01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 1 (faible) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire d'Étais-la-Sauvin.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Cavités souterraines
1 cavité souterraine figure à l'inventaire national à Étais-la-Sauvin, dominante: carrière.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Exploitation souterraine à Etais-la-Sauvin | carrière | centre cavité |
03 Catastrophes naturelles
2 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Étais-la-Sauvin, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1995-10-04 | 1995-10-04 | 1996-02-02 |
04 Installations classées (ICPE)
Le territoire d'Étais-la-Sauvin compte 7 sites ICPE, inscrits à l'inventaire DREAL.
Établissements ICPE
Nature des installations
4 installations sur 7 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| EQIOM GRANULATS Seveso | LA MONTAGNE AUX ALOUETTES 89480 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| COUPECHOUX Germain | 1 rue Hongroise 89480 | Non ICPE | |
| 110 BOURGOGNE Seveso | 37 route de la Gare 89480 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| EARL DES ABREUVOIRS (LAIT) | Chez Mme MOULIN Rolande 89480 | Non ICPE | |
| GAUTHIER NICOLAS | 29 les Joux 89480 | Non ICPE | |
| BRAS EMMANUEL Seveso | 2 rue Bois Avril 89480 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| EARL DU CHATELET Seveso IED | CHAMPS DE MAUMET 89480 | Autorisation | En exploitation avec titre |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier d'Étais-la-Sauvin (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
7 installations classées ICPE. 2 arrêtés de catastrophe naturelle.
Le cadre officiel retient pour Étais-la-Sauvin une zone sismique 1 (faible) et un radon catégorie 1 (faible).
À Étais-la-Sauvin, 1 cavité souterraine (dominante: carrière) est répertoriées à l'inventaire national BRGM.
Le territoire d'Étais-la-Sauvin n'est couvert ni par un TRI ni par un AZI — absence de zonage, sans garantie totale contre les événements pluvieux intenses.
Étais-la-Sauvin compte 7 ICPE en activité, dont 1 site IED (directive Émissions industrielles), reflet d'une activité rurale structurée.
Depuis les années 1980, Étais-la-Sauvin cumule 2 arrêtés de catastrophe naturelle, le plus fréquemment pour: mouvement de terrain — indicateur suivi par les assureurs.
Étais-la-Sauvin est une commune de l'ancienne Bourgogne, entre vignobles et campagne, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). Étais-la-Sauvin est en contexte de collines, à une altitude moyenne de 355 m: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2016 | 2 | 0 | 0 | 3 |
| 2020 | 1 | 0 | 1 | 1 |
| 2023 | 1 | 0 | 1 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | |
|---|---|
| Route départementale | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | |
|---|---|
| Conducteurs | 1 |
| Passagers | 1 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | |
|---|---|
| Hors agglomération | 1 |
| De jour | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Les statistiques annuelles ne sont pas publiées individuellement pour Étais-la-Sauvin: avec le volume de faits constatés, la commune tombe sous le seuil technique de diffusion du SSMSI, qui consolide alors les chiffres à l'échelle du département ou du groupement de gendarmerie. Étais-la-Sauvin est une commune de l'ancienne Bourgogne, entre vignobles et campagne, en contexte de collines, à une altitude moyenne de 355 m, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
Étais-la-Sauvin dépend de la brigade de gendarmerie de Coulanges-sur-Yonne: un rattachement habituel pour les communes rurales Yonne. La brigade peut fonctionner en Communauté de Brigades (COB), format qui mutualise les effectifs entre plusieurs unités voisines pour assurer une continuité de service.
Le bilan accidentologique sur 3 années (2016-2023) fait état de 4 accidents corporels à Étais-la-Sauvin; ce volume faible est cohérent avec un réseau routier local essentiellement composé de routes communales et de départementales de catégorie C, à flux maîtrisé.
La justice civile et pénale d'Étais-la-Sauvin est rendue par le tribunal judiciaire de Auxerre, compétent pour les contentieux du quotidien (famille, consommation, voisinage, baux) et pour les délits. Les appels sont portés devant la cour d'appel de Paris, qui statue en droit et en fait. Les affaires prud'homales d'Étais-la-Sauvin sont portées devant le conseil de prud'hommes de Auxerre, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.
À Étais-la-Sauvin, comme dans la plupart des communes de même profil, la prévention de la délinquance relève d'une combinaison d'acteurs: gendarmerie nationale pour le volet opérationnel, mairie pour la tranquillité publique (arrêtés, pouvoirs de police du maire), associations et collectifs d'habitants pour la vigilance de proximité. Les associations de prévention et de sécurisation (ADMR pour l'aide à domicile, comités de quartier en zone urbaine, collectifs de voisinage en rural) maillent de nombreux territoires. Elles ne remplacent pas les forces de l'ordre mais complètent utilement le tissu de vigilance et de solidarité. Pour qui s'intéresse au profil sécuritaire réel d'Étais-la-Sauvin, les sources les plus informatives combinent les statistiques départementales de l'Intérieur, les enquêtes nationales de victimation (Cadre de vie et sécurité, CVS), et les éléments qualitatifs rapportés localement — bilans de la brigade, conseil local de sécurité, verbalisation des pouvoirs de police du maire.
La sécurité publique à Étais-la-Sauvin se déploie dans un cadre régional où la commune est une commune de l'ancienne Bourgogne, entre vignobles et campagne. La commune est en contexte de collines, à une altitude moyenne de 355 m: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.