01 Zonage réglementaire
Flangebouche relève de la zone sismique 3 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Cavités souterraines
La base nationale BRGM recense 15 cavités souterraines sur le territoire de Flangebouche, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Gouffre de la Croix de Loray | naturelle | orifice supposé |
| Source du Grand-Denis | naturelle | orifice visible |
| Gouffre de la Noisette | naturelle | orifice visible |
| Source du ''Vernois'' | naturelle | orifice visible |
| Petite Source | naturelle | orifice visible |
| Puits des Laves | naturelle | orifice visible |
| Source des Fontaines | naturelle | orifice visible |
| Perte de la Ferme ''Les Combes'' | naturelle | orifice visible |
| Trou de la Côte | naturelle | orifice supposé |
| Creux d'Orcheval | naturelle | orifice visible |
| Galerie d'extraction | galerie | orifice visible |
| Puits d'aérage | puits | orifice visible |
| Galerie d'extraction | galerie | orifice supposé |
| Puits d'aérage | puits | orifice supposé |
| Puits d'aérage | puits | orifice supposé |
03 Mouvements de terrain
La chronique des mouvements de terrain à Flangebouche compte 1 entrée — type dominant: effondrement / affaissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Effondrement / Affaissement | 2021-08-12 | Fort |
04 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Flangebouche compte 4 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1997-08-07 | 1997-08-07 | 1998-03-12 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1990-02-14 | 1990-02-17 | 1990-03-16 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1986-06-16 00:00:00 | 1986-06-18 00:00:00 | 1986-08-25 00:00:00 |
05 Installations classées (ICPE)
L'inspection des installations classées suit 13 établissements à Flangebouche — un tissu économique avec activités classées.
Établissements ICPE
Nature des installations
6 installations sur 13 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| VERMOT (Flangebouche) Seveso | Lieux-dits Niellans Rang de Bémont 25390 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| SEP ste Enrobés du Plateau Seveso | Rang de Bémont 25390 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| EDF GDF (Flangebouche) | Lieu Dit Les Laves 25390 | Non ICPE | |
| VERMOT TP Seveso | Rang de Bémont - Lieu-dit "En Mottet" 25390 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| MARQUES | 25390 | Non ICPE | |
| MARQUES | 25390 | Non ICPE | |
| VERMOT TP (IME mâchefers) Seveso | RANG DE BEMONT 25390 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| GAEC VIVOT DES LAVES | 3 LES LAVES DE CA 25390 | Autres régimes | |
| GAEC VIVOT | 23 rue des Pierres Tournantes 25390 | Autres régimes | |
| FROMAGERIE FLANGEBOUCHE | rue Maréchal Leclerc 25390 | Autres régimes | |
| BASSIGNOT MONNOT(GAEC) Seveso | 25390 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| BARRAND JEAN-ANTOINE | 2 LES LAVES NEUVES 25390 | Autres régimes | |
| VERMOT Seveso | LA CHAUX 25390 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
9 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Flangebouche (base CASIAS/Géorisques).
Anciens sites industriels et de service
Voir les 9 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| 4 rue Hôpital Flangebouche de l' | Indéterminé | ||
| Fromagerie | 1 rue Maréchal Leclerc | Indéterminé | |
| Société de travaux publics | lieu dit Rang de Bémont | Indéterminé | |
| Transformateur au PCB | lieu dit Les Laves | Indéterminé | |
| Transformateur au PCB | route Niellans (de) | Indéterminé | |
| Décharge | En arrêt | ||
| Stockage de pièces automobiles usagés | lieu dit Vorpa et Pommier Rondot | Indéterminé | |
| Mécanique générale | 11 rue Charme (du) | Indéterminé | |
| SCIERIE GOGUILLOT | 1 VAUREPEY | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Flangebouche (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
13 installations classées ICPE. 9 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 4 arrêtés de catastrophe naturelle.
Flangebouche relève de la zone sismique 3 (aléa modéré) et de la catégorie radon 1 (potentiel faible) — repères à prendre en compte pour la construction et la ventilation des logements.
Le sous-sol de Flangebouche présente 15 cavités souterraines (dominante: naturelle) et 1 mouvement de terrain historique (type dominant: effondrement / affaissement) à l'inventaire BRGM — un héritage qui appelle à la vigilance lors des projets de construction.
Flangebouche n'est pas inscrite à un Territoire à Risque important d'Inondation (TRI) ni à un Atlas des Zones Inondables (AZI) — ce qui n'exclut pas des phénomènes de ruissellement ponctuels sur la commune.
Le registre ICPE inscrit 13 sites à Flangebouche. La mémoire industrielle de Flangebouche est documentée par 9 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — signal utile pour les projets de reconversion et l'analyse foncière.
Flangebouche a fait l'objet de 4 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, dominés par les phénomènes d'inondation ou de ruissellement, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (2 types d'aléas distincts représentés).
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Flangebouche est dans la tradition des communes de Franche-Comté. Physiquement, Flangebouche est perchée à 665 m d'altitude, dans un relief de moyenne altitude — contexte qui module la typologie des risques.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2019 | 1 | 0 | 0 | 5 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
03 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Résumé
La commune se situe dans la catégorie des bourgs ruraux où la plupart des indicateurs de délinquance sont couverts par le secret statistique. Les données brutes existent et sont exploitées par les services locaux, mais leur publication nominative par commune est bridée pour les effectifs modestes afin de ne pas permettre d'identification indirecte. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Flangebouche est dans la tradition des communes de Franche-Comté, perchée à 665 m d'altitude, dans un relief de moyenne altitude.
Le poste de gendarmerie de rattachement à Flangebouche se trouve à Orchamps Vennes; il assure les missions de police judiciaire et de police administrative sur le ressort, en lien avec le parquet du tribunal judiciaire et la préfecture Doubs.
La base BAAC — qui consolide les bulletins renseignés par les forces de l'ordre à chaque accident corporel — enregistre 1 événements à Flangebouche sur 1 années. Ce volume inscrit Flangebouche parmi les communes à faible sinistralité routière.
Sur le plan judiciaire, Flangebouche relève du tribunal judiciaire de Besançon et de la cour d'appel de Besançon. Le tribunal judiciaire est compétent en premier ressort pour les affaires civiles (sans limite de montant) et pénales (délits), les appels étant portés devant la cour d'appel. Un tribunal de proximité est implanté à Pontarlier pour les contentieux du quotidien (petits litiges civils, protection des majeurs, injonctions de payer) — juridiction de première instance à compétence restreinte, rattachée fonctionnellement au tribunal judiciaire de rattachement. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Besançon par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs. 1 avocats sont référencés à Flangebouche, au barreau de BESANCON.
La faible densité d'habitat de Flangebouche implique une organisation spécifique de la sécurité publique: brigades de gendarmerie mutualisées à l'échelle intercommunale, patrouilles programmées en zone rurale, astreintes de nuit assurées par le Groupement départemental. Le recours à la réserve opérationnelle complète le dispositif selon les besoins. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).
Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Flangebouche est dans la tradition des communes de Franche-Comté. Flangebouche est perchée à 665 m d'altitude, dans un relief de moyenne altitude, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.