01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Fontaines en zone sismique 1 (aléa faible) et en catégorie radon 1 (faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le sol de Fontaines présente une sensibilité exposition moyenne aux variations d'humidité — cet aléa reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Mouvements de terrain
1 mouvement de terrain historique est archivé par le BRGM sur le territoire de Fontaines — type dominant: glissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| LES BIDONS | Glissement | Fort |
04 Catastrophes naturelles
3 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Fontaines, majoritairement liés à: sécheresse.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2020-07-01 | 2020-09-30 | 2021-05-18 |
| Sécheresse | 2018-07-01 | 2018-12-31 | 2019-05-21 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
05 Installations classées (ICPE)
Le territoire de Fontaines compte 2 sites ICPE, inscrits à l'inventaire DREAL.
Établissements ICPE
Nature des installations
2 installations sur 2 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| SCEA DES GUILLERS Seveso IED | LIEU DIT LES GUILLERS 89130 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| SCEA DU BOIS DES BERGERIES Seveso IED | LES BERGERIES 89130 | Autorisation | En exploitation avec titre |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Fontaines (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 2 installations classées ICPE. 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les zonages réglementaires situent Fontaines en zone sismique 1 (aléa faible) et catégorie radon 1 (potentiel faible) — paramètres peu contraignants pour la construction courante.
Exposition moyenne au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Fontaines; l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Les inventaires BRGM mentionnent 1 mouvement de terrain historique (type dominant: glissement) à Fontaines — éléments à intégrer au dossier technique d'un projet immobilier.
Tissu économique: Fontaines recense 2 ICPE en activité, dont 2 sites IED (directive Émissions industrielles), réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
La mémoire des catastrophes naturelles de Fontaines totalise 3 arrêtés — aléa le plus récurrent: sécheresse, majoritairement liés à: sécheresse.
Les aléas observés à Fontaines s'inscrivent dans un cadre régional: caractéristique des communes de Bourgogne. Fontaines est à 180 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 1 | 2 | 0 |
| 2013 | 1 | 0 | 2 | 0 |
| 2014 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
44 Avenue Aristide Briand 89130 TOUCY
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Le très faible niveau d'activité pénale enregistré à Fontaines se traduit par une absence de diffusion chiffrée commune par commune: les indicateurs sont réputés trop sensibles pour être isolés. Les données restent néanmoins collectées par les services et consolidées à l'échelle départementale, où elles nourrissent les comparaisons territoriales du ministère. Fontaines est caractéristique des communes de Bourgogne, à 180 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
Les faits relevés sur Fontaines sont traités par la brigade territoriale de gendarmerie de Toucy, rattachée au Groupement Yonne. Les effectifs interviennent sur signalement au 17 ou en patrouille programmée dans le périmètre qui comprend la commune.
Sur la période 2012-2014, l'Observatoire national de la sécurité routière (ONISR) recense 3 accidents corporels à Fontaines — un volume faible, cohérent avec un tissu routier local peu fréquenté, composé de routes départementales secondaires et de voies communales. Les zones 30 et 50 appliquées en agglomération contribuent à limiter la gravité des sinistres.
Le ressort juridictionnel de Fontaines est celui de Auxerre en première instance, Paris en appel. Les juridictions spécialisées (tribunal de commerce, conseil de prud'hommes, tribunal pour enfants, pôle social) sont en général co-localisées avec le tribunal judiciaire ou dans les principales communes du département. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Auxerre, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
Au-delà des chiffres, la sécurité publique de Fontaines s'apprécie aussi à travers la continuité du service: un habitant peut à tout moment joindre le 17 (police-secours) ou le 112 (urgences européennes), les opérateurs redirigeant l'appel vers l'unité territorialement compétente — gendarmerie ou police selon la zone. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Fontaines, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Fontaines à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.
La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Fontaines est caractéristique des communes de Bourgogne. Fontaines est à 180 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.