Finances locales

Finances locales de Fontenelle : budget, fiscalité et dette

21610 Côte-d'Or 169 hab.
Fiche complète

Finances locales de Fontenelle (21610) : 169 habitants. Données détaillées et analyse locale.

221€/hab dette par habitant -64% vs dept · -73% vs France
1 187 €/hab Recettes
517 €/hab Dépenses
670 €/hab Épargne brute

À 8 km, Chazeuil (195 hab.) enregistre 740 €/hab. de dépenses par habitant

Les finances de Fontenelle sont saines avec une dette modérée de 221 €/hab et une capacité d'épargne de 670 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 670 € par habitant.

40,62 % taxe foncière bâti
24,74 % CFE
78,13 % foncier non bâti
412 €/hab investissement

Les finances de fonctionnement de Fontenelle mobilisent 517 € de dépenses par habitant, pour 1 187 € de recettes, soit une épargne brute de 670 €/hab (56 % des recettes) (-50 % par rapport à la médiane du département (1 038 €)). Sur un autre plan, la dette municipale représente 221 € par habitant (-64 % par rapport à la médiane du département (618 €)). Qui plus est, le taux global de taxe foncière bâtie est de 40,6 %. D'autre part, l'effort d'investissement atteint 412 € par habitant.

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024

Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

1 187 €/hab Recettes/hab Recettes de fonctionnement par habitant
517 €/hab Dépenses/hab Dépenses de fonctionnement par habitant
670 €/hab Épargne brute/hab Capacité d'autofinancement par habitant (recettes − dépenses de fonctionnement)
221 €/hab Dette/hab Encours total de la dette par habitant

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Les impôts locaux apportent 65 k€ aux caisses communales (soit 32 % des recettes), tandis que l'encours de dette atteint 38 k€.

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Sur la fenêtre 2017–2024, la dette par habitant varie de +17,6 % pendant que l'épargne brute s'établit à 670 €/hab.

Source : Comptes des communes (OFGL) — DGFiP / OFGL — Licence Ouverte v2.0

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024

Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

40,62 %
Taxe foncière (bâti) ?
-4,2 pts vs dépt.
24,74 %
CFE ?
-0,5 pts vs dépt.
78,13 %
Foncier non bâti ?

Décomposition des taux

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 31,92 % 8,38 % 0,32 % 40,62 %
Taxe foncière (non bâti) 22,00 % 17,95 % 0,71 % 78,13 %
Taxe d'habitation 9,89 % 7,78 % 0,28 % 17,95 %
CFE 0,00 % 24,43 % 0,31 % 24,74 %

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

La taxe foncière bâti atteint 40,62 % ici, à comparer aux 43,01 % observés en moyenne nationale; la CFE s'établit à 24,74 %.

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

Entre 2021 et 2024, stabilité du taux de foncier bâti: 40,58 % → 40,62 %; la CFE se situe à 24,74 %.

Source : REI - Fiscalité directe locale — DGFiP — Licence Ouverte v2.0

22 356
Dotation totale ?
129 €/hab
Par habitant ?
13 421
Dotation forfaitaire ?
vs N-1 <span style="color:#64748b;">-0,4%</span>
6 977
DSR — solidarité rurale ?
Potentiel financier / habitant 618 € vs moyenne strate 657 € (-6%)
Effort fiscal 0,891 vs moyenne strate 0,975
Strate démographique Strate 1 Population DGF : 180

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Source : https://www.data.gouv.fr/datasets/criteres-de-repartition-des-dotations-versees-par-letat-aux-collectivites-territoriales/ — DGCL - Criteres de repartition des dotations (2019) — Licence Ouverte 2.0

2
Projets financés (2024) ?
10 012
Subventions totales ?
28 093
Coût des projets ?
35,6%
Taux de subvention ?
DETR — Dotation d equipement des territoires ruraux 2 projet(s) / 10 012 €
Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
Amenagement aire de jeux DETR 26 901 € 9 416 € 35,0%
Defibrillateur DETR 1 192 € 596 € 50,0%

Source : https://www.data.gouv.fr/datasets/projets-finances-par-les-dotations-de-soutien-a-linvestissement-des-collectivites-territoriales/ — DGCL - Projets finances par les dotations de soutien a l investissement — Licence Ouverte 2.0

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
Voir le détail des 4 sources utilisées