Finances locales

Les finances de Foncine-le-Haut

39460 Jura 1 112 hab.
Fiche complète

Finances locales à Foncine-le-Haut : dette 2 303 €/hab, taxe foncière globale 50,8 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 1 586€
Dette/hab 2 303€
Épargne brute/hab 554€
Taxe foncière 50,75%

Photo : PRA Wikimedia Commons CC BY-SA 4.0

01 Budget communal

Comptes 2025 de la commune, publiés par l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) à partir des balances comptables de la DGFiP. Les montants sont consolidés : budget principal et budgets annexes (eau, assainissement…), en euros courants. L'épargne brute (recettes − dépenses réelles de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant sont ceux de l'OFGL, rapportés à la population totale INSEE en vigueur pour l'exercice (1 133 habitants).

2 140 €/habRecettes/hab i
1 586 €/habDépenses/hab i
554 €/habÉpargne brute/hab i
2 303 €/habDette/hab i
4,2 ansCapacité de désendettement i
26 %Taux d'épargne i
39 %Effort d'équipement i
33 %Autonomie fiscale i
28 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2025

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2025. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Recettes de 2,4 M€ et dépenses de 1,8 M€ structurent le compte administratif, la masse salariale pesant pour près de 28 % des sorties courantes.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Sur 8 exercices (2018–2025), l'épargne brute par habitant passe de 554 € à 554 €, soit 0,0 %.

Comptes consolidés · 2025

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population totale INSEE retenue par l'OFGL pour l'exercice 2025 : 1 133 habitants

Fonctionnement (2025)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 2 424 759 € 2 140 €
Dépenses de fonctionnement 1 797 124 € 1 586 €
Frais de personnel 502 189 € 443 €
Achats et charges 1 087 570 € –
Impôts locaux 806 574 € 712 €
Épargne brute 627 635 € 554 €
Épargne de gestion 718 042 € –

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 935 820 € 826 €
Dépenses d'investissement 938 348 € –
Recettes d'investissement 1 398 885 € –
Encours de dette 2 609 128 € 2 303 €
Annuité de la dette 386 060 € 341 €

Pour référence, Labergement-Sainte-Marie (21 km) affiche 807 €/hab. de dépenses par habitant

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2025. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule la part communale, la part intercommunale et les taxes perçues pour d'autres organismes (syndicats, taxes spéciales d'équipement, TASA, GEMAPI). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

50,75 %Taxe foncière (bâti) i
18,60 %CFE i
112,73 %Foncier non bâti i
REI / DGFiP · 2025

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 50,75 % 0,00 % 0,00 % 50,75 %
Taxe foncière (non bâti) 66,93 % 0,00 % 45,80 % 112,73 %
Taxe d'habitation 11,21 % 10,36 % 0,00 % 21,57 %
CFE 0,00 % 18,60 % 0,00 % 18,60 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI) et les « autres » taxes perçues sur la même base : syndicats, taxes spéciales d'équipement (TSE) au profit des établissements publics fonciers, taxe additionnelle (TASA), GEMAPI. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière sur le bâti est intégrée au taux communal.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes du département et de la France entière (outre-mer compris), pondérées par la population, pour le même exercice. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

La taxe foncière bâti atteint 50,75 % ici, à comparer aux 43,13 % observés en moyenne nationale; la CFE s'établit à 18,60 %.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

Sur 2021–2025, le taux global de TFB évolue vers 50,75 % (+0,99 % pts), tandis que la CFE s'établit à 18,60 %.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département+2,9 pts
CFE vs département-4,4 pts
Moyenne nationale TFB43,13 %

03 Dotations de l'État (DGF)

307 798 €Dotation totale i
270 €/habPar habitant i
85 617 €Dotation forfaitaire i
211 708 €DSR i
DGCL / OFGL · 2026

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 887 € vs moyenne strate 938 € (-5%)
Effort fiscal 1,278 vs moyenne strate 1,028
Évolution
Dotation forfaitaire vs 2025 (retraitée)-4,8 %

04 Subventions DETR / DSIL / DPV

1Projets financés (2025) i
46 204 €Subventions totales i
160 962 €Coût des projets i
28,7 %Taux de subvention i
DETR — Dotation d'équipement des territoires ruraux 1 projet(s) / 46 204 €
Préfectures · DETR / DSIL / DPV · 2025

Projets cofinancés

Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
Mise aux normes de securite gendarmerie Foncine-le-Haut DETR 160 962 € 46 204 € 28,7%

Le saviez-vous ?

  • Foncine-le-Haut est le village ayant le taux communal de taxe foncière le plus élevé du département Jura. (sur 92 villages entre 500 et 2 000 habitants)

Résumé

La dette par habitant de Foncine-le-Haut est élevée à 2 303 €, un niveau qui mérite attention. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 554 € par habitant.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 4 sources utilisées