Finances locales

Les finances de Étouvans

25260 Doubs 823 hab.
Fiche complète

Finances locales à Étouvans : dette 606 €/hab, taxe foncière globale 44,0 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 513€
Dette/hab 606€
Épargne brute/hab 142€
Taxe foncière 43,96%

01 Budget communal

Comptes 2025 de la commune, publiés par l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) à partir des balances comptables de la DGFiP. Les montants sont consolidés : budget principal et budgets annexes (eau, assainissement…), en euros courants. L'épargne brute (recettes − dépenses réelles de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant sont ceux de l'OFGL, rapportés à la population totale INSEE en vigueur pour l'exercice (835 habitants).

655 €/habRecettes/hab i
513 €/habDépenses/hab i
142 €/habÉpargne brute/hab i
606 €/habDette/hab i
4,3 ansCapacité de désendettement i
22 %Taux d'épargne i
29 %Effort d'équipement i
54 %Autonomie fiscale i
33 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2025

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2025. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Structure 2025: 547 k€ de recettes, 428 k€ de dépenses, dont 143 k€ de frais de personnel et un encours de dette de 506 k€.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Sur la fenêtre 2018–2025, la dette par habitant varie de -83,1 % pendant que l'épargne brute s'établit à 142 €/hab.

Comptes consolidés · 2025

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population totale INSEE retenue par l'OFGL pour l'exercice 2025 : 835 habitants

Fonctionnement (2025)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 547 126 € 655 €
Dépenses de fonctionnement 428 427 € 513 €
Frais de personnel 143 064 € 171 €
Achats et charges 180 012 € –
Impôts locaux 293 187 € 351 €
Épargne brute 118 700 € 142 €
Épargne de gestion 127 668 € –

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 157 928 € 189 €
Dépenses d'investissement 157 928 € –
Recettes d'investissement 38 810 € –
Encours de dette 506 020 € 606 €
Annuité de la dette 43 293 € 52 €

À 14 km, Anteuil (602 hab.) enregistre 856 €/hab. de dépenses par habitant

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2025. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule la part communale, la part intercommunale et les taxes perçues pour d'autres organismes (syndicats, taxes spéciales d'équipement, TASA, GEMAPI). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

43,96 %Taxe foncière (bâti) i
28,35 %CFE i
51,10 %Foncier non bâti i
REI / DGFiP · 2025

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 39,37 % 3,90 % 0,69 % 43,96 %
Taxe foncière (non bâti) 16,77 % 1,68 % 32,65 % 51,10 %
Taxe d'habitation 7,90 % 9,53 % 0,82 % 18,25 %
CFE 0,00 % 26,81 % 1,54 % 28,35 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI) et les « autres » taxes perçues sur la même base : syndicats, taxes spéciales d'équipement (TSE) au profit des établissements publics fonciers, taxe additionnelle (TASA), GEMAPI. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière sur le bâti est intégrée au taux communal.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes du département et de la France entière (outre-mer compris), pondérées par la population, pour le même exercice. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Sur la TFB, 43,96 % localement contre 43,13 % au national; la CFE appliquée aux entreprises s'élève à 28,35 %.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

La trajectoire des taux montre une hausse de la TFB (40,86 % → 43,96 %) pour une CFE à 28,35 % en 2025.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département+4,0 pts
CFE vs département+1,2 pts
Moyenne nationale TFB43,13 %

03 Dotations de l'État (DGF)

83 255 €Dotation totale i
100 €/habPar habitant i
64 082 €Dotation forfaitaire i
19 173 €DSR i
DGCL / OFGL · 2026

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 972 € vs moyenne strate 871 € (+12%)
Effort fiscal 0,967 vs moyenne strate 1,000
Évolution
Dotation forfaitaire vs 2025 (retraitée)-8,2 %

04 Subventions DETR / DSIL / DPV

2Projets financés (2025) i
21 953 €Subventions totales i
113 736 €Coût des projets i
19,3 %Taux de subvention i
DETR — Dotation d'équipement des territoires ruraux 2 projet(s) / 21 953 €
Préfectures · DETR / DSIL / DPV · 2025

Projets cofinancés

Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
Cafe epicerie associatif DETR 56 868 € 13 684 € 24,1%
Cafe epicerie associatif DETR 56 868 € 8 269 € 14,5%

Résumé

La commune affiche une dette de 606 € par habitant pour une capacité d'épargne de 142 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 142 € par habitant.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 4 sources utilisées