01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Fontannes: aléa sismique faible (zone 2) et radon moyen (catégorie 2/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 2 — Moyen |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Mouvements de terrain
1 mouvement de terrain historique est archivé par le BRGM sur le territoire de Fontannes — type dominant: erosion de berges.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Etangs Chevalier - Pont de la Mothe | Erosion de berges | 2003-12-04 | Fort |
03 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, Fontannes cumule 9 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2024-06-27 | 2024-06-27 | 2024-09-22 |
| Sécheresse | 2023-07-01 | 2023-12-31 | 2024-06-18 |
| Sécheresse | 2022-04-01 | 2022-09-30 | 2023-04-03 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2013-07-28 | 2013-07-28 | 2013-10-22 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2003-12-01 | 2003-12-04 | 2003-12-12 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1992-06-09 | 1992-06-11 | 1993-05-18 |
| Poids de la Neige | 1982-11-26 | 1982-11-28 | 1982-12-15 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-06 | 1982-11-10 | 1982-11-18 |
| Tempête | 1982-11-06 | 1982-11-10 | 1982-11-18 |
04 Installations classées (ICPE)
L'inspection des installations classées suit 6 établissements à Fontannes — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 6 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| Cosmetosource | 23 route de Bonnefond 43100 | Non ICPE | |
| AUVERGNAT Seveso | LA ROCHETTE 43100 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| LYCEE ENSEIGNEMENT GENERAL TECHNOLOGIQU | Bonnefont 43100 | Autres régimes | |
| GALETS (GAEC DES) | 43100 | Autres régimes | |
| EPI D'OR (GAEC) | 43100 | Autres régimes | |
| SARL DU PETIT BERGER | 43100 | Non ICPE |
05 Anciens sites industriels (CASIAS)
La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 2 sites à Fontannes ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 2 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Décharge Communale | En arrêt | ||
| Décharge sauvage | Entremont | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Fontannes (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
6 installations classées ICPE. 2 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 9 arrêtés de catastrophe naturelle.
Cadre réglementaire à Fontannes: zone sismique 2 (aléa faible), radon cat. 2 (potentiel moyen).
Au catalogue BRGM figurent 1 mouvement de terrain historique (type dominant: erosion de berges) pour Fontannes.
Fontannes n'est pas inscrite à un Territoire à Risque important d'Inondation (TRI) ni à un Atlas des Zones Inondables (AZI) — ce qui n'exclut pas des phénomènes de ruissellement ponctuels sur la commune.
Le registre ICPE recense 6 sites à Fontannes. Sur le registre foncier et historique: 2 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) pour Fontannes.
Les épisodes d'inondation dominent la chronique CatNat de Fontannes (9 arrêtés, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue).
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Fontannes est au cœur des volcans et plateaux d'Auvergne. L'environnement physique communal (bordée par la Senouire et le Granat) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
16 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2013 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2019 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2024 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2024 | |
|---|---|
| Route départementale | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2024 | |
|---|---|
| Conducteurs | 2 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2024 | |
|---|---|
| En agglomération | 1 |
| De jour | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
36 Boulevard Desaix 43100 BRIOUDE
04 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Résumé
6 faits ont été constatés à Fontannes en 2025 — rapportés à la population, cela représente 6,90 ‰ habitants. En tête des indicateurs diffusés figurent les escroqueries et fraudes aux moyens de paiement (6,86 ‰ habitants). Fontannes est au cœur des volcans et plateaux d'Auvergne.
Le poste de gendarmerie de rattachement à Fontannes se trouve à Brioude; il assure les missions de police judiciaire et de police administrative sur le ressort, en lien avec le parquet du tribunal judiciaire et la préfecture Haute-Loire.
Sur 3 années d'observation (2013-2024), Fontannes totalise 3 accidents corporels — un niveau faible en regard des repères départementaux. Ce bilan correspond à celui d'un bourg rural dont les voies sont essentiellement de desserte locale, sans axe structurant à fort débit.
Les affaires civiles et pénales relèvent du tribunal judiciaire de Tribunal judiciaire du Puy-en-Velay, la cour d'appel compétente étant celle de Riom. Le parquet près le tribunal judiciaire reçoit les plaintes et dirige les enquêtes menées par la police et la gendarmerie pour les infractions commises sur le ressort. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Conseil de Prud'hommes du Puy-en-Velay par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs. Le nombre d'avocats inscrits à Fontannes s'élève à 5 (barreau de HAUTE-LOIRE).
La sécurité au quotidien de Fontannes repose moins sur une présence visible permanente que sur la capacité d'intervention rapide sur signalement: le 17 et le 112 sont les numéros d'accès au centre opérationnel, qui oriente l'appel vers la brigade ou le commissariat de rattachement pour une intervention. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).
Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Fontannes est au cœur des volcans et plateaux d'Auvergne.