01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de Fontaine-Mâcon: sismicité de zone 1 (aléa faible) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Exposition exposition faible au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Fontaine-Mâcon; il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
1 cavité souterraine est identifiée sous Fontaine-Mâcon, dominante: ouvrage civil — un inventaire qui peut affecter la stabilité du bâti.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Souterrain église Fontaine Macon | ouvrage civil | milieu ouvrage |
04 Catastrophes naturelles
Fontaine-Mâcon a fait l'objet de 2 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1995-10-03 | 1995-10-03 | 1996-01-08 |
05 Installations classées (ICPE)
L'inspection des installations classées suit 4 établissements à Fontaine-Mâcon, dont 1 classée Seveso — une empreinte industrielle marquée.
Établissements ICPE
Nature des installations
3 installations sur 4 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| SOUFFLET Fontaine-Macon Seveso | RD 68 10400 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| Parc éolien Fontaine-Macon 2 SASU Seveso | Chemin du Pommier 10400 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| Parc éolien de Fontaine-Macon Seveso | Eoliennes E1 à E6 - RD 54 10400 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| LAUXERROIS Hervé | 24 rue Lorin 10400 | Autres régimes |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Fontaine-Mâcon (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 4 installations classées ICPE dont 1 site Seveso. 2 arrêtés de catastrophe naturelle.
Le cadre officiel retient pour Fontaine-Mâcon une zone sismique 1 (faible) et un radon catégorie 1 (faible).
Les sols de Fontaine-Mâcon présentent une sensibilité faible aux variations d'humidité: l'aléa pèse peu sur les projets de construction. La mémoire des sols de Fontaine-Mâcon compte 1 cavité souterraine (dominante: ouvrage civil) (base BRGM).
L'inspection des installations classées suit 4 établissements à Fontaine-Mâcon, dont 1 site classé Seveso.
Fontaine-Mâcon a fait l'objet de 2 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, le plus fréquemment pour: mouvement de terrain (2 types d'aléas distincts représentés).
Régionalement, Fontaine-Mâcon est dans les plaines ou vallées de l'ancienne Champagne-Ardenne — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. Le cadre physique — à basse altitude (102 m), dans un relief de plaine — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
16 faits constatés entre 2016 et 2024
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2013 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2015 | 1 | 0 | 2 | 1 |
| 2017 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2021 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2024 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2024 | |
|---|---|
| Route départementale | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2024 | |
|---|---|
| Conducteurs | 1 |
| Passagers | 1 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2024 | |
|---|---|
| Hors agglomération | 1 |
| De jour | 1 |
| Par pluie ou neige | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
4 Rue des Capucins 10400 NOGENT SUR SEINE
04 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Résumé
Le faible volume d'activité pénale enregistré à Fontaine-Mâcon place la commune dans la zone de non-diffusion du ministère de l'Intérieur. Seuls les agrégats supra-communaux permettent, pour ce type de territoire, d'apprécier les dynamiques de sécurité publique à moyen terme. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Fontaine-Mâcon est dans les plaines ou vallées de l'ancienne Champagne-Ardenne, à basse altitude (102 m), dans un relief de plaine.
La compétence gendarmerie pour Fontaine-Mâcon s'exerce depuis Nogent-sur-Seine, où est implantée la brigade territoriale du secteur. Le dispositif s'inscrit dans l'organisation du Groupement de gendarmerie départementale Aube, avec un format adapté aux territoires peu denses.
Dans les fichiers ONISR, Fontaine-Mâcon affiche 5 accidents corporels recensés sur 5 années (2013-2024). La sinistralité reste à un niveau faible typique des bourgs ruraux, pour lesquels les équipements de sécurité routière (limitations, signalisation, marquage) suffisent en général à contenir la gravité des événements.
Le ressort juridictionnel de Fontaine-Mâcon est celui de Troyes en première instance, Reims en appel. Les juridictions spécialisées (tribunal de commerce, conseil de prud'hommes, tribunal pour enfants, pôle social) sont en général co-localisées avec le tribunal judiciaire ou dans les principales communes du département. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Troyes: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé. La commune compte 1 avocats inscrits rattachés au barreau de AUBE.
La faible densité d'habitat de Fontaine-Mâcon implique une organisation spécifique de la sécurité publique: brigades de gendarmerie mutualisées à l'échelle intercommunale, patrouilles programmées en zone rurale, astreintes de nuit assurées par le Groupement départemental. Le recours à la réserve opérationnelle complète le dispositif selon les besoins. En matière de prévention, les dispositifs nationaux (Référent sûreté gendarmerie, contrats locaux de sécurité) peuvent être déclinés à l'échelle intercommunale pour bénéficier aux villages du bassin. La mairie peut également mobiliser l'éclairage public, le mobilier urbain et les aménagements pour contribuer à la tranquillité. Pour apprécier la situation sécuritaire de Fontaine-Mâcon de manière pertinente, les repères statistiques utiles se lisent le plus souvent à l'échelle du bassin de vie ou du département: les chiffres communaux des petites communes étant volatils d'une année sur l'autre, les agrégats supra-communaux offrent une lecture plus stable des tendances de moyen terme.
Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Fontaine-Mâcon est dans les plaines ou vallées de l'ancienne Champagne-Ardenne. Sur le plan physique, Fontaine-Mâcon est à basse altitude (102 m), dans un relief de plaine, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.