01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
326 faits constatés entre 2016 et 2024
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2013 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2014 | 4 | 0 | 4 | 1 |
| 2015 | 4 | 1 | 3 | 1 |
| 2016 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2017 | 2 | 0 | 0 | 2 |
| 2018 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2020 | 2 | 0 | 1 | 1 |
| 2021 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2022 | 1 | 0 | 0 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
52 Rue de Marcoussis 91470 LIMOURS
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Fontenay-lès-Briis affiche 26 faits constatés en 2024 (11,20 ‰), un volume contenu au regard du profil des communes comparables. Parmi les faits diffusés, les escroqueries et fraudes aux moyens de paiement arrivent en tête (5,60 ‰). Territoire singulier: Fontenay-lès-Briis est dans les paysages contrastés de la grande couronne, à basse altitude (110 m), dans un relief de plaine, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
La compétence sécuritaire pour Fontenay-lès-Briis est exercée depuis Limours par la brigade territoriale. Cette dernière peut fonctionner en autonomie ou dans le cadre d'une Communauté de Brigades (COB) mutualisant les effectifs avec une autre unité du secteur.
Dans les fichiers ONISR, Fontenay-lès-Briis affiche 18 accidents corporels recensés sur 10 années (2012-2022). La sinistralité reste à un niveau faible typique des bourgs ruraux, pour lesquels les équipements de sécurité routière (limitations, signalisation, marquage) suffisent en général à contenir la gravité des événements.
Les habitants de Fontenay-lès-Briis qui doivent saisir la justice civile ou pénale relèvent du tribunal judiciaire de Évry-Courcouronnes; la cour d'appel de Paris constitue la juridiction d'appel, et la Cour de cassation l'ultime degré de contrôle en droit. Ce schéma à trois degrés structure l'ensemble du système judiciaire français. Le tribunal de proximité compétent siège à Palaiseau; ses compétences couvrent les contentieux civils de moindre enjeu (sous certains seuils de valeur), la protection des majeurs vulnérables (tutelles, curatelles) et quelques contentieux spécifiques définis par le code de l'organisation judiciaire. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Longjumeau: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
La faible densité d'habitat de Fontenay-lès-Briis implique une organisation spécifique de la sécurité publique: brigades de gendarmerie mutualisées à l'échelle intercommunale, patrouilles programmées en zone rurale, astreintes de nuit assurées par le Groupement départemental. Le recours à la réserve opérationnelle complète le dispositif selon les besoins. Le dispositif « Participation citoyenne » (ex-« Voisins vigilants ») peut être mis en œuvre avec l'accord du préfet et de la gendarmerie: des référents citoyens signalent les faits anormaux et relaient les informations de prévention. Ce dispositif est fréquemment déployé dans les bourgs ruraux français. Pour mémoire, la délinquance enregistrée ne couvre que les faits portés à la connaissance des forces de l'ordre; elle peut sous-estimer certaines infractions peu dénoncées (conflits de voisinage, violences intrafamiliales, délits du quotidien). Les enquêtes de victimation nationales complètent utilement la lecture des tableaux officiels.
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Fontenay-lès-Briis est dans les paysages contrastés de la grande couronne. Le cadre géographique à basse altitude (110 m), dans un relief de plaine pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.