Finances locales

Les finances de Fontenelle

21610 Côte-d'Or 169 hab.
Fiche complète

Finances locales à Fontenelle : dette 221 €/hab, taxe foncière globale 40,6 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 517
Dette/hab 221
Épargne brute/hab 670
Taxe foncière 40,62%

01 Budget communal

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024. Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

1 187 €/habRecettes/hab i
517 €/habDépenses/hab i
670 €/habÉpargne brute/hab i
221 €/habDette/hab i
0,3 ansCapacité de désendettement i
56 %Taux d'épargne i
35 %Effort d'équipement i
32 %Autonomie fiscale i
6 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2024

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Les impôts locaux apportent 65 k€ aux caisses communales (soit 32 % des recettes), tandis que l'encours de dette atteint 38 k€.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Sur la fenêtre 2017–2024, la dette par habitant varie de +17,6 % pendant que l'épargne brute s'établit à 670 €/hab.

Budget primitif · 2024

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population DGF (budget 2024) : 171 habitants

Fonctionnement (2024)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 203 012 € 1 187 €
Dépenses de fonctionnement 88 442 € 517 €
Frais de personnel 5 133 € 30 €
Achats et charges 50 615 €
Impôts locaux 64 825 € 379 €
Épargne brute 114 570 € 670 €
Épargne de gestion 115 090 €

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 70 494 € 412 €
Dépenses d'investissement 70 494 €
Recettes d'investissement 16 072 €
Encours de dette 37 749 € 221 €
Annuité de la dette 13 817 € 81 €

À 8 km, Chazeuil (195 hab.) enregistre 740 €/hab. de dépenses par habitant

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

40,62 %Taxe foncière (bâti) i
24,74 %CFE i
78,13 %Foncier non bâti i
REI / DGFiP · 2024

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 31,92 % 8,38 % 0,32 % 40,62 %
Taxe foncière (non bâti) 22,00 % 17,95 % 0,71 % 78,13 %
Taxe d'habitation 9,89 % 7,78 % 0,28 % 17,95 %
CFE 0,00 % 24,43 % 0,31 % 24,74 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

La taxe foncière bâti atteint 40,62 % ici, à comparer aux 43,01 % observés en moyenne nationale; la CFE s'établit à 24,74 %.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

Entre 2021 et 2024, stabilité du taux de foncier bâti: 40,58 % → 40,62 %; la CFE se situe à 24,74 %.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-4,2 pts
CFE vs département-0,5 pts
Moyenne nationale TFB43,01 %

03 Dotations de l'État (DGF)

22 356 €Dotation totale i
129 €/habPar habitant i
13 421 €Dotation forfaitaire i
6 977 €DSR i
DGCL · Péréquation

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 618 € vs moyenne strate 657 € (-6%)
Effort fiscal 0,891 vs moyenne strate 0,975
Strate démographique Strate 1 Population DGF (critères 2019) : 180

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Évolution
Dotation forfaitaire vs N-1-0,4 %

04 Subventions DETR / DSIL / DPV

2Projets financés (2024) i
10 012 €Subventions totales i
28 093 €Coût des projets i
35,6 %Taux de subvention i
DETR — Dotation d equipement des territoires ruraux 2 projet(s) / 10 012 €
Préfectures · DETR / DSIL / DPV · 2024

Projets cofinancés

Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
Amenagement aire de jeux DETR 26 901 € 9 416 € 35,0%
Defibrillateur DETR 1 192 € 596 € 50,0%

Résumé

Les finances de Fontenelle sont saines avec une dette modérée de 221 €/hab et une capacité d'épargne de 670 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 670 € par habitant.

Les finances de fonctionnement de Fontenelle mobilisent 517 € de dépenses par habitant, pour 1 187 € de recettes, soit une épargne brute de 670 €/hab (56 % des recettes) (-50 % par rapport à la médiane du département (1 038 €)). Sur un autre plan, la dette municipale représente 221 € par habitant (-64 % par rapport à la médiane du département (618 €)). Qui plus est, le taux global de taxe foncière bâtie est de 40,6 %. D'autre part, l'effort d'investissement atteint 412 € par habitant.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
Voir le détail des 4 sources utilisées