01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Flins-Neuve-Église: aléa sismique faible (zone 1) et radon faible (catégorie 1/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Cartographie nationale BRGM: Flins-Neuve-Église en zone d'exposition exposition forte au RGA — il impose une vigilance particulière en construction neuve (étude de sol G1/G2 obligatoire depuis la loi ÉLAN).
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition forte |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Flins-Neuve-Église compte 4 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2018-06-12 | 2018-06-12 | 2019-02-26 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2016-05-28 | 2016-06-05 | 2016-06-15 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Sécheresse | 1989-05-01 | 1992-12-31 | 1995-09-28 |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Flins-Neuve-Église (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition forte. 4 arrêtés de catastrophe naturelle.
Le cadre officiel retient pour Flins-Neuve-Église une zone sismique 1 (faible) et un radon catégorie 1 (faible).
Le BRGM classe Flins-Neuve-Église en exposition forte au retrait-gonflement des argiles: cet aléa impose une étude de sol G1/G2 préalable aux constructions neuves depuis la loi ÉLAN.
4 reconnaissances CatNat à Flins-Neuve-Église — principalement inondations et coulées de boue, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue.
Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Flins-Neuve-Église est une commune de la couronne périurbaine francilienne. Physiquement, Flins-Neuve-Église est dans la plaine, à une altitude de 102 m — contexte qui module la typologie des risques.
01 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
106 Route de Saint-Corentin 78790 SEPTEUIL
02 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Le très faible niveau d'activité pénale enregistré à Flins-Neuve-Église se traduit par une absence de diffusion chiffrée commune par commune: les indicateurs sont réputés trop sensibles pour être isolés. Les données restent néanmoins collectées par les services et consolidées à l'échelle départementale, où elles nourrissent les comparaisons territoriales du ministère. Territoire singulier: Flins-Neuve-Église est une commune de la couronne périurbaine francilienne, dans la plaine, à une altitude de 102 m, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
Les faits relevés sur Flins-Neuve-Église sont traités par la brigade territoriale de gendarmerie de Septeuil, rattachée au Groupement Yvelines. Les effectifs interviennent sur signalement au 17 ou en patrouille programmée dans le périmètre qui comprend la commune.
La justice civile et pénale de Flins-Neuve-Église est rendue par le tribunal judiciaire de Versailles, compétent pour les contentieux du quotidien (famille, consommation, voisinage, baux) et pour les délits. Les appels sont portés devant la cour d'appel de Versailles, qui statue en droit et en fait. Pour les affaires civiles de proximité, Flins-Neuve-Église dispose d'un accès facilité via le tribunal de proximité de Mantes-la-Jolie, juridiction déléguée du tribunal judiciaire qui traite les petits litiges sans avocat obligatoire pour certains types de demandes. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Mantes-la-Jolie, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
En territoire rural ou peu dense, la doctrine d'emploi des forces de l'ordre repose sur des patrouilles tournantes et une permanence 24h/24 assurée par le centre opérationnel départemental: un signalement au 17 déclenche une intervention graduée, adaptée à la nature et à l'urgence des faits rapportés. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Flins-Neuve-Église, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Flins-Neuve-Église à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.
Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Flins-Neuve-Église est une commune de la couronne périurbaine francilienne. La commune est dans la plaine, à une altitude de 102 m: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.