Finances locales

Les finances de Fertans

25330 Doubs 319 hab.
Fiche complète

Finances locales à Fertans : dette 1 226 €/hab, taxe foncière 31,1 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 640
Dette/hab 1 226
Épargne brute/hab 254
Taxe foncière 31,13%

01 Budget communal

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024. Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

893 €/habRecettes/hab i
640 €/habDépenses/hab i
254 €/habÉpargne brute/hab i
1 226 €/habDette/hab i
4,8 ansCapacité de désendettement i
28 %Taux d'épargne i
23 %Effort d'équipement i
31 %Autonomie fiscale i
8 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2024

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Le budget 2024 mobilise 257 k€ de recettes de fonctionnement face à 182 k€ de dépenses, avec les frais de personnel représentant environ 8 % du total dépensé.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

La capacité d'autofinancement ressort à 254 €/hab en 2024 contre 154 €/hab en 2017, pour un encours de dette de 1 226 €/hab.

Budget primitif · 2024

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population DGF : 312 habitants

Fonctionnement (2024)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 257 296 € 893 €
Dépenses de fonctionnement 182 257 € 640 €
Frais de personnel 14 547 € 47 €
Achats et charges 52 903 €
Impôts locaux 81 047 € 260 €
Épargne brute 75 039 € 254 €
Épargne de gestion 82 663 €

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 62 642 € 201 €
Dépenses d'investissement 62 642 €
Recettes d'investissement 13 090 €
Encours de dette 271 874 € 1 226 €
Annuité de la dette 39 953 € 172 €

Le Gratteris, commune de taille similaire à 15 km, affiche 634 €/hab. de dépenses par habitant

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

31,13 %Taxe foncière (bâti) i
25,10 %CFE i
52,13 %Foncier non bâti i
REI / DGFiP · 2024

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 26,08 % 4,62 % 0,43 % 31,13 %
Taxe foncière (non bâti) 13,51 % 6,24 % 0,67 % 52,13 %
Taxe d'habitation 13,00 % 5,64 % 0,47 % 19,11 %
CFE 0,00 % 23,82 % 1,28 % 25,10 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Avec 31,13 % sur le foncier bâti et 25,10 % sur la CFE, la commune se situe à -7,9 % pts par rapport à la moyenne départementale pour la première.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

Sur 2021–2024, le taux global de TFB évolue vers 31,13 % (+0,34 % pts), tandis que la CFE s'établit à 25,10 %.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-7,9 pts
CFE vs département-1,6 pts
Moyenne nationale TFB43,01 %

03 Dotations de l'État (DGF)

22 062 €Dotation totale i
82 €/habPar habitant i
16 137 €Dotation forfaitaire i
5 925 €DSR i
DGCL · Péréquation

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 623 € vs moyenne strate 657 € (-5%)
Effort fiscal 0,746 vs moyenne strate 0,975
Strate démographique Strate 1 Population DGF : 274

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Évolution
Dotation forfaitaire vs N-1-2,4 %

Résumé

La commune affiche une dette de 1 226 € par habitant pour une capacité d'épargne de 254 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 253 € par habitant.

Côté fonctionnement, Fertans dégage 893 € de recettes et engage 640 € de dépenses par habitant, soit une épargne brute de 253 €/hab (28 % des recettes) (-28 % par rapport à la médiane du département (889 €)). À noter : les dépenses d'équipement s'élèvent à 201 €/hab. En complément, le taux global de taxe foncière bâtie est de 31,1 %, dans le dernier quartile du département. De plus, l'endettement atteint 1 226 €/hab (+52 % par rapport à la médiane du département (806 €)).

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
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