01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 1 (faible) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Hautot-le-Vatois.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le BRGM classe Hautot-le-Vatois en exposition exposition faible au retrait-gonflement des argiles — aléa qui pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
158 cavités souterraines sont identifiées sous Hautot-le-Vatois, dominante: naturelle — un inventaire qui peut affecter la stabilité du bâti.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| 76347-002 | naturelle | orifice supposé |
| 76347-003 | indéterminé | orifice visible |
| 76347-004 | indéterminé | orifice visible |
| 76347-005 | indéterminé | orifice supposé |
| 76347-006 | indéterminé | orifice supposé |
| 76347-007 | naturelle | orifice supposé |
| 76347-008 | carrière | orifice supposé |
| 76347-009 | carrière | orifice supposé |
| 76347-010 | indéterminé | orifice supposé |
| 76347-011 | indéterminé | centre cavité |
| 76347-012 | indéterminé | centre cavité |
| 76347-014 | indéterminé | centre cavité |
| 76347-015 | indéterminé | centre cavité |
| 76347-016 | indéterminé | orifice visible |
| 76347-017 | indéterminé | orifice supposé |
| 76347-018 | indéterminé | orifice visible |
| 76347-021 | indéterminé | orifice visible |
| 76347-022 | indéterminé | orifice visible |
| 76347-023 | indéterminé | orifice visible |
| 76347-024 | naturelle | orifice visible |
| 76347-026 | indéterminé | orifice supposé |
| 76347-027 | indéterminé | orifice supposé |
| 76347-029 | indéterminé | orifice supposé |
| 76347-030 | carrière | orifice supposé |
| 76347-031 | indéterminé | orifice supposé |
| 76347-032 | indéterminé | orifice supposé |
| 76347-033 | indéterminé | orifice visible |
| 76347-034 | indéterminé | orifice visible |
| 76347-035 | indéterminé | orifice visible |
| 76347-036 | indéterminé | orifice supposé |
… et 128 autre(s) cavité(s) recensée(s)
04 Mouvements de terrain
1 mouvement de terrain historique est archivé par le BRGM sur le territoire de Hautot-le-Vatois — type dominant: effondrement / affaissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Effondrement / Affaissement | 1995-01-01 | Fort |
05 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Hautot-le-Vatois compte 2 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: chocs mécaniques liés à l'action des vagues.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1997-06-16 | 1997-06-16 | 1997-11-03 |
06 Installations classées (ICPE)
Hautot-le-Vatois compte 1 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| SCEA HERON | 413 rue Guillaume de Véraval 76190 | Autres régimes |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Hautot-le-Vatois (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 1 installation classée ICPE. 2 arrêtés de catastrophe naturelle.
Zonages nationaux de Hautot-le-Vatois: sismicité faible (zone 1/5), radon faible (cat. 1/3). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Exposition faible au retrait-gonflement des argiles à Hautot-le-Vatois; l'aléa pèse peu sur les projets de construction. Le sous-sol de Hautot-le-Vatois présente 158 cavités souterraines (dominante: indéterminé) et 1 mouvement de terrain historique (type dominant: effondrement / affaissement) à l'inventaire BRGM — un héritage qui appelle à la vigilance lors des projets de construction.
Le registre ICPE recense 1 site à Hautot-le-Vatois.
Hautot-le-Vatois a fait l'objet de 2 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, le plus fréquemment pour: chocs mécaniques liés à l'action des vagues (2 types d'aléas distincts représentés).
Régionalement, Hautot-le-Vatois est dans la tradition normande — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. Sur le plan physique, Hautot-le-Vatois est en plaine, à 142 m d'altitude, dans l'arrière-pays proche du littoral de Seine-Maritime, à 18 km — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 0 | 1 | 1 |
| 2015 | 1 | 0 | 3 | 0 |
| 2017 | 1 | 0 | 1 | 3 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
59 Route d'Héricourt FAUVILLE EN CAUX 76640 TERRES DE CAUX
03 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Résumé
À l'échelle de Hautot-le-Vatois, les faits de délinquance sont trop peu nombreux pour permettre une diffusion publique par commune: c'est la situation classique des villages de cette taille. Les chiffres sont alors consolidés à l'échelon intercommunal, départemental ou de la circonscription de sécurité publique, pour rester exploitables sans compromettre la confidentialité. Territoire singulier: Hautot-le-Vatois est dans la tradition normande, en plaine, à 142 m d'altitude, dans l'arrière-pays proche du littoral de Seine-Maritime, à 18 km, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
Le poste de gendarmerie de rattachement à Hautot-le-Vatois se trouve à Terres-de-Caux; il assure les missions de police judiciaire et de police administrative sur le ressort, en lien avec le parquet du tribunal judiciaire et la préfecture Seine-Maritime.
Sur 3 années d'observation (2012-2017), Hautot-le-Vatois totalise 3 accidents corporels — un niveau faible en regard des repères départementaux. Ce bilan correspond à celui d'un bourg rural dont les voies sont essentiellement de desserte locale, sans axe structurant à fort débit.
Les habitants de Hautot-le-Vatois qui doivent saisir la justice civile ou pénale relèvent du tribunal judiciaire de Tribunal judiciaire du Havre; la cour d'appel de Rouen constitue la juridiction d'appel, et la Cour de cassation l'ultime degré de contrôle en droit. Ce schéma à trois degrés structure l'ensemble du système judiciaire français. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Conseil de Prud'hommes du Havre par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs. La commune compte 1 avocats inscrits rattachés au barreau de ROUEN.
La sécurité au quotidien de Hautot-le-Vatois repose moins sur une présence visible permanente que sur la capacité d'intervention rapide sur signalement: le 17 et le 112 sont les numéros d'accès au centre opérationnel, qui oriente l'appel vers la brigade ou le commissariat de rattachement pour une intervention. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).
Hautot-le-Vatois est dans la tradition normande, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. Ce profil territorial — en plaine, à 142 m d'altitude, dans l'arrière-pays proche du littoral de Seine-Maritime, à 18 km — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.