01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Bellenot-sous-Pouilly: aléa sismique faible (zone 1) et radon faible (catégorie 1/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
Cartographie nationale BRGM: Bellenot-sous-Pouilly en zone d'exposition exposition faible au RGA — il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Risque d'inondation
La commune figure dans les zonages inondations: de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) avec 0 TRI et 1 AZI applicables.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Vallée de l'Armançon | Array | 01/12/1998 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
04 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Bellenot-sous-Pouilly compte 4 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2003-07-01 | 2003-09-30 | 2005-11-22 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2001-03-13 | 2001-03-14 | 2001-04-27 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1986-06-16 00:00:00 | 1986-06-17 00:00:00 | 1986-10-17 00:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1985-05-28 00:00:00 | 1985-05-28 00:00:00 | 1985-07-15 00:00:00 |
05 Installations classées (ICPE)
Bellenot-sous-Pouilly recense 2 installations classées pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| Syndicat mixte haute côte d'or Seveso | 21400 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| ENVIRO CONSEIL TRAVAUX Seveso | Ferme de Veuchey 21320 | Autorisation | En fin d'exploitation |
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
1 adresse figure dans la base CASIAS pour Bellenot-sous-Pouilly — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 1 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Bellenot-sous-Pouilly (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 2 installations classées ICPE. 1 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 4 arrêtés de catastrophe naturelle.
Zonages nationaux de Bellenot-sous-Pouilly: sismicité faible (zone 1/5), radon faible (cat. 1/3). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Le BRGM classe Bellenot-sous-Pouilly en exposition faible au retrait-gonflement des argiles: cet aléa pèse peu sur les projets de construction.
Bellenot-sous-Pouilly est inscrite à l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la prévention des inondations.
Bellenot-sous-Pouilly compte 2 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée. Sur le registre foncier et historique: 1 site à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) pour Bellenot-sous-Pouilly.
Les épisodes d'inondation dominent la chronique CatNat de Bellenot-sous-Pouilly (4 arrêtés, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue).
Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Bellenot-sous-Pouilly est caractéristique des villages de Bourgogne. Bellenot-sous-Pouilly est perchée à 449 m, en contexte de moyenne montagne, située sur les rives de l'Armancon: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.