exposition exposition faible au retrait-gonflement des argiles — aléa qui pèse peu sur les projets de construction.

Exposition faibleNiveau d'exposition i
BRGM · Aléa RGA

Niveau d'exposition

Niveau d'exposition Exposition faible
faible   fort

Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.

03 Cavités souterraines

La base nationale BRGM recense 11 cavités souterraines sur le territoire d'Échenoz-le-Sec, dominante: naturelle.

11Cavités recensées
BRGM · Inventaire national

Cavités répertoriées

Naturelle 11
NomTypeRepérage
naturelle orifice visible
naturelle orifice visible
Grotte-goule d'Echenoz-le-Sec naturelle orifice visible
Gouffre De La Bouloie naturelle orifice visible
Gouffre D'echenoz-Le-Sec naturelle orifice visible
Porte Du Moulin Brule naturelle orifice visible
Perte de la Fontenotte naturelle orifice visible
Gouffre de la RN 57 naturelle orifice visible
Perte des Côtes Brulées naturelle orifice visible
Carrière d'Echenoz le Sec naturelle orifice visible
Perte des Egouts naturelle orifice visible

04 Catastrophes naturelles

Depuis les années 1980, Échenoz-le-Sec cumule 4 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue — un indicateur suivi par les assureurs.

4Arrêtés reconnus
3dont inondations et/ou coulées de boue
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Inondations et/ou Coulées de Boue 1983-05-16 1983-05-28 1983-07-20
Inondations et/ou Coulées de Boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-01-11
Inondations et/ou Coulées de Boue 1982-11-09 1982-11-09 1982-12-24

05 Installations classées (ICPE)

L'inspection des installations classées suit 3 établissements à Échenoz-le-Sec — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.

3Installations classées i
1Priorité nationale i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Nature des installations

Carrière 1

1 installation sur 3 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.

Régime administratif

Autorisation 1 Non ICPE 2
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
NEXSTONE Seveso RD25 (Lieu-dit Au Poirier La Beau) 70000 Autorisation En exploitation avec titre
BULLOZ ALEXIS Lieu-dit En Farriveau 70000 Non ICPE
FAUCOGNEY TP Lieu-dit "Béquignère" 70000 Non ICPE

06 Anciens sites industriels (CASIAS)

L'inventaire CASIAS dénombre 3 sites à Échenoz-le-Sec: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.

3Sites CASIAS recensés i
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

En arrêt 2 Indéterminé 1
Voir les 3 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
Décharge lieu dit "Le Caisson" En arrêt
Décharge lieu dit "Champs d'Amerey" En arrêt
Station de lagunage rue Vesoul (de) Indéterminé

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 3 installations classées ICPE. 3 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 4 arrêtés de catastrophe naturelle.

Échenoz-le-Sec relève de la zone sismique 3 (aléa modéré) et de la catégorie radon 1 (potentiel faible) — repères à prendre en compte pour la construction et la ventilation des logements.

À Échenoz-le-Sec, la sensibilité du sol au retrait-gonflement des argiles est faible — l'aléa pèse peu sur les projets de construction. Les bases nationales BRGM recensent 11 cavités souterraines (dominante: naturelle) à Échenoz-le-Sec: signal à intégrer pour la stabilité du bâti.

Quelques activités classées ICPE sont recensées à Échenoz-le-Sec (3 sites) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation. Sur le registre foncier et historique: 3 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) pour Échenoz-le-Sec.

Échenoz-le-Sec a fait l'objet de 4 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, dominés par les phénomènes d'inondation ou de ruissellement, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (2 types d'aléas distincts représentés).

Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Échenoz-le-Sec est une commune franc-comtoise. L'environnement physique communal (dans les collines, à une altitude moyenne de 360 m) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.

01 Accidents de la route

1Accidents corporels (2024)
36,1Accidents pour 10 000 hab. i
1Tués (2013–2024)
15Blessés (2013–2024)
ONISR / BAAC · 2013–2024

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

Circonstances des accidents

ONISR / BAAC · Réseau

Type de voie

2024
Route nationale 1

Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.

ONISR / BAAC · Usagers

Personnes impliquées

2024
Conducteurs 2
Passagers 7

Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).

ONISR / BAAC · Conditions

Lieu et conditions

2024
Hors agglomération 1
De jour 1

Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.

02 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

2 Rue du Docteur Renard 70230 MONTBOZON

03 84 92 32 22

Mer 08h00–12h00

03 Justice

3Juridictions compétentes
20Avocats inscrits i

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Vesoul
Cour d'appel Besançon
Conseil de prud'hommes Vesoul

Avocats

BarreauHAUTE-SAONE

Résumé

Comme la plupart des villages d'Échenoz-le-Sec ampleur, la commune n'est pas couverte nominativement par les statistiques annuelles de l'Intérieur, les faits y étant trop rares pour être diffusés sans risque d'identification. Le seuil de diffusion du SSMSI est calibré pour préserver les libertés individuelles; il se traduit, pour les très petites communes, par une publication agrégée à l'échelon supérieur. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Échenoz-le-Sec est une commune franc-comtoise, dans les collines, à une altitude moyenne de 360 m.

En matière de sécurité publique, Échenoz-le-Sec relève de la brigade territoriale de gendarmerie implantée à Montbozon. Cette unité, intégrée au Groupement départemental, couvre plusieurs communes voisines et peut s'articuler en Communauté de Brigades pour mutualiser les effectifs avec une autre brigade.

Dans les fichiers ONISR, Échenoz-le-Sec affiche 4 accidents corporels recensés sur 4 années (2013-2024). La sinistralité reste à un niveau faible typique des bourgs ruraux, pour lesquels les équipements de sécurité routière (limitations, signalisation, marquage) suffisent en général à contenir la gravité des événements.

Le ressort juridictionnel d'Échenoz-le-Sec est celui de Vesoul en première instance, Besançon en appel. Les juridictions spécialisées (tribunal de commerce, conseil de prud'hommes, tribunal pour enfants, pôle social) sont en général co-localisées avec le tribunal judiciaire ou dans les principales communes du département. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Vesoul: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé. Le nombre d'avocats inscrits à Échenoz-le-Sec s'élève à 20 (barreau de HAUTE-SAONE).

La sécurité quotidienne d'Échenoz-le-Sec repose sur une organisation à plusieurs étages: la gendarmerie nationale pour les missions de police judiciaire et administrative, la mairie pour la tranquillité publique (pouvoirs du maire sur les nuisances, animaux errants, police de la circulation), et le département pour la prévention spécialisée. Le dispositif « Participation citoyenne » (ex-« Voisins vigilants ») peut être mis en œuvre avec l'accord du préfet et de la gendarmerie: des référents citoyens signalent les faits anormaux et relaient les informations de prévention. Ce dispositif est fréquemment déployé dans les bourgs ruraux français. Pour mémoire, la délinquance enregistrée ne couvre que les faits portés à la connaissance des forces de l'ordre; elle peut sous-estimer certaines infractions peu dénoncées (conflits de voisinage, violences intrafamiliales, délits du quotidien). Les enquêtes de victimation nationales complètent utilement la lecture des tableaux officiels.

Échenoz-le-Sec est une commune franc-comtoise, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. Le cadre géographique dans les collines, à une altitude moyenne de 360 m pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 24/06/2026
Voir le détail des 10 sources utilisées