01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 2 (faible) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire d'Épervans.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le BRGM classe Épervans en exposition exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles — aléa qui reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Risque d'inondation
Sur Épervans, la prévention des inondations s'appuie de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive européenne 2007/60/CE.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| AZI SAONE | Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau | 21/06/2006 |
| AZI Saône | Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau | 07/06/2006 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
04 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, Épervans cumule 10 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2022-01-01 01:00:00 | 2022-06-30 02:00:00 | 2023-07-23 02:00:00 |
| Sécheresse | 2018-10-01 | 2018-12-31 | 2020-07-07 |
| Sécheresse | 2003-07-01 | 2003-09-30 | 2004-08-25 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2001-03-18 | 2001-03-20 | 2001-04-27 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1989-04-25 | 1989-04-26 | 1989-07-12 |
| Glissement de Terrain | 1983-05-01 | 1983-05-31 | 1983-07-20 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-04-01 | 1983-04-28 | 1983-05-16 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-01-11 |
| Poids de la Neige | 1982-11-26 | 1982-11-28 | 1983-01-24 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
05 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 10 installations sont soumises à la réglementation ICPE, dont 1 classée Seveso.
Établissements ICPE
Nature des installations
3 installations sur 10 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| CIMSARO | Zone portuaire Sud 71380 | Non ICPE | |
| UNIBETON | Port Jean Terrade 71380 | Autres régimes | |
| CARRIERES BRESSE BOURGOGNE Seveso | Zone portuaire Sud 71380 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE BOURGOGNE DU SUD Seveso | Rue Auguste Noirot 71380 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| SIBELCO (ex SIFRACO) | Port Fluvial Sud 71380 | Non ICPE | |
| DBTP Seveso | 701 route de Louhans 71380 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| CCI DE SAONE ET LOIRE - APROPORT | ZAC de Chalon Sud 71380 | Non ICPE | |
| OCA'S AUTO | 1530 route de Louhans 71380 | Non ICPE | |
| DK AUTOS | 51 rue du Bourg 71380 | Non ICPE | |
| BEST CARS PASSION | 14 rue de la Rongere 71380 | Non ICPE |
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
L'inventaire CASIAS dénombre 1 site à Épervans, dont 1 à pollution gérée ou avérée: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Sites à pollution avérée
| Nom | Adresse | Statut |
|---|---|---|
| SIBELCO (ex SIFRACO) | Port Fluvial Sud | Clôturée |
Anciens sites industriels et de service
Voir les 1 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| CIMSARO | Zone portuaire Sud | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier d'Épervans (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 10 installations classées ICPE dont 1 site Seveso. 1 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 10 arrêtés de catastrophe naturelle.
Épervans est classée en zone sismique 2 (faible) et radon catégorie 1 (faible) au titre des zonages d'État. La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles à Épervans; l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions.
Cartographié par l'Atlas des Zones Inondables (AZI), le risque inondation d'Épervans mobilise les services de l'État.
Tissu économique: Épervans recense 10 ICPE en activité, dont 1 site classé Seveso, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation. Le territoire d'Épervans voit recensées 1 site à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes), dont 1 site à pollution avérée ou en gestion.
10 reconnaissances CatNat à Épervans — principalement inondations et coulées de boue, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue.
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Épervans est au cœur du tissu bourguignon. L'environnement physique communal (dans les collines, à une altitude moyenne de 187 m) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
72 faits constatés entre 2016 et 2024
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2013 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2015 | 1 | 0 | 1 | 1 |
| 2016 | 2 | 0 | 2 | 0 |
| 2017 | 1 | 2 | 0 | 2 |
| 2018 | 3 | 0 | 2 | 1 |
| 2020 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
7 Rue des Chênes-Rouges 71370 ST GERMAIN DU PLAIN
04 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Principales spécialités
05 Radars automatiques
Liste des radars
| Type | Emplacement | Direction | Vitesse VL | Installé |
|---|---|---|---|---|
| Radar fixe | EPERVANS RD978 | DOUBLE SENS | 80 km/h | 2005 |
Résumé
Rapportés à la population d'Épervans, les 12 faits de 2024 correspondent à un taux de 7,20 ‰. Territoire singulier: Épervans est au cœur du tissu bourguignon, dans les collines, à une altitude moyenne de 187 m, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
La sécurité publique quotidienne d'Épervans est assurée par la brigade de gendarmerie de Saint-Germain-du-Plain, unité de rattachement pour l'ensemble du ressort. Elle est coordonnée par le Groupement de gendarmerie départementale, échelon qui pilote les interventions et la prévention à l'échelle du département.
Sur la période 2013-2020, 9 accidents corporels ont été relevés à Épervans, pour 10 blessés cumulés. Ce niveau très bas reflète la configuration des villages de taille modeste, dont la voirie n'accueille pas de trafic de transit d'importance. 1 radars automatiques sont recensés sur le territoire communal par la Sécurité routière.
Le ressort juridictionnel d'Épervans est celui de Chalon-sur-Saône en première instance, Dijon en appel. Les juridictions spécialisées (tribunal de commerce, conseil de prud'hommes, tribunal pour enfants, pôle social) sont en général co-localisées avec le tribunal judiciaire ou dans les principales communes du département. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Chalon-sur-Saône par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs. Le nombre d'avocats inscrits à Épervans s'élève à 13 (barreau de CHALON-SUR-SAONE).
La sécurité au quotidien d'Épervans repose moins sur une présence visible permanente que sur la capacité d'intervention rapide sur signalement: le 17 et le 112 sont les numéros d'accès au centre opérationnel, qui oriente l'appel vers la brigade ou le commissariat de rattachement pour une intervention. Les associations locales (ADMR, comités de village, associations d'anciens combattants) jouent également un rôle dans la cohésion sociale, facteur indirect de tranquillité publique: un tissu associatif dense contribue à réduire l'isolement, qui est l'un des facteurs de vulnérabilité identifiés par les études de sécurité publique en milieu rural. Pour les habitants comme pour les futurs arrivants, la situation sécuritaire d'Épervans s'apprécie dans la durée et à l'échelle du bassin: les indicateurs ponctuels d'une seule année peuvent varier fortement en petites communes, et seule une lecture pluriannuelle permet de dégager des tendances robustes.
Épervans est au cœur du tissu bourguignon, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. Ce profil territorial — dans les collines, à une altitude moyenne de 187 m — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.