Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Écretteville-lès-Baons

76190 Seine-Maritime 357 hab.
Fiche complète

3 risques naturels sont identifiés sur le territoire d'Écretteville-lès-Baons. L'indice de qualité de l'air moyen est de 2,1 (Moyen).

Risques naturels 3
Radon Faible
Sismicité Très faible
Sites ICPE 2

01 Zonage réglementaire

Cadre réglementaire risques à Écretteville-lès-Baons: aléa sismique faible (zone 1) et radon faible (catégorie 1/3).

Zone 1Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 1 — Très faible
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Retrait-gonflement des argiles

Le BRGM classe Écretteville-lès-Baons en exposition exposition faible au retrait-gonflement des argiles — aléa qui pèse peu sur les projets de construction.

Exposition faibleNiveau d'exposition i
BRGM · Aléa RGA

Niveau d'exposition

Niveau d'exposition Exposition faible
faible   fort

Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.

03 Cavités souterraines

La base nationale BRGM recense 152 cavités souterraines sur le territoire d'Écretteville-lès-Baons, dominante: indéterminé.

152Cavités recensées
BRGM · Inventaire national

Cavités répertoriées

Indéterminé 109 Naturelle 7 Carrière 32 Ouvrage civil 4
NomTypeRepérage
76718-061 indéterminé orifice supposé
76236-094 naturelle orifice supposé
76236-095 naturelle orifice supposé
76236-097 naturelle orifice supposé
76225-011 carrière orifice supposé
76225-015 carrière orifice supposé
76225-016 carrière orifice supposé
76225-018 carrière orifice supposé
76225-019 carrière orifice supposé
76225-026 carrière orifice supposé
76225-027 carrière orifice supposé
76225-030 carrière orifice supposé
76225-036 carrière orifice supposé
76225-040 indéterminé orifice supposé
76225-042 carrière orifice supposé
76225-043 carrière orifice supposé
76225-058 carrière orifice supposé
76225-059 carrière orifice supposé
76225-068 carrière orifice supposé
76225-085 ouvrage civil orifice supposé
76225-112 naturelle orifice supposé
76225-113 naturelle orifice visible
76225-124 naturelle orifice visible
76225-119 indéterminé orifice supposé
76225-120 indéterminé orifice supposé
76225-121 carrière orifice visible
76225-122 carrière orifice visible
76225-143 naturelle orifice visible
76225-142 indéterminé orifice visible
76225-038 carrière orifice supposé

… et 122 autre(s) cavité(s) recensée(s)

04 Mouvements de terrain

Sur Écretteville-lès-Baons, le BRGM a documenté 9 épisodes de mouvement de terrain — type dominant: effondrement / affaissement.

9Mouvements recensés
BRGM · Inventaire national

Événements répertoriés

Effondrement / Affaissement 9
LieuTypeDateFiabilité
le haut bois Effondrement / Affaissement 1995-01-01 Fort
le Moulin Effondrement / Affaissement 1995-01-01 Fort
le Bourguet Effondrement / Affaissement 1995-01-01 Fort
Effondrement / Affaissement 1995-02-21 Fort
Effondrement / Affaissement 1995-12-02 Fort
Effondrement / Affaissement 1995-01-01 Fort
la Lombardie Effondrement / Affaissement 1995-01-01 Fort
Effondrement / Affaissement 1995-01-01 Fort
HAUT-BOIS (LE) Effondrement / Affaissement 1982-01-01 Fort

05 Catastrophes naturelles

Depuis les années 1980, Écretteville-lès-Baons cumule 4 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue — un indicateur suivi par les assureurs.

4Arrêtés reconnus
2dont inondations et/ou coulées de boue
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Inondations et/ou Coulées de Boue 1997-06-16 1997-06-16 1997-11-03
Effondrement et/ou Affaisement 1995-02-21 1995-02-21 1995-05-03
Inondations et/ou Coulées de Boue 1993-06-09 1993-06-14 1993-08-20

06 Installations classées (ICPE)

Sur la commune, 2 installations sont soumises à la réglementation ICPE.

2Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Régime administratif

Autres régimes 1 Non ICPE 1
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
EARL DES HAUTS NORMANDS 785 rue des Troubadours 76190 Autres régimes
BOSQUET Sébastien 1760 RTE DES NEFS 76190 Non ICPE

07 Anciens sites industriels (CASIAS)

1 adresse figure dans la base CASIAS pour Écretteville-lès-Baons — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.

1Sites CASIAS recensés i
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

En arrêt 1
Voir les 1 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
"Les Rouges Marnières" En arrêt

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 2 installations classées ICPE. 1 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 4 arrêtés de catastrophe naturelle.

Le cadre officiel retient pour Écretteville-lès-Baons une zone sismique 1 (faible) et un radon catégorie 1 (faible).

Cartographie nationale du BRGM: Écretteville-lès-Baons en zone d'exposition faible au RGA — l'aléa pèse peu sur les projets de construction. À Écretteville-lès-Baons, le BRGM documente 152 cavités souterraines (dominante: indéterminé) et 9 mouvements de terrain historiques (type dominant: effondrement / affaissement).

Écretteville-lès-Baons compte 2 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée. Écretteville-lès-Baons cumule 1 site à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.

Historique Gaspar: 4 arrêtés CatNat pour Écretteville-lès-Baons, avec prédominance des épisodes d'inondation, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue.

Les aléas observés à Écretteville-lès-Baons s'inscrivent dans un cadre régional: une commune de Normandie, entre haies, prairies et plateaux. Écretteville-lès-Baons est dans un relief de plaine, à 142 m d'altitude en moyenne, à 20 km du littoral de Seine-Maritime: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.

01 Accidents de la route

1Accidents corporels (2022)
28,0Accidents pour 10 000 hab. i
2Blessés (2017–2022)
ONISR / BAAC · 2017–2022

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

02 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

Caserne Hippolyte Lefaux 23 Rue Edmond Labbé 76190 YVETOT

02 35 95 00 17

Lun–Sam 08h00–12h00 • 14h00–19h00 Dim 09h00–12h00 • 15h00–18h00

03 Justice

3Juridictions compétentes
1Avocats inscrits i

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Rouen
Cour d'appel Rouen
Conseil de prud'hommes Rouen

Avocats

BarreauROUEN

Résumé

Les chiffres annuels de délinquance ne sont pas publiés individuellement à Écretteville-lès-Baons — le très faible volume de faits conduit le SSMSI à les regrouper à l'échelle intercommunale ou départementale pour respecter le secret statistique. En pratique, ce profil reflète la réalité des villages français les moins peuplés, où l'activité pénale demeure ponctuelle. Territoire singulier: Écretteville-lès-Baons est une commune de Normandie, entre haies, prairies et plateaux, dans un relief de plaine, à 142 m d'altitude en moyenne, à 20 km du littoral de Seine-Maritime, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.

La brigade de gendarmerie de Yvetot assure la couverture sécuritaire d'Écretteville-lès-Baons ainsi que celle des communes voisines. Ce maillage intercommunal, historique de la gendarmerie nationale, est adapté aux territoires ruraux où une brigade par commune n'est pas soutenable.

Le bilan accidentologique sur 2 années (2017-2022) fait état de 2 accidents corporels à Écretteville-lès-Baons; ce volume faible est cohérent avec un réseau routier local essentiellement composé de routes communales et de départementales de catégorie C, à flux maîtrisé.

Sur le plan de l'organisation judiciaire, Écretteville-lès-Baons est rattachée au tribunal judiciaire de Rouen pour la première instance et à la cour d'appel de Rouen pour le second degré. Les affaires administratives (litiges avec l'État, les collectivités ou les établissements publics) relèvent quant à elles du tribunal administratif compétent sur le ressort. Les affaires prud'homales d'Écretteville-lès-Baons sont portées devant le conseil de prud'hommes de Rouen, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel. 1 avocats sont référencés à Écretteville-lès-Baons, au barreau de ROUEN.

Sur le terrain, la sécurité publique d'Écretteville-lès-Baons s'appuie sur un maillage territorial qui combine unités territoriales de proximité (brigades, commissariats), unités spécialisées (PSIG, PJ, renseignement) et moyens mobiles d'appoint (EGM, CRS). Les interventions sont coordonnées depuis le centre opérationnel départemental. Côté prévention, des dispositifs de type « Voisins vigilants » ou « Participation citoyenne » peuvent exister dans les villages du Seine-Maritime et alentour, en lien avec la gendarmerie: ils reposent sur une vigilance déclarée et un échange d'informations avec les forces de l'ordre, dans un cadre encadré par protocole. Au-delà des repères chiffrés, la sécurité quotidienne d'Écretteville-lès-Baons se lit aussi dans la continuité du service public: permanence du 17, proximité des forces de l'ordre (en temps d'intervention, à défaut d'implantation sur place), dispositifs de prévention déployés par la mairie, la gendarmerie et les associations locales.

Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Écretteville-lès-Baons est une commune de Normandie, entre haies, prairies et plateaux. Ce profil territorial — dans un relief de plaine, à 142 m d'altitude en moyenne, à 20 km du littoral de Seine-Maritime — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 24/06/2026
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