01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Fain-lès-Moutiers: aléa sismique faible (zone 1) et radon faible (catégorie 1/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Installations classées (ICPE)
Fain-lès-Moutiers recense 1 installation classée pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| GAEC DE LA METAIRIE CHATELNAUD | M.QUIGNARD-DECOURSIERE-BACCHIERI 21500 | Autres régimes |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Fain-lès-Moutiers (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
1 installation classée ICPE.
Les zonages réglementaires situent Fain-lès-Moutiers en zone sismique 1 (aléa faible) et catégorie radon 1 (potentiel faible) — paramètres peu contraignants pour la construction courante.
1 installation classée ICPE figure à Fain-lès-Moutiers — profil agricole ou artisanal.
Fain-lès-Moutiers est une commune de l'ancienne Bourgogne, entre vignobles et campagne, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). L'environnement physique communal (en contexte de collines, à une altitude moyenne de 209 m) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
0 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
1 Rue Eugène Delacroix 21500 MONTBARD
03 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Le saviez-vous ?
- Fain-lès-Moutiers se classe 4e petit village ayant le taux de cambriolages le plus élevé de France. (sur 3 797 petits villages entre 100 et 500 habitants) Voir le classement
Résumé
Pour les 15 indicateurs de délinquance diffusés par le ministère de l'Intérieur à Fain-lès-Moutiers, aucun fait n'a été constaté en 2025.
Les interventions de gendarmerie sur le ressort de Fain-lès-Moutiers sont assurées depuis la brigade de Montbard, qui appartient au Groupement Côte-d'Or. Le maillage territorial de l'arme prévoit un temps d'intervention calibré sur la densité du bassin et la distance au chef-lieu de canton.
La justice civile et pénale de Fain-lès-Moutiers est rendue par le tribunal judiciaire de Dijon, compétent pour les contentieux du quotidien (famille, consommation, voisinage, baux) et pour les délits. Les appels sont portés devant la cour d'appel de Dijon, qui statue en droit et en fait. Pour les affaires civiles de proximité, Fain-lès-Moutiers dispose d'un accès facilité via le tribunal de proximité de Montbard, juridiction déléguée du tribunal judiciaire qui traite les petits litiges sans avocat obligatoire pour certains types de demandes. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Dijon, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail). Le nombre d'avocats inscrits à Fain-lès-Moutiers s'élève à 2 (barreau de DIJON).
Au-delà des chiffres, la sécurité publique de Fain-lès-Moutiers s'apprécie aussi à travers la continuité du service: un habitant peut à tout moment joindre le 17 (police-secours) ou le 112 (urgences européennes), les opérateurs redirigeant l'appel vers l'unité territorialement compétente — gendarmerie ou police selon la zone. La tranquillité publique en zone rurale se construit aussi sur l'interconnaissance locale: les habitants se connaissent, repèrent les véhicules inhabituels, signalent les anomalies. Ce capital social informel complète l'action des forces de l'ordre et constitue un atout spécifique des villages de cette taille. La lecture statistique de la sécurité publique de Fain-lès-Moutiers gagne à être complétée par une approche qualitative: nature des faits rapportés (vols à la ferme, vols de matériel agricole, cambriolages saisonniers, atteintes aux personnes), profil des auteurs (résidents, transit), dispositifs préventifs en place.
La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Fain-lès-Moutiers est une commune de l'ancienne Bourgogne, entre vignobles et campagne. Sur le plan physique, Fain-lès-Moutiers est en contexte de collines, à une altitude moyenne de 209 m, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.