01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 1 (faible) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire d'Éguilly.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le sol d'Éguilly présente une sensibilité exposition faible aux variations d'humidité — cet aléa pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
1 cavité souterraine figure à l'inventaire national à Éguilly, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| TROU DE LA CAVE | naturelle | orifice visible |
04 Risque d'inondation
Éguilly relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne inondations (0 périmètre TRI, 1 atlas AZI).
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Vallée de l'Armançon | Inondation | 01/12/1998 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
05 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, Éguilly cumule 6 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2024-03-30 01:00:00 | 2024-04-05 02:00:00 | 2024-04-10 02:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2001-03-13 | 2001-03-14 | 2001-12-03 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1998-04-25 | 1998-04-25 | 1998-08-10 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1986-06-16 00:00:00 | 1986-06-17 00:00:00 | 1986-10-17 00:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1986-05-23 00:00:00 | 1986-05-23 00:00:00 | 1986-07-30 00:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1984-07-11 00:00:00 | 1984-07-11 00:00:00 | 1984-09-21 00:00:00 |
06 Installations classées (ICPE)
Éguilly compte 1 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| ENILIVE FRANCE SARL | AIRE DE SERVICES DES LOCHERES - A6 21320 | Autres régimes |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier d'Éguilly (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 1 installation classée ICPE. 6 arrêtés de catastrophe naturelle.
Éguilly est classée en zone sismique 1 (faible) et radon catégorie 1 (faible) au titre des zonages d'État. La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
À Éguilly, la sensibilité du sol au retrait-gonflement des argiles est faible — l'aléa pèse peu sur les projets de construction. Au catalogue BRGM figurent 1 cavité souterraine (dominante: naturelle) pour Éguilly.
Éguilly relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne Inondations — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.
Le registre ICPE recense 1 site à Éguilly.
Historique Gaspar: 6 arrêtés CatNat pour Éguilly, avec prédominance des épisodes d'inondation, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Sur le plan régional, Éguilly est une commune bourguignonne, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. L'environnement physique communal (à 412 m d'altitude, dans un contexte de piémont, en bordure de l'Armancon) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 2 | 2 | 2 | 1 |
| 2013 | 1 | 0 | 2 | 0 |
| 2014 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2016 | 2 | 0 | 2 | 1 |
| 2017 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2020 | 1 | 0 | 0 | 3 |
| 2021 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2022 | 1 | 0 | 1 | 1 |
| 2023 | 3 | 0 | 1 | 4 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | |
|---|---|
| Autoroute | 3 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | |
|---|---|
| Conducteurs | 5 |
| Passagers | 2 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | |
|---|---|
| Hors agglomération | 3 |
| De jour | 3 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
3 Rue Ponsard 21320 POUILLY EN AUXOIS
Vidéosurveillance
Répartition par zone
03 Justice
Juridictions compétentes
04 Radars automatiques
Liste des radars
| Type | Emplacement | Direction | Vitesse VL | Installé |
|---|---|---|---|---|
| Radar discriminant | EGUILLY A6 | PARIS vers LYON | 130 km/h | 2016 |
| Radar discriminant | EGUILLY A6 | LYON vers PARIS | 130 km/h | 2016 |
Résumé
Aucun indicateur détaillé de délinquance n'est rendu public pour Éguilly, le volume annuel de faits restant sous le seuil de sécurité statistique. Cette invisibilité statistique est une caractéristique des très petites communes rurales françaises, non un indicateur de situation sécuritaire particulière. Éguilly est une commune bourguignonne, à 412 m d'altitude, dans un contexte de piémont, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.
Pour les habitants d'Éguilly, la brigade de gendarmerie de rattachement se situe à Pouilly-en-Auxois. Elle constitue le premier maillon de la chaîne pénale locale, en lien avec le procureur de la République près le tribunal judiciaire compétent.
Sur la période 2012-2023, 13 accidents corporels ont été relevés à Éguilly, pour 21 blessés cumulés. Ce niveau très bas reflète la configuration des villages de taille modeste, dont la voirie n'accueille pas de trafic de transit d'importance. 2 radars automatiques sont recensés sur le territoire communal par la Sécurité routière.
Sur le plan de l'organisation judiciaire, Éguilly est rattachée au tribunal judiciaire de Dijon pour la première instance et à la cour d'appel de Dijon pour le second degré. Les affaires administratives (litiges avec l'État, les collectivités ou les établissements publics) relèvent quant à elles du tribunal administratif compétent sur le ressort. Un tribunal de proximité est implanté à Beaune pour les contentieux du quotidien (petits litiges civils, protection des majeurs, injonctions de payer) — juridiction de première instance à compétence restreinte, rattachée fonctionnellement au tribunal judiciaire de rattachement. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Dijon par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
1 dispositifs de vidéosurveillance sont cartographiés à Éguilly dans OpenStreetMap, essentiellement privés. Ce comptage, issu de la contribution bénévole, peut être incomplet ou décalé par rapport au parc réel.
La sécurité quotidienne d'Éguilly repose sur une organisation à plusieurs étages: la gendarmerie nationale pour les missions de police judiciaire et administrative, la mairie pour la tranquillité publique (pouvoirs du maire sur les nuisances, animaux errants, police de la circulation), et le département pour la prévention spécialisée. Les associations locales (ADMR, comités de village, associations d'anciens combattants) jouent également un rôle dans la cohésion sociale, facteur indirect de tranquillité publique: un tissu associatif dense contribue à réduire l'isolement, qui est l'un des facteurs de vulnérabilité identifiés par les études de sécurité publique en milieu rural. Pour les habitants comme pour les futurs arrivants, la situation sécuritaire d'Éguilly s'apprécie dans la durée et à l'échelle du bassin: les indicateurs ponctuels d'une seule année peuvent varier fortement en petites communes, et seule une lecture pluriannuelle permet de dégager des tendances robustes.
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Éguilly est une commune bourguignonne. La commune est à 412 m d'altitude, dans un contexte de piémont: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.