Finances locales

Les finances de Foissy

21230 Côte-d'Or 173 hab.
Fiche complète

Finances locales à Foissy : dette 146 €/hab, taxe foncière 43,4 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 580
Dette/hab 146
Épargne brute/hab 183
Taxe foncière 43,39%

01 Budget communal

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024. Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

762 €/habRecettes/hab i
580 €/habDépenses/hab i
183 €/habÉpargne brute/hab i
146 €/habDette/hab i
0,8 ansCapacité de désendettement i
24 %Taux d'épargne i
24 %Effort d'équipement i
OFGL / DGFiP · 2024

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Côté fonctionnement, 127 k€ entrent et 97 k€ sortent; les charges de personnel concentrent l'essentiel des dépenses (14 %).

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Sur 8 exercices (2017–2024), l'épargne brute par habitant passe de 69 € à 183 €, soit +165,2 %.

Budget primitif · 2024

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population DGF : 167 habitants

Fonctionnement (2024)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 127 318 € 762 €
Dépenses de fonctionnement 96 799 € 580 €
Frais de personnel 13 409 € 80 €
Achats et charges 46 544 €
Impôts locaux 62 238 € 373 €
Épargne brute 30 519 € 183 €
Épargne de gestion 30 623 €

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 30 711 € 184 €
Dépenses d'investissement 30 711 €
Recettes d'investissement 5 322 €
Encours de dette 24 349 € 146 €
Annuité de la dette 5 089 € 30 €

Commune voisine de taille comparable, Écutigny (7 km) affiche 1 768 €/hab.

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

43,39 %Taxe foncière (bâti) i
22,85 %CFE i
81,67 %Foncier non bâti i
13,65 %TEOM i
REI / DGFiP · 2024

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 35,12 % 8,15 % 0,12 % 43,39 %
Taxe foncière (non bâti) 25,77 % 18,18 % 0,25 % 81,67 %
Taxe d'habitation 12,14 % 9,31 % 0,13 % 21,58 %
CFE 14,33 % 8,39 % 0,13 % 22,85 %
TEOM 13,65 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

La taxe foncière bâti atteint 43,39 % ici, à comparer aux 43,01 % observés en moyenne nationale; la CFE s'établit à 22,85 %.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

La trajectoire des taux montre une hausse de la TFB (43,11 % → 43,39 %) pour une CFE à 22,85 % en 2024.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-1,5 pts
CFE vs département-2,4 pts
Moyenne nationale TFB43,01 %

03 Dotations de l'État (DGF)

36 824 €Dotation totale i
219 €/habPar habitant i
22 985 €Dotation forfaitaire i
7 885 €DSR i
DGCL · Péréquation

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 562 € vs moyenne strate 657 € (-14%)
Effort fiscal 1,092 vs moyenne strate 0,975
Strate démographique Strate 1 Population DGF : 190

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Évolution
Dotation forfaitaire vs N-10,0 %

Résumé

Les finances de Foissy sont saines avec une dette modérée de 146 €/hab et une capacité d'épargne de 183 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 182 € par habitant.

Le budget de fonctionnement de Foissy affiche 762 € de recettes et 580 € de dépenses par habitant, soit une épargne brute de 182 €/hab (24 % des recettes) (-44 % par rapport à la médiane du département (1 038 €)). Fait notable : les dépenses d'équipement s'élèvent à 184 €/hab. L'encours de dette s'établit à 146 € par habitant (-76 % par rapport à la médiane du département (618 €)). À noter : la taxe foncière bâtie atteint 43,4 % (taux cumulé), dans le quart supérieur du département (99ᵉ/698).

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
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