01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 1 (faible) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Gerville.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le BRGM classe Gerville en exposition exposition faible au retrait-gonflement des argiles — aléa qui pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
26 cavités souterraines figurent à l'inventaire national à Gerville, dominante: indéterminé.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| 76300-003 | indéterminé | orifice supposé |
| 76300-004 | indéterminé | orifice supposé |
| 76300-005 | indéterminé | orifice supposé |
| 76300-006 | indéterminé | orifice supposé |
| 76300-011 | indéterminé | orifice supposé |
| 76300-010 | indéterminé | orifice supposé |
| 76300-012 | carrière | orifice supposé |
| 76300-013 | carrière | orifice supposé |
| 76300-014 | indéterminé | orifice supposé |
| 76300-015 | carrière | orifice supposé |
| 76300-019 | indéterminé | orifice supposé |
| 76300-020 | carrière | orifice supposé |
| 76300-023 | indéterminé | orifice supposé |
| 76300-016 | carrière | orifice supposé |
| 76300-017 | indéterminé | orifice supposé |
| 76300-021 | ouvrage civil | orifice supposé |
| 76300-024 | indéterminé | orifice supposé |
| 76300-025 | indéterminé | orifice supposé |
| 76300-027 | indéterminé | orifice supposé |
| 76300-030 | indéterminé | orifice supposé |
| 76300-022 | indéterminé | orifice supposé |
| 76300-007 | indéterminé | centre cavité |
| 76300-031 | indéterminé | centre cavité |
| 76300-026 | indéterminé | centre cavité |
| 76300-002 | naturelle | orifice supposé |
| 76300-029 | naturelle | orifice supposé |
04 Catastrophes naturelles
Gerville a fait l'objet de 3 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2000-05-07 | 2000-05-11 | 2000-06-14 |
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-12-24 | 1999-12-24 | 2000-02-07 |
05 Installations classées (ICPE)
Gerville compte 1 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| MARTIN Daniel | 2, rue des Mésanges 76790 | Non ICPE |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Gerville (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 1 installation classée ICPE. 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
Zonages nationaux de Gerville: sismicité faible (zone 1/5), radon faible (cat. 1/3). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Le BRGM classe Gerville en exposition faible au retrait-gonflement des argiles: cet aléa pèse peu sur les projets de construction. Les bases nationales BRGM recensent 26 cavités souterraines (dominante: indéterminé) à Gerville: signal à intégrer pour la stabilité du bâti.
1 installation classée ICPE figure à Gerville — profil agricole ou artisanal.
Gerville a fait l'objet de 3 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, dominés par les phénomènes d'inondation ou de ruissellement, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (2 types d'aléas distincts représentés).
Gerville est dans la géographie typique de la Normandie, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). L'environnement physique communal (dans la plaine, à une altitude de 118 m, à une trentaine de kilomètres du littoral de Seine-Maritime (23 km)) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
75 Rue Gustave Couturier 76400 FECAMP
02 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Le très faible niveau d'activité pénale enregistré à Gerville se traduit par une absence de diffusion chiffrée commune par commune: les indicateurs sont réputés trop sensibles pour être isolés. Les données restent néanmoins collectées par les services et consolidées à l'échelle départementale, où elles nourrissent les comparaisons territoriales du ministère. Gerville est dans la géographie typique de la Normandie, dans la plaine, à une altitude de 118 m, à une trentaine de kilomètres du littoral de Seine-Maritime (23 km), contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
La brigade de gendarmerie de Fécamp est l'unité territorialement compétente pour Gerville, au sein du Groupement de gendarmerie départementale Seine-Maritime. Ce dispositif coordonné assure une couverture continue (24h/24) via le centre opérationnel de commandement.
Les affaires civiles et pénales relèvent du tribunal judiciaire de Tribunal judiciaire du Havre, la cour d'appel compétente étant celle de Rouen. Le parquet près le tribunal judiciaire reçoit les plaintes et dirige les enquêtes menées par la police et la gendarmerie pour les infractions commises sur le ressort. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Conseil de Prud'hommes du Havre, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
Sur le terrain, la sécurité publique de Gerville s'appuie sur un maillage territorial qui combine unités territoriales de proximité (brigades, commissariats), unités spécialisées (PSIG, PJ, renseignement) et moyens mobiles d'appoint (EGM, CRS). Les interventions sont coordonnées depuis le centre opérationnel départemental. La tranquillité publique en zone rurale se construit aussi sur l'interconnaissance locale: les habitants se connaissent, repèrent les véhicules inhabituels, signalent les anomalies. Ce capital social informel complète l'action des forces de l'ordre et constitue un atout spécifique des villages de cette taille. La lecture statistique de la sécurité publique de Gerville gagne à être complétée par une approche qualitative: nature des faits rapportés (vols à la ferme, vols de matériel agricole, cambriolages saisonniers, atteintes aux personnes), profil des auteurs (résidents, transit), dispositifs préventifs en place.
Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Gerville est dans la géographie typique de la Normandie. Le cadre géographique dans la plaine, à une altitude de 118 m, à une trentaine de kilomètres du littoral de Seine-Maritime (23 km) pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.