Finances locales

Finances locales de Fain-lès-Moutiers : budget, fiscalité et dette

21500 Côte-d'Or 152 hab.
Fiche complète

Finances locales de Fain-lès-Moutiers (21500) : 152 habitants. Données détaillées et analyse locale.

819€/hab dette par habitant +33% vs dept · +1% vs France
862 €/hab Recettes
622 €/hab Dépenses
240 €/hab Épargne brute

Bierry-Les-Belles-Fontaines, commune de taille similaire à 4 km, affiche 881 €/hab. de dépenses par habitant

La commune affiche une dette de 819 € par habitant pour une capacité d'épargne de 240 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 240 € par habitant.

37,26 % taxe foncière bâti
25,17 % CFE
81,75 % foncier non bâti
202 €/hab investissement

Le budget de fonctionnement de Fain-lès-Moutiers affiche 862 € de recettes et 622 € de dépenses par habitant, soit une épargne brute de 240 €/hab (28 % des recettes) (-40 % par rapport à la médiane du département (1 038 €)). Qui plus est, les dépenses d'équipement s'élèvent à 202 €/hab. D'autre part, l'encours de dette s'établit à 819 € par habitant (+33 % par rapport à la médiane du département (618 €)). Point à relever : les ménages supportent une taxe foncière de 37,3 % (taux global).

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024

Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

862 €/hab Recettes/hab Recettes de fonctionnement par habitant
622 €/hab Dépenses/hab Dépenses de fonctionnement par habitant
240 €/hab Épargne brute/hab Capacité d'autofinancement par habitant (recettes − dépenses de fonctionnement)
819 €/hab Dette/hab Encours total de la dette par habitant

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Côté fonctionnement, 134 k€ entrent et 97 k€ sortent; les charges de personnel concentrent l'essentiel des dépenses (29 %).

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Trajectoire 2017→2024: épargne brute à 240 €/hab et dette à 819 €/hab en fin de période.

Source : Comptes des communes (OFGL) — DGFiP / OFGL — Licence Ouverte v2.0

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024

Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

37,26 %
Taxe foncière (bâti) ?
-7,6 pts vs dépt.
25,17 %
CFE ?
0,0 pts vs dépt.
81,75 %
Foncier non bâti ?

Décomposition des taux

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 34,41 % 2,43 % 0,42 % 37,26 %
Taxe foncière (non bâti) 38,68 % 4,82 % 0,78 % 81,75 %
Taxe d'habitation 14,30 % 2,10 % 0,39 % 16,79 %
CFE 0,00 % 24,75 % 0,42 % 25,17 %

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Le taux de foncier bâti (37,26 %) et de foncier non bâti (81,75 %) positionnent la fiscalité communale, avec un écart de -7,6 % pts sur la TFB face au département.

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

La trajectoire des taux montre une hausse de la TFB (36,61 % → 37,26 %) pour une CFE à 25,17 % en 2024.

Source : REI - Fiscalité directe locale — DGFiP — Licence Ouverte v2.0

30 338
Dotation totale ?
193 €/hab
Par habitant ?
23 391
Dotation forfaitaire ?
vs N-1 <span style="color:#64748b;">-1,1%</span>
4 737
DSR — solidarité rurale ?
Potentiel financier / habitant 565 € vs moyenne strate 657 € (-14%)
Effort fiscal 1,002 vs moyenne strate 0,975
Strate démographique Strate 1 Population DGF : 169

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Source : https://www.data.gouv.fr/datasets/criteres-de-repartition-des-dotations-versees-par-letat-aux-collectivites-territoriales/ — DGCL - Criteres de repartition des dotations (2019) — Licence Ouverte 2.0

2
Projets financés (2024) ?
7 752
Subventions totales ?
26 240
Coût des projets ?
29,5%
Taux de subvention ?
DETR — Dotation d equipement des territoires ruraux 2 projet(s) / 7 752 €
Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
Mur de soutenement d'une voie communale a saint just DETR 15 350 € 4 605 € 30,0%
Travaux a l'eglise paroissiale et realisation d'une corniche a la Chapelle de Saint-Just DETR 10 890 € 3 147 € 28,9%

Source : https://www.data.gouv.fr/datasets/projets-finances-par-les-dotations-de-soutien-a-linvestissement-des-collectivites-territoriales/ — DGCL - Projets finances par les dotations de soutien a l investissement — Licence Ouverte 2.0

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
Voir le détail des 4 sources utilisées