Finances locales

Les finances de Écurcey

25150 Doubs 270 hab.
Fiche complète

Finances locales à Écurcey : dette 437 €/hab, taxe foncière globale 40,1 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 583€
Dette/hab 437€
Épargne brute/hab 94€
Taxe foncière 40,12%

Photo : Rauenstein Wikimedia Commons CC BY-SA 3.0

01 Budget communal

Comptes 2025 de la commune, publiés par l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) à partir des balances comptables de la DGFiP. Les montants sont consolidés : budget principal et budgets annexes (eau, assainissement…), en euros courants. L'épargne brute (recettes − dépenses réelles de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant sont ceux de l'OFGL, rapportés à la population totale INSEE en vigueur pour l'exercice (272 habitants).

678 €/habRecettes/hab i
583 €/habDépenses/hab i
94 €/habÉpargne brute/hab i
437 €/habDette/hab i
4,6 ansCapacité de désendettement i
14 %Taux d'épargne i
46 %Effort d'équipement i
48 %Autonomie fiscale i
22 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2025

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2025. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Structure 2025: 184 k€ de recettes, 159 k€ de dépenses, dont 35 k€ de frais de personnel et un encours de dette de 119 k€.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Sur 8 exercices (2018–2025), l'épargne brute par habitant passe de 53 € à 94 €, soit +77,4 %.

Comptes consolidés · 2025

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population totale INSEE retenue par l'OFGL pour l'exercice 2025 : 272 habitants

Fonctionnement (2025)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 184 341 € 678 €
Dépenses de fonctionnement 158 707 € 583 €
Frais de personnel 34 864 € 128 €
Achats et charges 81 596 € –
Impôts locaux 88 178 € 324 €
Épargne brute 25 633 € 94 €
Épargne de gestion 30 388 € –

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 84 972 € 312 €
Dépenses d'investissement 88 189 € –
Recettes d'investissement 46 065 € –
Encours de dette 118 767 € 437 €
Annuité de la dette 32 834 € 121 €

Les dépenses par habitant atteint 792 €/hab. à Soulce-Cernay, commune de 136 hab. à 10 km

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2025. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule la part communale, la part intercommunale et les taxes perçues pour d'autres organismes (syndicats, taxes spéciales d'équipement, TASA, GEMAPI). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

40,12 %Taxe foncière (bâti) i
28,35 %CFE i
61,95 %Foncier non bâti i
REI / DGFiP · 2025

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 35,53 % 3,90 % 0,69 % 40,12 %
Taxe foncière (non bâti) 27,62 % 1,68 % 32,65 % 61,95 %
Taxe d'habitation 7,67 % 9,53 % 0,82 % 18,02 %
CFE 0,00 % 26,81 % 1,54 % 28,35 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI) et les « autres » taxes perçues sur la même base : syndicats, taxes spéciales d'équipement (TSE) au profit des établissements publics fonciers, taxe additionnelle (TASA), GEMAPI. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière sur le bâti est intégrée au taux communal.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes du département et de la France entière (outre-mer compris), pondérées par la population, pour le même exercice. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Pression fiscale sur les ménages: 40,12 % de TFB; côté entreprises, la CFE ressort à 28,35 % (+1,2 % pts vs département).

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

La trajectoire des taux montre une hausse de la TFB (37,02 % → 40,12 %) pour une CFE à 28,35 % en 2025.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département+0,1 pts
CFE vs département+1,2 pts
Moyenne nationale TFB43,13 %

03 Dotations de l'État (DGF)

25 098 €Dotation totale i
91 €/habPar habitant i
17 366 €Dotation forfaitaire i
7 732 €DSR i
DGCL / OFGL · 2026

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 952 € vs moyenne strate 836 € (+14%)
Effort fiscal 0,905 vs moyenne strate 0,952
Évolution
Dotation forfaitaire vs 2025 (retraitée)-6,8 %

04 Subventions DETR / DSIL / DPV

1Projets financés (2025) i
5 575 €Subventions totales i
27 876 €Coût des projets i
20,0 %Taux de subvention i
DETR — Dotation d'équipement des territoires ruraux 1 projet(s) / 5 575 €
Préfectures · DETR / DSIL / DPV · 2025

Projets cofinancés

Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
Refection toiture batiments communaux: mairie,ecole,logement communal DETR 27 876 € 5 575 € 20,0%

Résumé

La commune affiche une dette de 437 € par habitant pour une capacité d'épargne de 94 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 95 € par habitant.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 4 sources utilisées