01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 1 (faible) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Fontaine-le-Port.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
Cartographie nationale BRGM: Fontaine-le-Port en zone d'exposition exposition forte au RGA — il impose une vigilance particulière en construction neuve (étude de sol G1/G2 obligatoire depuis la loi ÉLAN).
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition forte |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
1 cavité souterraine figure à l'inventaire national à Fontaine-le-Port, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Fontaine-le-Port, gouffre, indice bibliographique | naturelle | orifice supposé |
04 Mouvements de terrain
1 mouvement de terrain historique est archivé par le BRGM sur le territoire de Fontaine-le-Port — type dominant: glissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| VIEILLE MONTAGNE (RUE DE LA) | Glissement | 1967-01-01 | Fort |
05 Risque d'inondation
Fontaine-le-Port relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne inondations (0 périmètre TRI, 1 atlas AZI).
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| La Seine | Inondation | 01/12/1999 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
06 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Fontaine-le-Port compte 11 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: sécheresse.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2018-07-01 | 2018-12-31 | 2019-10-15 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2018-01-15 | 2018-02-05 | 2018-02-14 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2016-05-28 | 2016-06-05 | 2016-06-08 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Sécheresse | 1996-04-01 | 1997-12-03 | 1999-07-21 |
| Sécheresse | 1995-01-01 | 1996-03-31 | 1996-12-09 |
| Sécheresse | 1993-11-01 | 1994-12-31 | 1995-07-28 |
| Sécheresse | 1992-10-01 | 1993-10-31 | 1994-05-27 |
| Sécheresse | 1991-01-01 | 1992-09-30 | 1993-01-25 |
| Sécheresse | 1989-05-01 | 1990-12-31 | 1991-12-04 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-04-01 | 1983-04-28 | 1983-05-16 |
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
2 adresses figurent dans la base CASIAS pour Fontaine-le-Port — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 2 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Décharge d'ordures ménagères | lieu dit Les Buttes | Indéterminé | |
| Station-service | 116 Grande Communication | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Fontaine-le-Port (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition forte. 2 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 11 arrêtés de catastrophe naturelle.
Le cadre officiel retient pour Fontaine-le-Port une zone sismique 1 (faible) et un radon catégorie 1 (faible). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Exposition forte au retrait-gonflement des argiles à Fontaine-le-Port; l'aléa impose une étude de sol G1/G2 préalable aux constructions neuves depuis la loi ÉLAN. L'historique géologique de Fontaine-le-Port consigné par le BRGM inclut 1 cavité souterraine (dominante: naturelle) et 1 mouvement de terrain historique (type dominant: glissement).
La commune figure dans les zonages inondations et relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI).
Le territoire de Fontaine-le-Port voit recensées 2 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
Historique Gaspar: 11 reconnaissances de catastrophe naturelle pour Fontaine-le-Port, le plus souvent liées à la sécheresse, majoritairement liés à: sécheresse.
Sur le plan régional, Fontaine-le-Port est dans le tissu périurbain de l'Île-de-France, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Le cadre physique — à basse altitude (85 m), dans un relief de plaine, entre La Seine et Ru de la Vallee Javot — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
59 faits constatés entre 2016 et 2024
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2014 | 1 | 0 | 2 | 0 |
| 2024 | 1 | 1 | 0 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2024 | |
|---|---|
| Route départementale | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2024 | |
|---|---|
| Conducteurs | 1 |
| dont piétons tués | 0 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2024 | |
|---|---|
| En agglomération | 1 |
| De jour | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
En 2024, 8,80 ‰ habitants de faits de délinquance sont enregistrés à Fontaine-le-Port (9 faits). Fontaine-le-Port est dans le tissu périurbain de l'Île-de-France, à basse altitude (85 m), dans un relief de plaine.
La police nationale compétente pour Fontaine-le-Port est basée à Melun Val de Seine. Le commissariat, rattaché à la Direction départementale de la sécurité publique Seine-et-Marne, couvre un périmètre urbain étendu et coordonne les interventions sur signalement.
Dans les fichiers ONISR, Fontaine-le-Port affiche 3 accidents corporels recensés sur 3 années (2012-2024). La sinistralité reste à un niveau faible typique des bourgs ruraux, pour lesquels les équipements de sécurité routière (limitations, signalisation, marquage) suffisent en général à contenir la gravité des événements.
Les habitants de Fontaine-le-Port qui doivent saisir la justice civile ou pénale relèvent du tribunal judiciaire de Melun; la cour d'appel de Paris constitue la juridiction d'appel, et la Cour de cassation l'ultime degré de contrôle en droit. Ce schéma à trois degrés structure l'ensemble du système judiciaire français. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Melun: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
La sécurité quotidienne de Fontaine-le-Port repose sur une organisation à plusieurs étages: la gendarmerie nationale pour les missions de police judiciaire et administrative, la mairie pour la tranquillité publique (pouvoirs du maire sur les nuisances, animaux errants, police de la circulation), et le département pour la prévention spécialisée. Le dispositif « Participation citoyenne » (ex-« Voisins vigilants ») peut être mis en œuvre avec l'accord du préfet et de la gendarmerie: des référents citoyens signalent les faits anormaux et relaient les informations de prévention. Ce dispositif est fréquemment déployé dans les bourgs ruraux français. Pour mémoire, la délinquance enregistrée ne couvre que les faits portés à la connaissance des forces de l'ordre; elle peut sous-estimer certaines infractions peu dénoncées (conflits de voisinage, violences intrafamiliales, délits du quotidien). Les enquêtes de victimation nationales complètent utilement la lecture des tableaux officiels.
Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Fontaine-le-Port est dans le tissu périurbain de l'Île-de-France. Sur le plan physique, Fontaine-le-Port est à basse altitude (85 m), dans un relief de plaine, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.