01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Écretteville-lès-Baons: aléa sismique faible (zone 1) et radon faible (catégorie 1/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le BRGM classe Écretteville-lès-Baons en exposition exposition faible au retrait-gonflement des argiles — aléa qui pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
La base nationale BRGM recense 152 cavités souterraines sur le territoire d'Écretteville-lès-Baons, dominante: indéterminé.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| 76718-061 | indéterminé | orifice supposé |
| 76236-094 | naturelle | orifice supposé |
| 76236-095 | naturelle | orifice supposé |
| 76236-097 | naturelle | orifice supposé |
| 76225-011 | carrière | orifice supposé |
| 76225-015 | carrière | orifice supposé |
| 76225-016 | carrière | orifice supposé |
| 76225-018 | carrière | orifice supposé |
| 76225-019 | carrière | orifice supposé |
| 76225-026 | carrière | orifice supposé |
| 76225-027 | carrière | orifice supposé |
| 76225-030 | carrière | orifice supposé |
| 76225-036 | carrière | orifice supposé |
| 76225-040 | indéterminé | orifice supposé |
| 76225-042 | carrière | orifice supposé |
| 76225-043 | carrière | orifice supposé |
| 76225-058 | carrière | orifice supposé |
| 76225-059 | carrière | orifice supposé |
| 76225-068 | carrière | orifice supposé |
| 76225-085 | ouvrage civil | orifice supposé |
| 76225-112 | naturelle | orifice supposé |
| 76225-113 | naturelle | orifice visible |
| 76225-124 | naturelle | orifice visible |
| 76225-119 | indéterminé | orifice supposé |
| 76225-120 | indéterminé | orifice supposé |
| 76225-121 | carrière | orifice visible |
| 76225-122 | carrière | orifice visible |
| 76225-143 | naturelle | orifice visible |
| 76225-142 | indéterminé | orifice visible |
| 76225-038 | carrière | orifice supposé |
… et 122 autre(s) cavité(s) recensée(s)
04 Mouvements de terrain
Sur Écretteville-lès-Baons, le BRGM a documenté 9 épisodes de mouvement de terrain — type dominant: effondrement / affaissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| le haut bois | Effondrement / Affaissement | 1995-01-01 | Fort |
| le Moulin | Effondrement / Affaissement | 1995-01-01 | Fort |
| le Bourguet | Effondrement / Affaissement | 1995-01-01 | Fort |
| Effondrement / Affaissement | 1995-02-21 | Fort | |
| Effondrement / Affaissement | 1995-12-02 | Fort | |
| Effondrement / Affaissement | 1995-01-01 | Fort | |
| la Lombardie | Effondrement / Affaissement | 1995-01-01 | Fort |
| Effondrement / Affaissement | 1995-01-01 | Fort | |
| HAUT-BOIS (LE) | Effondrement / Affaissement | 1982-01-01 | Fort |
05 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, Écretteville-lès-Baons cumule 4 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1997-06-16 | 1997-06-16 | 1997-11-03 |
| Effondrement et/ou Affaisement | 1995-02-21 | 1995-02-21 | 1995-05-03 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1993-06-09 | 1993-06-14 | 1993-08-20 |
06 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 2 installations sont soumises à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| EARL DES HAUTS NORMANDS | 785 rue des Troubadours 76190 | Autres régimes | |
| BOSQUET Sébastien | 1760 RTE DES NEFS 76190 | Non ICPE |
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
1 adresse figure dans la base CASIAS pour Écretteville-lès-Baons — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 1 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| "Les Rouges Marnières" | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier d'Écretteville-lès-Baons (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 2 installations classées ICPE. 1 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 4 arrêtés de catastrophe naturelle.
Le cadre officiel retient pour Écretteville-lès-Baons une zone sismique 1 (faible) et un radon catégorie 1 (faible).
Cartographie nationale du BRGM: Écretteville-lès-Baons en zone d'exposition faible au RGA — l'aléa pèse peu sur les projets de construction. À Écretteville-lès-Baons, le BRGM documente 152 cavités souterraines (dominante: indéterminé) et 9 mouvements de terrain historiques (type dominant: effondrement / affaissement).
Écretteville-lès-Baons compte 2 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée. Écretteville-lès-Baons cumule 1 site à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Historique Gaspar: 4 arrêtés CatNat pour Écretteville-lès-Baons, avec prédominance des épisodes d'inondation, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue.
Les aléas observés à Écretteville-lès-Baons s'inscrivent dans un cadre régional: une commune de Normandie, entre haies, prairies et plateaux. Écretteville-lès-Baons est dans un relief de plaine, à 142 m d'altitude en moyenne, à 20 km du littoral de Seine-Maritime: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2017 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2022 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
Caserne Hippolyte Lefaux 23 Rue Edmond Labbé 76190 YVETOT
03 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Résumé
Les chiffres annuels de délinquance ne sont pas publiés individuellement à Écretteville-lès-Baons — le très faible volume de faits conduit le SSMSI à les regrouper à l'échelle intercommunale ou départementale pour respecter le secret statistique. En pratique, ce profil reflète la réalité des villages français les moins peuplés, où l'activité pénale demeure ponctuelle. Territoire singulier: Écretteville-lès-Baons est une commune de Normandie, entre haies, prairies et plateaux, dans un relief de plaine, à 142 m d'altitude en moyenne, à 20 km du littoral de Seine-Maritime, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
La brigade de gendarmerie de Yvetot assure la couverture sécuritaire d'Écretteville-lès-Baons ainsi que celle des communes voisines. Ce maillage intercommunal, historique de la gendarmerie nationale, est adapté aux territoires ruraux où une brigade par commune n'est pas soutenable.
Le bilan accidentologique sur 2 années (2017-2022) fait état de 2 accidents corporels à Écretteville-lès-Baons; ce volume faible est cohérent avec un réseau routier local essentiellement composé de routes communales et de départementales de catégorie C, à flux maîtrisé.
Sur le plan de l'organisation judiciaire, Écretteville-lès-Baons est rattachée au tribunal judiciaire de Rouen pour la première instance et à la cour d'appel de Rouen pour le second degré. Les affaires administratives (litiges avec l'État, les collectivités ou les établissements publics) relèvent quant à elles du tribunal administratif compétent sur le ressort. Les affaires prud'homales d'Écretteville-lès-Baons sont portées devant le conseil de prud'hommes de Rouen, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel. 1 avocats sont référencés à Écretteville-lès-Baons, au barreau de ROUEN.
Sur le terrain, la sécurité publique d'Écretteville-lès-Baons s'appuie sur un maillage territorial qui combine unités territoriales de proximité (brigades, commissariats), unités spécialisées (PSIG, PJ, renseignement) et moyens mobiles d'appoint (EGM, CRS). Les interventions sont coordonnées depuis le centre opérationnel départemental. Côté prévention, des dispositifs de type « Voisins vigilants » ou « Participation citoyenne » peuvent exister dans les villages du Seine-Maritime et alentour, en lien avec la gendarmerie: ils reposent sur une vigilance déclarée et un échange d'informations avec les forces de l'ordre, dans un cadre encadré par protocole. Au-delà des repères chiffrés, la sécurité quotidienne d'Écretteville-lès-Baons se lit aussi dans la continuité du service public: permanence du 17, proximité des forces de l'ordre (en temps d'intervention, à défaut d'implantation sur place), dispositifs de prévention déployés par la mairie, la gendarmerie et les associations locales.
Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Écretteville-lès-Baons est une commune de Normandie, entre haies, prairies et plateaux. Ce profil territorial — dans un relief de plaine, à 142 m d'altitude en moyenne, à 20 km du littoral de Seine-Maritime — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.