Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Gilley

25650 Doubs 1 842 hab.
Fiche complète
Risques naturels 1
Radon Faible
Sismicité Modérée
Sites ICPE 7

01 Zonage réglementaire

Cadre réglementaire risques à Gilley: aléa sismique modéré (zone 3) et radon faible (catégorie 1/3).

Zone 3Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 3 — Modérée
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Retrait-gonflement des argiles

Cartographie nationale BRGM: Gilley en zone d'exposition exposition moyenne au RGA — il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.

Exposition moyenneNiveau d'exposition i
BRGM · Aléa RGA

Niveau d'exposition

Niveau d'exposition Exposition moyenne
faible   fort

Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.

03 Cavités souterraines

La base nationale BRGM recense 29 cavités souterraines sur le territoire de Gilley, dominante: naturelle.

29Cavités recensées
BRGM · Inventaire national

Cavités répertoriées

Naturelle 29
NomTypeRepérage
Gouffre du Laizeret 7 naturelle orifice visible
Gouffre du Laizeret 8 naturelle orifice visible
Gouffre du Laizeret 9 naturelle orifice visible
Gouffre du Laizeret 10 naturelle orifice visible
Gouffre du Laizeret 1 naturelle orifice visible
Gouffre du Laizeret 2 naturelle orifice visible
Gouffre du Laizeret 3 naturelle orifice visible
Gouffre du Laizeret 4 naturelle orifice visible
Gouffre du Laizeret 5 naturelle orifice visible
Gouffre du Laizeret 6 naturelle orifice visible
Gouffre du Laizeret 11 naturelle orifice visible
Gouffre du bois du laizeret n° 1 et 2 naturelle orifice supposé
Gouffre du bois du laizeret 3 naturelle orifice supposé
Gouffre du bois du laizeret 4 naturelle orifice supposé
Gouffre du bois du laizeret 5 naturelle orifice supposé
Gouffre de l'aurochs naturelle orifice visible
Entonnoir du bois du laizeret naturelle orifice visible
Doline du laizeret naturelle orifice visible
Perte de la station d'épuration naturelle orifice visible
Gouffre de gilley naturelle orifice visible
Perte des seignes n° 1 naturelle orifice visible
Perte des seignes n° 2 naturelle orifice visible
Gouffre du pré soleil naturelle orifice visible
Perte des seignes n°3 naturelle orifice visible
Perte des seignes n°4 naturelle orifice visible
Gouffre de la grenade naturelle orifice visible
Grotte Josiane naturelle orifice visible
Goule du pré soleil naturelle orifice visible
Gouffre de la joux dessus naturelle orifice visible

04 Mouvements de terrain

Sur Gilley, le BRGM a documenté 3 épisodes de mouvement de terrain — type dominant: effondrement / affaissement.

3Mouvements recensés
BRGM · Inventaire national

Événements répertoriés

Effondrement / Affaissement 2 Glissement 1
LieuTypeDateFiabilité
La Montagne Effondrement / Affaissement Moyen
la Montagne Effondrement / Affaissement Fort
Glissement 2006-09-08 Moyen

05 Catastrophes naturelles

Gilley a fait l'objet de 2 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: sécheresse.

2Arrêtés reconnus
1dont sécheresse
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Sécheresse 2020-04-01 2020-06-30 2021-05-18
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29

06 Installations classées (ICPE)

Sur la commune, 7 installations sont soumises à la réglementation ICPE.

7Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Nature des installations

Industrie 5 Élevage porcin 1

6 installations sur 7 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.

Régime administratif

Enregistrement 5 Autorisation 1 Autres régimes 1
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
GREGOIRE (Scierie) Seveso 5 rue de la Joux 25650 Enregistrement En exploitation avec titre
CHROMIHA Seveso 25650 Enregistrement En fin d'exploitation
VERMOT (Gilley) Seveso Le Lessus 25650 Autorisation En fin d'exploitation
Syndicat Mixte de Collecte des OM Seveso Déchèterie de Gilley 25650 Enregistrement En exploitation avec titre
VERMOT TP Seveso Lieu dit Lajoux Dessus 25650 Enregistrement En exploitation avec titre
SCAF DE GILLEY Seveso les Rochettes 25650 Enregistrement En exploitation avec titre
SCAF LA FRUITIERE DE GILLEY 8 avenue JEAN DE LATTRE 25650 Autres régimes

07 Friches recensées

Cartofriches identifie 3 sites en situation de friche à Gilley, statut dominant: friche sans projet, support possible de projets de renaturation ou reconversion.

3Friches inventoriées
7,5 haSurface cumulée i
0,4 %du territoire communal i
Cerema · Cartofriches

Friches répertoriées

Friche sans projet 3
NomTypeStatutAdresseSurface
25271_13685 inconnu friche sans projet 6,8 ha
Ancien batiment autre friche sans projet Rue Grande rue 5 972 m²
Ancien batiment friche d'habitat friche sans projet Rue Grande rue 576 m²

Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.

08 Anciens sites industriels (CASIAS)

27 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Gilley, dont 1 à pollution gérée ou avérée (base CASIAS/Géorisques).

27Sites CASIAS recensés i
1Sites à pollution avérée i
Géorisques / BRGM · Pollution avérée

Sites à pollution avérée

NomAdresseStatut
CHROMIHA 11 RUE PASTEUR Clôturée
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

Indéterminé 11 En arrêt 16
Voir les 27 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
Chemin départemental 132 Indéterminé
Scierie 3 rue Joux (de la) Indéterminé
Ancien garage et carrossier 29 avenue Lattre de Tassigny (de) En arrêt
Ancienne station-service A côté de la gare le long de la voie ferrée En arrêt
Bordure du chemin Montbenoît-Pierrefontaine En arrêt
Meulage des métaux 10 rue Abbaye (de l') En arrêt
rue Colombières des Indéterminé
Traitement électrolytique et chimique des métaux 11 rue Pasteur En arrêt
Station d'épuration lieu dit Pâture Dessous En arrêt
Station-service Zone artisanale Les Caves Indéterminé
Déchèterie lieu dit Pature Dessous Indéterminé
Station-service 2 rue Gare (de la) Indéterminé
Transformateur au PCB rue Pasteur Indéterminé
Transformateur au PCB lieu dit Les Coudres Indéterminé
Décharge lieu dit Les Caves En arrêt
Décharge lieu dit La Combette En arrêt
Décharge lieu dit Le Cougnet En arrêt
Décharge lieu dit Le Bois de la Joux Dessus En arrêt
Décharge lieu dit Le Lava En arrêt
Décharge lieu dit Les Près Guillen En arrêt
Décharge lieu dit La Montagne En arrêt
Décharge lieu dit La Montagne En arrêt
Décharge lieu dit La Montagne En arrêt
Garage et Station-Service 15 rue des Colombières Indéterminé
Coopérative de Fromagerie 8 avenue Jean de Lattre Indéterminé
Ancienne activité de serrureie et menuiserie métallique (fenêtre...) 4 rue des Hirondelles En arrêt
TP et canalisation 16 rue Pasteur Indéterminé

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 7 installations classées ICPE. 27 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 2 arrêtés de catastrophe naturelle.

Les zonages nationaux positionnent Gilley en zone sismique 3 (modéré) et radon catégorie 1 (faible).

Cartographie nationale du BRGM: Gilley en zone d'exposition moyenne au RGA — l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. 29 cavités souterraines (dominante: naturelle) et 3 mouvements de terrain historiques (type dominant: effondrement / affaissement) sont recensé(e)s à Gilley au catalogue BRGM — signature typique des reliefs karstiques ou anciens terrains miniers.

7 installations classées ICPE figurent à Gilley — profil agricole ou artisanal. Inventaires patrimoniaux à Gilley: 3 friches inventoriées par Cartofriches (Cerema) et 27 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes), dont 1 site à pollution avérée ou en gestion.

Historique Gaspar: 2 reconnaissances de catastrophe naturelle pour Gilley, le plus souvent liées à la sécheresse, le plus fréquemment pour: sécheresse.

Les aléas observés à Gilley s'inscrivent dans un cadre régional: une commune franc-comtoise. L'environnement physique communal (en moyenne montagne, à 760 m d'altitude) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.

01 Délinquance

SSMSI · 2016–2025

Explorer les faits par année et par type

17 faits constatés entre 2016 et 2025

Années

Types de faits

Faits sélectionnés 0
Taux (‰) 0,00‰

Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.

02 Accidents de la route

2Accidents corporels (2024)
10,9Accidents pour 10 000 hab. i
1Tués (2015–2024)
5Blessés (2015–2024)
ONISR / BAAC · 2015–2024

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

Circonstances des accidents

ONISR / BAAC · Réseau

Type de voie

2024
Route départementale 2

Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.

ONISR / BAAC · Usagers

Personnes impliquées

2024
Conducteurs 3
Passagers 1

Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).

ONISR / BAAC · Conditions

Lieu et conditions

2024
En agglomération 1
Hors agglomération 1
De jour 2

Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.

03 Forces de l'ordre

5Caméras recensées i
2Caméras voie publique

Police & Gendarmerie

2 Rue Fontaine-l'Epine 25500 MORTEAU

03 81 67 00 17

Lun–Sam 08h00–12h00 • 14h00–18h00 Dim 09h00–12h00 • 15h00–18h00

Vidéosurveillance

Répartition par zone

Voie publique 2 Bâtiment 2 Non renseigné 1

04 Justice

4Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Besançon
Tribunal de proximité Pontarlier
Cour d'appel Besançon
Conseil de prud'hommes Besançon

Résumé

Gilley entre dans le périmètre des communes pour lesquelles le SSMSI ne publie pas de tableau détaillé des faits constatés, au motif du seuil de diffusion. Les indicateurs agrégés à l'échelle du département ou de la circonscription de sécurité publique constituent les repères statistiques les plus pertinents. Gilley est une commune franc-comtoise, en moyenne montagne, à 760 m d'altitude, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.

Les interventions de gendarmerie sur le ressort de Gilley sont assurées depuis la brigade de Morteau, qui appartient au Groupement Doubs. Le maillage territorial de l'arme prévoit un temps d'intervention calibré sur la densité du bassin et la distance au chef-lieu de canton.

Les relevés BAAC font apparaître 6 accidents corporels à Gilley entre 2015 et 2024. Ce volume réduit reste dans la gamme attendue pour une commune rurale de cette taille: trafic local modéré, aménagements de traversée calmés et absence de concentration de flux.

Les contentieux de Gilley sont traités par le tribunal judiciaire de Besançon: divorces, successions, contrats, dettes, mais aussi délits pénaux poursuivis par le parquet. Les voies de recours passent ensuite par la cour d'appel de Besançon, puis, le cas échéant, par la Cour de cassation. Pour les affaires civiles de proximité, Gilley dispose d'un accès facilité via le tribunal de proximité de Pontarlier, juridiction déléguée du tribunal judiciaire qui traite les petits litiges sans avocat obligatoire pour certains types de demandes. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Besançon, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).

5 caméras de vidéoprotection sont cartographiées à Gilley (dont 2 sur la voie publique) d'après OpenStreetMap. Ce comptage, issu de la contribution bénévole, peut être incomplet ou décalé par rapport au parc réel.

Au-delà des chiffres, la sécurité publique de Gilley s'apprécie aussi à travers la continuité du service: un habitant peut à tout moment joindre le 17 (police-secours) ou le 112 (urgences européennes), les opérateurs redirigeant l'appel vers l'unité territorialement compétente — gendarmerie ou police selon la zone. La tranquillité publique en zone rurale se construit aussi sur l'interconnaissance locale: les habitants se connaissent, repèrent les véhicules inhabituels, signalent les anomalies. Ce capital social informel complète l'action des forces de l'ordre et constitue un atout spécifique des villages de cette taille. La lecture statistique de la sécurité publique de Gilley gagne à être complétée par une approche qualitative: nature des faits rapportés (vols à la ferme, vols de matériel agricole, cambriolages saisonniers, atteintes aux personnes), profil des auteurs (résidents, transit), dispositifs préventifs en place.

La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Gilley est une commune franc-comtoise. Le cadre géographique en moyenne montagne, à 760 m d'altitude pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 07/09/2026
Voir le détail des 13 sources utilisées