Finances locales

Les finances de Épervans

71380 Saône-et-Loire 1 667 hab.
Fiche complète

Finances locales à Épervans : dette 350 €/hab, taxe foncière globale 48,1 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 652€
Dette/hab 350€
Épargne brute/hab 153€
Taxe foncière 48,08%

01 Budget communal

Comptes 2025 de la commune, publiés par l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) à partir des balances comptables de la DGFiP. Les montants sont consolidés : budget principal et budgets annexes (eau, assainissement…), en euros courants. L'épargne brute (recettes − dépenses réelles de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant sont ceux de l'OFGL, rapportés à la population totale INSEE en vigueur pour l'exercice (1 684 habitants).

805 €/habRecettes/hab i
652 €/habDépenses/hab i
153 €/habÉpargne brute/hab i
350 €/habDette/hab i
2,3 ansCapacité de désendettement i
19 %Taux d'épargne i
29 %Effort d'équipement i
65 %Autonomie fiscale i
44 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2025

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2025. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Recettes de 1,4 M€ et dépenses de 1,1 M€ structurent le compte administratif, la masse salariale pesant pour près de 44 % des sorties courantes.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Sur 8 exercices (2018–2025), l'épargne brute par habitant passe de 37 € à 153 €, soit +313,5 %.

Comptes consolidés · 2025

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population totale INSEE retenue par l'OFGL pour l'exercice 2025 : 1 684 habitants

Fonctionnement (2025)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 1 355 767 € 805 €
Dépenses de fonctionnement 1 098 373 € 652 €
Frais de personnel 485 119 € 288 €
Achats et charges 443 044 € –
Impôts locaux 887 447 € 527 €
Épargne brute 257 394 € 153 €
Épargne de gestion 266 933 € –

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 398 510 € 237 €
Dépenses d'investissement 412 312 € –
Recettes d'investissement 153 970 € –
Encours de dette 590 190 € 350 €
Annuité de la dette 113 211 € 67 €

Laives (986 hab., à 11 km) présente 734 €/hab. de dépenses par habitant

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2025. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule la part communale, la part intercommunale et les taxes perçues pour d'autres organismes (syndicats, taxes spéciales d'équipement, TASA, GEMAPI). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

48,08 %Taxe foncière (bâti) i
25,54 %CFE i
105,14 %Foncier non bâti i
9,87 %TEOM i
REI / DGFiP · 2025

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 46,08 % 2,00 % 0,00 % 48,08 %
Taxe foncière (non bâti) 66,68 % 2,10 % 36,36 % 105,14 %
Taxe d'habitation 14,27 % 9,87 % 0,00 % 24,14 %
CFE 0,00 % 25,54 % 0,00 % 25,54 %
TEOM — — — 9,87 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI) et les « autres » taxes perçues sur la même base : syndicats, taxes spéciales d'équipement (TSE) au profit des établissements publics fonciers, taxe additionnelle (TASA), GEMAPI. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière sur le bâti est intégrée au taux communal.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes du département et de la France entière (outre-mer compris), pondérées par la population, pour le même exercice. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Le taux de foncier bâti (48,08 %) et de foncier non bâti (105,14 %) positionnent la fiscalité communale, avec un écart de +3,7 % pts sur la TFB face au département.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

Sur 2021–2025, le taux global de TFB évolue vers 48,08 % (+0,90 % pts), tandis que la CFE s'établit à 25,54 %.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département+3,7 pts
CFE vs département+0,3 pts
Moyenne nationale TFB43,13 %

03 Dotations de l'État (DGF)

173 653 €Dotation totale i
102 €/habPar habitant i
127 211 €Dotation forfaitaire i
38 923 €DSR i
DGCL / OFGL · 2026

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 928 € vs moyenne strate 938 € (-1%)
Effort fiscal 1,258 vs moyenne strate 1,028
Évolution
Dotation forfaitaire vs 2025 (retraitée)-3,2 %

04 Subventions DETR / DSIL / DPV

1Projets financés (2025) i
14 178 €Subventions totales i
70 891 €Coût des projets i
20,0 %Taux de subvention i
DETR — Dotation d'équipement des territoires ruraux 1 projet(s) / 14 178 €
Préfectures · DETR / DSIL / DPV · 2025

Projets cofinancés

Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
Installation d'une pergola bioclimatique et pose d'un store sur la facade sud-ouest de la salle des fetes DETR 70 891 € 14 178 € 20,0%

Résumé

Les finances d'Épervans sont saines avec une dette modérée de 350 €/hab et une capacité d'épargne de 153 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 153 € par habitant.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 4 sources utilisées