01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Fain-lès-Moutiers: aléa sismique faible (zone 1) et radon faible (catégorie 1/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Installations classées (ICPE)
Fain-lès-Moutiers recense 1 installation classée pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| GAEC DE LA METAIRIE CHATELNAUD | M.QUIGNARD-DECOURSIERE-BACCHIERI 21500 | Autres régimes |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Fain-lès-Moutiers (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
1 installation classée ICPE.
Les zonages réglementaires situent Fain-lès-Moutiers en zone sismique 1 (aléa faible) et catégorie radon 1 (potentiel faible) — paramètres peu contraignants pour la construction courante.
1 installation classée ICPE figure à Fain-lès-Moutiers — profil agricole ou artisanal.
Fain-lès-Moutiers est une commune de l'ancienne Bourgogne, entre vignobles et campagne, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). L'environnement physique communal (en contexte de collines, à une altitude moyenne de 209 m) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
1 Rue Eugène Delacroix 21500 MONTBARD
02 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Le saviez-vous ?
- Fain-lès-Moutiers se classe 3e petit village ayant le taux de cambriolages le plus élevé de France. (sur 4 048 petits villages entre 100 et 500 habitants) Voir le classement
Résumé
Le très faible niveau d'activité pénale enregistré à Fain-lès-Moutiers se traduit par une absence de diffusion chiffrée commune par commune: les indicateurs sont réputés trop sensibles pour être isolés. Les données restent néanmoins collectées par les services et consolidées à l'échelle départementale, où elles nourrissent les comparaisons territoriales du ministère. Fain-lès-Moutiers est une commune de l'ancienne Bourgogne, entre vignobles et campagne, en contexte de collines, à une altitude moyenne de 209 m, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.
Les interventions de gendarmerie sur le ressort de Fain-lès-Moutiers sont assurées depuis la brigade de Montbard, qui appartient au Groupement Côte-d'Or. Le maillage territorial de l'arme prévoit un temps d'intervention calibré sur la densité du bassin et la distance au chef-lieu de canton.
La justice civile et pénale de Fain-lès-Moutiers est rendue par le tribunal judiciaire de Dijon, compétent pour les contentieux du quotidien (famille, consommation, voisinage, baux) et pour les délits. Les appels sont portés devant la cour d'appel de Dijon, qui statue en droit et en fait. Pour les affaires civiles de proximité, Fain-lès-Moutiers dispose d'un accès facilité via le tribunal de proximité de Montbard, juridiction déléguée du tribunal judiciaire qui traite les petits litiges sans avocat obligatoire pour certains types de demandes. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Dijon, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail). Le nombre d'avocats inscrits à Fain-lès-Moutiers s'élève à 2 (barreau de DIJON).
Au-delà des chiffres, la sécurité publique de Fain-lès-Moutiers s'apprécie aussi à travers la continuité du service: un habitant peut à tout moment joindre le 17 (police-secours) ou le 112 (urgences européennes), les opérateurs redirigeant l'appel vers l'unité territorialement compétente — gendarmerie ou police selon la zone. La tranquillité publique en zone rurale se construit aussi sur l'interconnaissance locale: les habitants se connaissent, repèrent les véhicules inhabituels, signalent les anomalies. Ce capital social informel complète l'action des forces de l'ordre et constitue un atout spécifique des villages de cette taille. La lecture statistique de la sécurité publique de Fain-lès-Moutiers gagne à être complétée par une approche qualitative: nature des faits rapportés (vols à la ferme, vols de matériel agricole, cambriolages saisonniers, atteintes aux personnes), profil des auteurs (résidents, transit), dispositifs préventifs en place.
La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Fain-lès-Moutiers est une commune de l'ancienne Bourgogne, entre vignobles et campagne. Sur le plan physique, Fain-lès-Moutiers est en contexte de collines, à une altitude moyenne de 209 m, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.