Finances locales

Les finances de Éternoz-Vallée-du-Lison

25330 Doubs 343 hab.
Fiche complète

Finances locales à Éternoz-Vallée-du-Lison : dette 454 €/hab, taxe foncière globale 30,7 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 1 237€
Dette/hab 454€
Épargne brute/hab 871€
Taxe foncière 30,74%

Photo : JGS25 Wikimedia Commons CC BY-SA 4.0

01 Budget communal

Comptes 2025 de la commune, publiés par l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) à partir des balances comptables de la DGFiP. Les montants sont consolidés : budget principal et budgets annexes (eau, assainissement…), en euros courants. L'épargne brute (recettes − dépenses réelles de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant sont ceux de l'OFGL, rapportés à la population totale INSEE en vigueur pour l'exercice (353 habitants).

Commune nouvelle : exercices 2018, 2019, 2020, 2021, 2022, 2023, 2024 reconstitués en additionnant les comptes de toutes les communes réunies depuis (table des mouvements du COG, INSEE) ; montants par habitant recalculés sur leur population totale.

2 107 €/habRecettes/hab i
1 237 €/habDépenses/hab i
871 €/habÉpargne brute/hab i
454 €/habDette/hab i
0,5 ansCapacité de désendettement i
41 %Taux d'épargne i
14 %Effort d'équipement i
11 %Autonomie fiscale i
20 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2025

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2025. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Le budget 2025 mobilise 744 k€ de recettes de fonctionnement face à 437 k€ de dépenses, avec les frais de personnel représentant environ 20 % du total dépensé.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

La capacité d'autofinancement ressort à 871 €/hab en 2025 contre 272 €/hab en 2018, pour un encours de dette de 454 €/hab.

Comptes consolidés · 2025

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population totale INSEE retenue par l'OFGL pour l'exercice 2025 : 353 habitants

Fonctionnement (2025)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 743 875 € 2 107 €
Dépenses de fonctionnement 436 584 € 1 237 €
Frais de personnel 89 381 € 253 €
Achats et charges 237 534 € –
Impôts locaux 78 922 € 224 €
Épargne brute 307 291 € 871 €
Épargne de gestion 307 680 € –

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 103 425 € 293 €
Dépenses d'investissement 103 425 € –
Recettes d'investissement 105 361 € –
Encours de dette 160 292 € 454 €
Annuité de la dette 14 800 € 42 €

À 7 km, Gevresin (158 hab.) enregistre 1 113 €/hab. de dépenses par habitant

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2025. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule la part communale, la part intercommunale et les taxes perçues pour d'autres organismes (syndicats, taxes spéciales d'équipement, TASA, GEMAPI). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

30,74 %Taxe foncière (bâti) i
25,39 %CFE i
48,42 %Foncier non bâti i
REI / DGFiP · 2025

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 25,56 % 4,74 % 0,44 % 30,74 %
Taxe foncière (non bâti) 9,60 % 6,40 % 32,42 % 48,42 %
Taxe d'habitation 12,97 % 5,78 % 0,48 % 19,23 %
CFE 0,00 % 24,08 % 1,31 % 25,39 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI) et les « autres » taxes perçues sur la même base : syndicats, taxes spéciales d'équipement (TSE) au profit des établissements publics fonciers, taxe additionnelle (TASA), GEMAPI. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière sur le bâti est intégrée au taux communal.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes du département et de la France entière (outre-mer compris), pondérées par la population, pour le même exercice. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

La taxe foncière bâti atteint 30,74 % ici, à comparer aux 43,13 % observés en moyenne nationale; la CFE s'établit à 25,39 %.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-9,3 pts
CFE vs département-1,7 pts
Moyenne nationale TFB43,13 %

03 Dotations de l'État (DGF)

74 444 €Dotation totale i
212 €/habPar habitant i
28 717 €Dotation forfaitaire i
45 727 €DSR i
DGCL / OFGL · 2026

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 698 € vs moyenne strate 836 € (-16%)
Effort fiscal 0,704 vs moyenne strate 0,952
Évolution
Dotation forfaitaire vs 2025 (retraitée)-0,4 %

04 Subventions DETR / DSIL / DPV

3Projets financés (2025) i
163 095 €Subventions totales i
928 859 €Coût des projets i
17,6 %Taux de subvention i
DETR — Dotation d'équipement des territoires ruraux 3 projet(s) / 163 095 €
Préfectures · DETR / DSIL / DPV · 2025

Projets cofinancés

Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
Rehabilitation du batiment de la mairie annexe d'alaise DETR 756 169 € 128 747 € 17,0%
Amenagement public dans le bourg d'eternoz : realisation d'un parvis comprenant une passerelle-belvedere a construire en porte-a-faux sur la cascade, et amenagement des parkings correspondants. DETR 140 000 € 28 000 € 20,0%
Amenagement de la place d'eternoz (3eme tranche) DETR 32 690 € 6 348 € 19,4%

Résumé

Les finances d'Éternoz-Vallée-du-Lison sont saines avec une dette modérée de 454 €/hab et une capacité d'épargne de 871 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 870 € par habitant.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 4 sources utilisées