01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Fongueusemare: aléa sismique faible (zone 1) et radon faible (catégorie 1/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Exposition exposition faible au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Fongueusemare; il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
Le sous-sol de Fongueusemare présente 21 cavités répertoriées au catalogue BRGM, dominante: carrière.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Carrière souterraine - N°9 | carrière | orifice visible |
| Carriere Grotte de la Fleurette | carrière | orifice visible |
| Carriere Ferme de la Garenne | carrière | orifice visible |
| carriere | carrière | orifice visible |
| Puits d'extraction n°88 | carrière | orifice visible |
| Puits d'extraction n°89 | carrière | orifice visible |
| Puits d'extraction n°91 | carrière | orifice visible |
| Puits d'extraction n°92 | carrière | orifice visible |
| Indice n°1, Le Petit Piscat | indéterminé | orifice visible |
| Indice n°2, Le Petit Piscat | indéterminé | orifice visible |
| Indice n°3, Le Four à Chaux | indéterminé | orifice visible |
| Indice n°5, Le Marché Auvray | indéterminé | orifice visible |
| Indice n°6, Le Mont Roty | indéterminé | orifice visible |
| Indice n°7, Le Mont Roty | indéterminé | orifice visible |
| Indice n°8, Le Marché Auvray | indéterminé | orifice visible |
| Indice n°9, Le Marché Auvray | indéterminé | orifice visible |
| Indice n°10, Le Petit Piscat | indéterminé | orifice visible |
| 76390-153 | indéterminé | orifice supposé |
| 76390-156 | ouvrage civil | orifice supposé |
| 76669-081 | naturelle | orifice visible |
| 76669-026 | naturelle | orifice supposé |
04 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Fongueusemare compte 5 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2000-05-07 | 2000-05-11 | 2000-06-14 |
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-12-24 | 1999-12-24 | 2000-02-07 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1998-05-13 | 1998-05-13 | 1998-09-18 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1995-01-17 | 1995-02-05 | 1995-02-21 |
05 Installations classées (ICPE)
Le territoire de Fongueusemare compte 2 sites ICPE, inscrits à l'inventaire DREAL.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 2 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| SCEA CHEDRU ELEVAGE Seveso IED | 1478 route des Piscats 76280 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| EARL DU PETIT PISCAT | 76280 | Autres régimes |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Fongueusemare (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 2 installations classées ICPE. 5 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les paramètres réglementaires de Fongueusemare: aléa sismique faible (zone 1) et potentiel radon faible (cat. 1).
Exposition faible au retrait-gonflement des argiles à Fongueusemare; l'aléa pèse peu sur les projets de construction. Les bases nationales BRGM recensent 21 cavités souterraines (dominante: indéterminé) à Fongueusemare: signal à intégrer pour la stabilité du bâti.
Le registre ICPE recense 2 sites à Fongueusemare, dont 1 site IED (directive Émissions industrielles).
Historique Gaspar: 5 arrêtés CatNat pour Fongueusemare, avec prédominance des épisodes d'inondation, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Régionalement, Fongueusemare est une commune normande, dans le bocage ou la campagne — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. L'environnement physique communal (en plaine, à 118 m d'altitude, dans l'arrière-pays du littoral de Seine-Maritime, à 25 km environ) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2015 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
11 Route de Vergetot 76280 CRIQUETOT L ESNEVAL
03 Justice
Juridictions compétentes
Le saviez-vous ?
- Fongueusemare se classe 4e petit village ayant le taux de cambriolages le plus élevé de France. (sur 3 797 petits villages entre 100 et 500 habitants) Voir le classement
Résumé
Aucun indicateur détaillé de délinquance n'est rendu public pour Fongueusemare, le volume annuel de faits restant sous le seuil de sécurité statistique. Cette invisibilité statistique est une caractéristique des très petites communes rurales françaises, non un indicateur de situation sécuritaire particulière. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Fongueusemare est une commune normande, dans le bocage ou la campagne, en plaine, à 118 m d'altitude, dans l'arrière-pays du littoral de Seine-Maritime, à 25 km environ.
Pour les habitants de Fongueusemare, la brigade de gendarmerie de rattachement se situe à Criquetot-l'Esneval. Elle constitue le premier maillon de la chaîne pénale locale, en lien avec le procureur de la République près le tribunal judiciaire compétent.
Sur la période 2015-2015, 1 accidents corporels ont été relevés à Fongueusemare, pour 1 blessés cumulés. Ce niveau très bas reflète la configuration des villages de taille modeste, dont la voirie n'accueille pas de trafic de transit d'importance.
Le ressort judiciaire de Fongueusemare est celui du tribunal judiciaire de Tribunal judiciaire du Havre, avec appel devant la cour d'appel de Rouen. Le tribunal judiciaire regroupe depuis la réforme de 2020 les anciennes compétences du tribunal d'instance et du tribunal de grande instance, dans une structure unifiée. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Conseil de Prud'hommes du Havre par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
La sécurité au quotidien de Fongueusemare repose moins sur une présence visible permanente que sur la capacité d'intervention rapide sur signalement: le 17 et le 112 sont les numéros d'accès au centre opérationnel, qui oriente l'appel vers la brigade ou le commissariat de rattachement pour une intervention. Les associations locales (ADMR, comités de village, associations d'anciens combattants) jouent également un rôle dans la cohésion sociale, facteur indirect de tranquillité publique: un tissu associatif dense contribue à réduire l'isolement, qui est l'un des facteurs de vulnérabilité identifiés par les études de sécurité publique en milieu rural. Pour les habitants comme pour les futurs arrivants, la situation sécuritaire de Fongueusemare s'apprécie dans la durée et à l'échelle du bassin: les indicateurs ponctuels d'une seule année peuvent varier fortement en petites communes, et seule une lecture pluriannuelle permet de dégager des tendances robustes.
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Fongueusemare est une commune normande, dans le bocage ou la campagne. Sur le plan physique, Fongueusemare est en plaine, à 118 m d'altitude, dans l'arrière-pays du littoral de Seine-Maritime, à 25 km environ, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.